La Commission européenne laisse l'industrie du tabac contrôler la traçabilité des cigarettes. Plutôt fâcheux car « Big Tobacco » ne se prive pas d'alimenter le commerce illicite et que la législation internationale exige l'indépendance des contrôles. Un eurodéputé français part en guerre contre la directive tabac. Par Daniel Vigneron, journaliste spécialisé dans les questions européennes et internationales, fondateur en 2010 du site myeurop.info (*).
Une fois de plus, la cigarette met la pagaille à Bruxelles. Le jeune eurodéputé de la France Insoumise Younous Omarjee, connu pour avoir fait condamner par le Parlement européen (PE) la pêche électrique, a déposé devant ce même Parlement une « objection » visant à faire annuler une réglementation sur la traçabilité du tabac récemment adoptée par la Commission européenne. Dans quelques jours, le 20 février, la commission environnement-santé du PE doit se prononcer.
Il faut dire que des mois de négociations autour de la traçabilité des cigarettes ont accouché d'une souris : trois textes apparemment anodins adoptés le 15 décembre 2017 venant préciser la directive européenne sur le tabac de 2014. Mais la souris défie pourtant les adversaires résolus de « Big Tobacco » (les multinationales du tabac) car cette réglementation confirme ce que la directive posait déjà : les fabricants de cigarettes gardent la main en matière de contrôle des codes barre et du stockage de données permettant de garantir l'origine des cigarettes produites.
Tous condamnés par la justice
Une traçabililité indispensable pour combattre le commerce illicite du tabac. Là ou le bât blesse, c'est que les Philip Morris International (PMI), British American Tobacco et autres Japan Tobacco sont accusés - et ont presque tous été condamnés pour cela par la justice - d'organiser eux-mêmes les détournements de tabac en alimentant à leur profit, en plus de la commercialisation officielle, une partie du commerce parallèle. D'où l'idée d'apposer sur chaque paquet des identifiants permettant de certifier le lieu et la date de fabrication des cigarettes. Si l'on peut saisir dans la poche d'un revendeur de Barbès des Marlboro certifiées d'origine et de commercialisation Philip Morris, la multinationale américaine sera prise la main dans le sac.
Mais cela suppose bien sûr que les codeurs d'identifiants, ceux qui les posent, ceux qui stockent les « datas », soient indépendants des cigarettiers. Jusqu'à récemment, ces derniers contrôlaient eux mêmes la traçabilité de leur produit grâce au un système « Codentify » breveté par PMI. Un système qui a amplement montré son inefficacité à assurer une traçabilité incontestable. Et la revente, en 2016, de Codentify à la société française Inexto n'a guère amélioré cette réalité. D'où la nécessité d'une parfaite indépendance qui, d'ailleurs, s'impose désormais en droit international en vertu du protocole de l'OMS sur l'élimination du commerce illicite des produits du tabac (ITP) adopté en 2012 et en cours de ratification par les Etats.
Or, la directive tabac de l'Union européenne, ainsi que les « actes d'exécution et délégués » adoptés il y a deux mois, confient aux industriels du tabac le soin de contrôler l'apposition des codes d'identification ainsi que de sélectionner, de conclure les contrats et même de payer les sociétés « indépendantes » chargées de stocker les données ! Comme le fait remarquer un adversaire résolu de cette législation : « cela revient à protéger sa maison en achetant une alarme de meilleure qualité, de la faire installer par Securitas, puis de donner les codes de déverrouillages à un voleur »...
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Technologie extrêmement complexe
Image forte, certes un peu excessive. Car la réglementation européenne contestée pose que ce sont les Etats-membres qui choisissent les émetteurs d'identifiants et s'assurent qu'ils sont indépendants de l'industrie tandis que le contrôle de l'ensemble du processus est assuré par la Commission européenne. Reste que l'industrie garde la main dans la mesure où elle maîtrise la technologie extrêmement complexe des « process » permettant de mettre en œuvre la traçabilité. Complexité et technicité caractérisent également les textes incriminés de sorte que les parlementaires européens ont bien du mal à se faire une opinion tranchée.
D'où l'affrontement en cours. Un certain nombre d'eurodéputés, à gauche comme à droite, connus jusque-là pour leur détermination à éradiquer le tabagisme en Europe, ainsi que plusieurs ONG anti-tabac, ont fini, de guerre lasse, par rallier la réglementation édictée par la Commission. Selon eux, mieux vaut une réglementation imparfaite que pas de réglementation du tout. D'autant que les Etats-membres auraient la possibilité de renforcer les contrôles s'ils le souhaitent. Ces « réalistes » mettent aussi l'accent sur les rapports de force au sein de l'Union en soulignant que les pays proches de l'industrie du tabac - ceux qui sont producteurs de cigarettes, comme l'Allemagne, la Belgique ou plusieurs pays de l'Est - n'accepteront jamais une législation plus contraignante. Par ailleurs, les pro-Commission font remarquer que le protocole de l'OMS n'est qu'un instrument juridique qui, pour être effectivement mis en œuvre, doit encore faire l'objet de réglementations nationales.
Caractère pernicieux des dispositions européennes
Face à eux, les « chevaliers blancs » de la santé publique groupés derrière l'Insoumis Younous Omarjee. Allant au delà de l'adage « quand c'est flou, il y a un loup », ils sont convaincus, non seulement du caractère pernicieux des dispositions européennes, mais encore de leur contre-productivité au niveau international quand il s'agira de donner vie au protocole de l'OMS. Un protocole que, selon leur analyse, les pays qui l'ont ratifié sont déjà tenus de respecter et qui pourrait être mis en œuvre assez rapidement. Ce qui ne manquera pas de soulever un problème juridique : peut-on respecter des actes délégués contraires aux règles internationales édictées par l'OMS ? Enfin, rejetant le sempiternel chantage au « mieux ennemi du bien », ils sont convaincus que les instances européennes sont capables de se reprendre. D'une part, en annulant les dispositions incriminées et même en révisant certaines disposition de la directive tabac. D'autre part en faisant en sorte que le Parlement européen demande à la Commission de formuler de nouvelles propositions plus conformes au protocole de l'OMS et à ses exigences d'indépendance de tout système de traçabilité à l'égard de « Big tobacco ».
Ces joutes politico-juridiques pourraient être qualifiées de florentines si les intérêts en jeux n'étaient pas énormes au plan financier. Car, outre la mise en danger de la santé des êtres humains, le commerce illicite du tabac priverait les Etats européens de 11 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles. Et puis, ce qui se joue, une fois de plus, c'est la capacité de l'Europe à protéger ses citoyens des agissements quasi-mafieux de certains groupes multinationaux. La petite « objection » de Younous Omarjee est sans doute au service d'une grande cause. Nous verrons dans quelques jours si elle relève de l'utopie...
