Comme le prouvent les performances de notre industrie de défense sur les marchés export, la France bénéficie des dépenses militaires qui ont progressé dans le monde entier. Les États se réarment, comme l'a souligné le général François Lecointre, chef d'état-major des armées :

« Nous sommes en train de sortir d'une période de domination tranquille du camp occidental, au lendemain de la guerre froide. Les puissances qui se réveillent aujourd'hui étaient beaucoup plus discrètes, ou encore abasourdies par l'effondrement du mur de Berlin. Les Occidentaux, notamment les Européens, s'en sont satisfait sans mesurer que c'était une période de grâce qui ne durerait pas [et] sans mesurer que cette période de calme relatif et d'apaisement n'était autorisé que parce que le grand frère américain tout-puissant était là ».

Face à la position américaine, l'Europe doit prendre en mains sa défense et sa sécurité. La coopération s'affirme donc comme une nécessité pour faire collectivement face à des programmes d'armement toujours plus coûteux. La ministre des Armées, Florence Parly, l'a souligné le 5 juillet dernier :

« A l'heure où la commission européenne annonce 13 milliards d'euros pour le fonds européen de défense, je trouverais insensé que la France n'investisse pas ces structures. Il ne s'agit pas de dévitaliser la DGA, au contraire : la France doit être à la manœuvre dans ces organismes internationaux, et assumer un leadership dans ces programmes européens, justement parce que la DGA est la championne européenne en ingénierie et en conduite de programmes d'armement. »

Il convient désormais de mettre la Direction générale de l'Armement (DGA) en ordre de bataille pour exister à l'échelle européenne sans angélisme béat, ni méfiance exacerbée.

Mais comment concilier des injonctions aussi contradictoires que l'indépendance de l'outil de défense, l'approvisionnement au meilleur prix, la maximisation des bénéfices des industriels de défense et le maintien de bassins d'emplois ?

La DGA n'en a pas fini, tel Sisyphe, de pousser le rocher de la coopération, châtiment d'une organisation qui a tenté d'échapper à la mort induite par la raréfaction des budgets nationaux mais qui, pour autant, a échoué à conquérir l'immortalité européenne (II).  L'absence d'une direction en charge de la coopération (III) et de moyens pour soutenir les exportations (III) sont autant d'écueils qui peuvent freiner durablement la succes story de la French Military Touch à l'export (I).

Le SOUTEX : des ressources indispensables dans un jeu où tous les coups sont permis

• Une expertise pour identifier les faiblesses des systèmes d'armes français proposés à l'export

A l'heure où les murs s'érigent à coup de tweets, il s'avère plus qu'indispensable de penser notre autonomie stratégique à l'aune de notre souveraineté industrielle et donc des coopérations consenties. Florence Parly a souligné, à l'Université d'été de la défense, que les intentions du président américain Trump avaient été bien comprises : les États-Unis « sont nos alliés et nos amis, et ils le resteront. Et l'Otan demeure le pilier de la sécurité transatlantique face aux plus grandes menaces. Mais le doute s'est installé. Que se passera-t-il si, demain, l'Europe se retrouve seule pour assurer sa propre défense ? ». Dans un domaine où les alliances sont volatiles, la DGA doit donc être une vigie au service de notre autonomie stratégique technologique dans le domaine de la coopération au service de notre exportation [Préconisation n°27].

En effet, la DGA doit plus que jamais prendre en compte les mutations du contexte international car elles influent sur une concurrence internationale exacerbée entre les États. Cette compétition se matérialise toujours de façon sournoise. Il suffit de ralentir, voire de bloquer, des opérations d'armement par des restrictions d'exportation de certains composants constitutifs d'une capacité opérationnelle.

Les alliances entre les États sont fluctuantes quand de gros contrats d'armement export sont en jeux. Ainsi la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations) permet-elle aux États-Unis d'autoriser ou non une exportation d'un pays étranger vers un autre quand un matériel militaire comporte des composants américains. La ministre l'a reconnu :

« Nous sommes à la merci des Américains quand nos matériels sont concernés. Avons-nous les moyens d'être totalement indépendants des composants américains ? Je ne le crois pas. Cherchons-nous à améliorer la situation ? La réponse est oui. »

Ainsi, les Falcon Eyes, deux satellites de reconnaissance optique pour les Émirats arabes unis (EAU) réalisés par des filiales françaises des groupes Airbus Space Systems et Thales Alenia Space ont-ils fait l'objet d'âpres négociations à la suite des problèmes induits par la réglementation américaine ITAR. De même, en vertu de leur réglementation les États-Unis ont bloqué la vente de missiles de croisières SCALP à l'Égypte, et donc celle d'un lot de 12 avions Rafale supplémentaires. Comment ? Une puce électronique de facture américaine qui n'a pas été autorisée par Washington à être vendue au Caire.

C'est pourquoi la DGA doit garder des compétences pour garantir l'indépendance des filières d'approvisionnement des produits français proposés à l'export. Ce travail est colossal et pourtant indispensable à l'heure où les sous-composants technologiques sont de plus en plus enfouis et de moins en moins souverains. Il convient d'auditer l'ensemble des sous-composants d'un système d'armes, en connaître leur origine et évaluer les risques de dépendances consenties qui ne manqueront pas de se révéler au moment de la signature du contrat à la suite d'une âpre bataille commerciale.

L'administration doit être armée pour manœuvrer dans un jeu aux conséquences politiques lourdes. Sur l'échiquier d'une compétition mondiale, il faut disposer de toutes les pièces pour espérer gagner la partie.

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Faute d'un budget suffisant, le nombre de programmes en coopération devra être augmenté de 36 % par rapport à la précédente LPM

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Lors de son audition par la Commission de la défense nationale, au titre de l'examen de la prochaine Loi de programmation militaire (LPM), la ministre des Armées, a défendu la nécessité de coopérations industrielles au niveau européen pour le domaine de l'armement.

« Ces projets de coopération sont faits pour, non seulement créer du lien, mais aussi contribuer au regroupement de nos industries. Or aujourd'hui, nos industries de défense nationale sont souvent trop petites par rapport à leurs grands compétiteurs mondiaux. Il y a donc un besoin urgent de consolidation à une échelle européenne. »

Les grands programmes ne peuvent plus se concevoir sans avoir recours à la coopération :

• de nombreux équipements aujourd'hui en services n'auraient jamais existé sans coopération. Le Tigre ou le Storm Shadow, ont prouvé leur efficacité en opération en Afghanistan, en Libye ou au Mal;
• la limitation des ressources financières rend désormais la coopération incontournable pour tous les programmes d'ampleur significative (à l'exception de la dissuasion).

Les grands programmes en coopération sont également un moteur de l'indispensable consolidation de la BITDE :

• Les alliances et les restructurations qui contribuent à rationnaliser la BITD et à entretenir sa compétitivité dépendent des programmes confiés aux entreprises. Les programmes d'armement majeurs, au-delà de la réponse qu'ils apportent à un besoin capacitaire, jouent un rôle structurant dans l'évolution et le rapprochement des acteurs industriels.
• Alors qu'une consolidation de la BITDE fait partie des réponses à apporter à la réduction des budgets d'acquisitions militaires, la préservation de grands projets confiés à des maitres d'œuvre capables de rassembler et d'entretenir des compétences réparties entre différents pays européens est indispensable pour la compétitivité et l'emploi. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique mais aussi dans le domaine du numérique ou du renseignement.

La ministre s'interroge :

« Est-ce par exemple utile de doublonner des équipes de programme entre la France et l'OCCAR ? En avons-nous même les moyens ? Je ne le crois pas. »

Cet aller-retour OCCAR - DGA est pourtant une opportunité pour que la France partage sa culture programmatique et influe sur les grands programmes d'armement en coopération. En effet la gestion des programmes en coopération appelle une convergence de méthodes entre États et industries qui gagneraient à s'inspirer de l'expérience de la DGA [Préconisation n°28] :

• L'expérience a montré comment des organisations étatiques et industrielles trop complexes et insuffisamment intégrées peuvent en partie anéantir les bénéfices attendus de la coopération. Il existe heureusement dans l'administration comme dans les entreprises un savoir-faire en matière de coopération européenne qui tient compte des erreurs du passé.
• Ce savoir-faire doit aussi s'inspirer des méthodes qui ont fait leurs preuves dans le domaine commercial, avec Airbus notamment : spécifications communes, leadership industriel clair, partage du travail basé sur les compétences. La mise en place ab initio, par un accord entre les États et l'industrie, d'une organisation respectant ces critères est une condition du succès.
• Il est essentiel que les États parties prenantes d'un projet coopératif mettent en place une structure commune la plus intégrée possible avec laquelle le partenaire industriel puisse dialoguer selon une logique client-fournisseurs. Les industriels ne peuvent être efficaces s'ils doivent faire face à plusieurs clients non coordonnés. A l'inverse, les États qui s'engagent dans une coopération doivent accepter d'emblée et une fois pour toutes qu'ils créent des dépendances mutuelles.

Il [...]

Y a-t-il trop de pilotes dans l'avion de la coopération ?

Après un premier départ il y a 15 ans, la DGA doit remobiliser sa BITD aujourd'hui éparpillée pour tirer profit des opportunités relatives à la construction de la Défense de l'Europe (initiatives de la Commission Européenne sur R&T+R&D/partenariat multilatéral entre Nations européennes dans un cadre OTAN...). Ainsi la France ne pilote-t-elle que deux projets assez mineurs sur les treize premiers de la CSP à savoir :

• European Secure Software defined Radio (ESSOR)
• Energy Operational Function (EOF)

Dans le même temps, l'Italie porte le projet de « Armoured Infantry Fighting Vehicle/Amphibious Assault Vehicle/Light Armoured Vehicle », la Grèce le projet « Cyber Threats and Incident Response Information Sharing Platform », ou l'Espagne le « Strategic Command and Control (C2) System for CSDP Missions and Operations ». Il s'agit de sujets tout aussi stratégiques, sinon davantage, pour notre BITD que la production énergétique en opération, n'en déplaise aux industriels spécialisés dans les groupes électrogènes.

L'État doit être stratège et organisé dans la durée pour bénéficier d'initiative qu'il a lui-même lancées. Mais comment parler d'une seule voix quand la coopération se situe au carrefour des périmètres de nombreuses directions au sein de la DGA ?

• La direction du Développement International (DI), en charge de l'animation et la coordination du soutien étatique ainsi que la conduite des négociations liées à l'export. La DI est aussi responsable de l'animation des relations bilatérales dans le domaine de l'armement grâce à son pôle international et aux officiers de zone. Elle assure enfin la gestion et le suivi des procédures de contrôle ;
• La direction de la Stratégie, en charge de la conduite des projets avant lancement (SASF : Architectes des Systèmes de Force), de l'établissement et du maintien de la BITD (S2IE), de la coopération européenne (SDCDE) mais aussi de la mission de recherche et de l'innovation scientifique (MRIS) ;
• La direction des Opérations qui porte le suivi des programmes d'armement dont ceux réalisés en coopération ;
• Et enfin la direction Technique, en charge de l'établissement des cahiers des charges techniques, du suivi des compétences techniques industrielles françaises et qui porte l'ensemble des ressources techniques de la DGA.

    Alors qui décide au sein de la DGA des capacités industrielles devant rester nationales ? A qui revient la décision de sacrifier une filière industrielle nationale sur l'autel de la coopération ou de l'achat de matériel sur étagère (Fusils de Précision Semi-Automatique, FPSA) ? En effet, coopérer consiste avant tout à accepter de dépendre des compétences techniques d'un voisin européen. Qui décide de la fin du « Made In France » à l'heure où les programmes d'équipements emblématiques de la LPM sont tous annoncés en coopération ?

• les futurs programmes de missiles FMAN et FMC (avec le Royaume-Uni),
  le programme SLAMF (avec le Royaume-Uni),
  le programme de drone MALE européen (avec l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie),
  Le programme de remplacement du char Leclerc (MGCS avec l'Allemagne),
  Les avions de patrouille maritime PATMAR futur (avec l'Allemagne),
  le SCAF-Avion-NG (avec l'Allemagne).

Il s'avère donc nécessaire de disposer au sein de la DGA d'une direction de la coopération stratégique en charge d'évaluer et de conduire les politiques de coopération en prenant en compte les incidences possibles sur l'industrie française, ses exportations mais aussi le risque de désindustrialisation (petit calibre, textile, etc.). Cette nouvelle direction de la coopération stratégique et de la préparation de l'avenir (ex direction de la stratégie) doit également porter la volonté d'influence de la France au sein des organisations internationales comme l'OTAN, l'OCCAR, l'AED, mais aussi demain au sein de ce que pourrait être une DG Espace et Sécurité de la Commission Européenne [Préconisation n° 30].

Une DGA ouverte sur l'international pour garantir notre souveraineté

La France a fait de sa capacité à agir seule et à ouvrir un théâtre d'opérations sans alliés, sa force. Le temps est désormais au partage de ce fardeau de la défense européenne avec nos partenaires. Aujourd'hui l'Europe doit prendre conscience du prix de son indépendance. La coopération dans l'aspect le plus régalien de la puissance étatique constitue donc plus que jamais une dimension dans laquelle la DGA doit s'organiser mais aussi innover, pour dépasser la compétition que se livrent les industriels français et européens sur les marchés de l'exportation tout en garantissant la souveraineté de notre capacité d'exportation par rapport à d'autres continents (composants japonais, matériaux américains, etc.).

Le marché d'exportation de l'armement, un univers indispensable mais ô combien impitoyable, rend nécessaire une stratégie unifiée et lisible de la France et de son administration. L'évolution de la DGA et l'extension de son savoir-faire au niveau européen devient une question de survie. Cette réforme passera par plus de moyens mais aussi par une révolution des cultures et des mentalités au sein de l'administration comme de la BITD.

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LES AUTEURS

Marie RÉCALDE est avocate, ancienne députée de la Gironde et ancienne membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces Armées.

Cédric PERRIN est sénateur du Territoire de Belfort, vice-président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et de Forces Armées.