Marie Récalde, Cédric Perrin
général François Lecointre, chef d'état-major des armées, Florence Parly, ministre des Armées, Emmanuel Macron, président de la République DATE IMPORTED:20 July, 2017French President Emmanuel Macron greets newly-named Chief of the Defence Staff French...
Reuters
Comme le prouvent les performances de notre industrie de défense sur les marchés export, la France bénéficie des dépenses militaires qui ont progressé dans le monde entier. Les États se réarment, comme l'a souligné le général François Lecointre, chef d'état-major des armées :
Face à la position américaine, l'Europe doit prendre en mains sa défense et sa sécurité. La coopération s'affirme donc comme une nécessité pour faire collectivement face à des programmes d'armement toujours plus coûteux. La ministre des Armées, Florence Parly, l'a souligné le 5 juillet dernier :
Il convient désormais de mettre la Direction générale de l'Armement (DGA) en ordre de bataille pour exister à l'échelle européenne sans angélisme béat, ni méfiance exacerbée.
Mais comment concilier des injonctions aussi contradictoires que l'indépendance de l'outil de défense, l'approvisionnement au meilleur prix, la maximisation des bénéfices des industriels de défense et le maintien de bassins d'emplois ?
La DGA n'en a pas fini, tel Sisyphe, de pousser le rocher de la coopération, châtiment d'une organisation qui a tenté d'échapper à la mort induite par la raréfaction des budgets nationaux mais qui, pour autant, a échoué à conquérir l'immortalité européenne (II). L'absence d'une direction en charge de la coopération (III) et de moyens pour soutenir les exportations (III) sont autant d'écueils qui peuvent freiner durablement la succes story de la French Military Touch à l'export (I).
A l'heure où les murs s'érigent à coup de tweets, il s'avère plus qu'indispensable de penser notre autonomie stratégique à l'aune de notre souveraineté industrielle et donc des coopérations consenties. Florence Parly a souligné, à l'Université d'été de la défense, que les intentions du président américain Trump avaient été bien comprises : les États-Unis « sont nos alliés et nos amis, et ils le resteront. Et l'Otan demeure le pilier de la sécurité transatlantique face aux plus grandes menaces. Mais le doute s'est installé. Que se passera-t-il si, demain, l'Europe se retrouve seule pour assurer sa propre défense ? ». Dans un domaine où les alliances sont volatiles, la DGA doit donc être une vigie au service de notre autonomie stratégique technologique dans le domaine de la coopération au service de notre exportation [Préconisation n°27].
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En effet, la DGA doit plus que jamais prendre en compte les mutations du contexte international car elles influent sur une concurrence internationale exacerbée entre les États. Cette compétition se matérialise toujours de façon sournoise. Il suffit de ralentir, voire de bloquer, des opérations d'armement par des restrictions d'exportation de certains composants constitutifs d'une capacité opérationnelle.
Les alliances entre les États sont fluctuantes quand de gros contrats d'armement export sont en jeux. Ainsi la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations) permet-elle aux États-Unis d'autoriser ou non une exportation d'un pays étranger vers un autre quand un matériel militaire comporte des composants américains. La ministre l'a reconnu :
Ainsi, les Falcon Eyes, deux satellites de reconnaissance optique pour les Émirats arabes unis (EAU) réalisés par des filiales françaises des groupes Airbus Space Systems et Thales Alenia Space ont-ils fait l'objet d'âpres négociations à la suite des problèmes induits par la réglementation américaine ITAR. De même, en vertu de leur réglementation les États-Unis ont bloqué la vente de missiles de croisières SCALP à l'Égypte, et donc celle d'un lot de 12 avions Rafale supplémentaires. Comment ? Une puce électronique de facture américaine qui n'a pas été autorisée par Washington à être vendue au Caire.
C'est pourquoi la DGA doit garder des compétences pour garantir l'indépendance des filières d'approvisionnement des produits français proposés à l'export. Ce travail est colossal et pourtant indispensable à l'heure où les sous-composants technologiques sont de plus en plus enfouis et de moins en moins souverains. Il convient d'auditer l'ensemble des sous-composants d'un système d'armes, en connaître leur origine et évaluer les risques de dépendances consenties qui ne manqueront pas de se révéler au moment de la signature du contrat à la suite d'une âpre bataille commerciale.
L'administration doit être armée pour manœuvrer dans un jeu aux conséquences politiques lourdes. Sur l'échiquier d'une compétition mondiale, il faut disposer de toutes les pièces pour espérer gagner la partie.
[...]
Lors de son audition par la Commission de la défense nationale, au titre de l'examen de la prochaine Loi de programmation militaire (LPM), la ministre des Armées, a défendu la nécessité de coopérations industrielles au niveau européen pour le domaine de l'armement.
Les grands programmes ne peuvent plus se concevoir sans avoir recours à la coopération :
Les grands programmes en coopération sont également un moteur de l'indispensable consolidation de la BITDE :
Cet aller-retour OCCAR - DGA est pourtant une opportunité pour que la France partage sa culture programmatique et influe sur les grands programmes d'armement en coopération. En effet la gestion des programmes en coopération appelle une convergence de méthodes entre États et industries qui gagneraient à s'inspirer de l'expérience de la DGA [Préconisation n°28] :
Il [...]
Après un premier départ il y a 15 ans, la DGA doit remobiliser sa BITD aujourd'hui éparpillée pour tirer profit des opportunités relatives à la construction de la Défense de l'Europe (initiatives de la Commission Européenne sur R&T+R&D/partenariat multilatéral entre Nations européennes dans un cadre OTAN...). Ainsi la France ne pilote-t-elle que deux projets assez mineurs sur les treize premiers de la CSP à savoir :
Dans le même temps, l'Italie porte le projet de « Armoured Infantry Fighting Vehicle/Amphibious Assault Vehicle/Light Armoured Vehicle », la Grèce le projet « Cyber Threats and Incident Response Information Sharing Platform », ou l'Espagne le « Strategic Command and Control (C2) System for CSDP Missions and Operations ». Il s'agit de sujets tout aussi stratégiques, sinon davantage, pour notre BITD que la production énergétique en opération, n'en déplaise aux industriels spécialisés dans les groupes électrogènes.
L'État doit être stratège et organisé dans la durée pour bénéficier d'initiative qu'il a lui-même lancées. Mais comment parler d'une seule voix quand la coopération se situe au carrefour des périmètres de nombreuses directions au sein de la DGA ?
Alors qui décide au sein de la DGA des capacités industrielles devant rester nationales ? A qui revient la décision de sacrifier une filière industrielle nationale sur l'autel de la coopération ou de l'achat de matériel sur étagère (Fusils de Précision Semi-Automatique, FPSA) ? En effet, coopérer consiste avant tout à accepter de dépendre des compétences techniques d'un voisin européen. Qui décide de la fin du « Made In France » à l'heure où les programmes d'équipements emblématiques de la LPM sont tous annoncés en coopération ?
Il s'avère donc nécessaire de disposer au sein de la DGA d'une direction de la coopération stratégique en charge d'évaluer et de conduire les politiques de coopération en prenant en compte les incidences possibles sur l'industrie française, ses exportations mais aussi le risque de désindustrialisation (petit calibre, textile, etc.). Cette nouvelle direction de la coopération stratégique et de la préparation de l'avenir (ex direction de la stratégie) doit également porter la volonté d'influence de la France au sein des organisations internationales comme l'OTAN, l'OCCAR, l'AED, mais aussi demain au sein de ce que pourrait être une DG Espace et Sécurité de la Commission Européenne [Préconisation n° 30].
La France a fait de sa capacité à agir seule et à ouvrir un théâtre d'opérations sans alliés, sa force. Le temps est désormais au partage de ce fardeau de la défense européenne avec nos partenaires. Aujourd'hui l'Europe doit prendre conscience du prix de son indépendance. La coopération dans l'aspect le plus régalien de la puissance étatique constitue donc plus que jamais une dimension dans laquelle la DGA doit s'organiser mais aussi innover, pour dépasser la compétition que se livrent les industriels français et européens sur les marchés de l'exportation tout en garantissant la souveraineté de notre capacité d'exportation par rapport à d'autres continents (composants japonais, matériaux américains, etc.).
Le marché d'exportation de l'armement, un univers indispensable mais ô combien impitoyable, rend nécessaire une stratégie unifiée et lisible de la France et de son administration. L'évolution de la DGA et l'extension de son savoir-faire au niveau européen devient une question de survie. Cette réforme passera par plus de moyens mais aussi par une révolution des cultures et des mentalités au sein de l'administration comme de la BITD.
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LES AUTEURS
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Marie RÉCALDE est avocate, ancienne députée de la Gironde et ancienne membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces Armées.
Cédric PERRIN est sénateur du Territoire de Belfort, vice-président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et de Forces Armées.
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