Dans nos territoires, des plus ruraux aux proches banlieues des grandes villes, les 235 villes sous-préfectures agissent tels des phares de la République pour des habitants souvent trop éloignés de la représentation de l'État. Ce sont les terminaisons nerveuses de la République : ville sous-préfecture & sous-préfecture (ensemble).

L'organisation de cette représentation dans nos villes n'est pas le fruit du hasard, mais du besoin, identifié dès l'aube du XIXe siècle, de relais efficaces de nos politiques publiques. Les 235 villes sous-préfectures (avec leurs intercommunalités) jouent désormais un rôle de pivot nécessaire à la décentralisation qui n'a fait que se renforcer depuis la fin du XXe siècle. Pour autant ces villes n'ont pas bénéficié d'une prise en compte suffisante des fortes charges supplémentaires qu'elles supportent (routes, écoles/collèges/lycées, sécurité, lieux culturels, complexes sportifs, etc.).

Le Gouvernement, par l'intermédiaire de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales qui nous a reçu, a entendu nos signaux d'alerte et nos Villes lui en sont reconnaissantes. Nous demandons désormais que l'écoute active se transforme en réponse concrète.

Faire le portrait des villes sous-préfectures, c'est mieux percevoir la France dans ce qu'elle a de plus territoriale, au sens premier du terme : Lesparre-Médoc, Châteaudun, Le Raincy, Neufchâteau, Calvi, Saint-Pierre (Martinique), Nogent-sur-Seine, etc., sont autant de noms de ces villes, parfois moins connus par les Français, mais toujours identifiés par les locaux.

Elles représentent aujourd'hui 235 sous-préfectures et pôles de centralité où tous les maux de notre temps s'expriment crument : baisse du pouvoir d'achat, montée des extrêmes, difficultés d'accès aux services. Elles sont aussi le lieu des qualités que tant d'urbains recherchent depuis la fin de la pandémie : espace, sécurité, temps.

Nous demandons un plan d'action rapide, efficient, concret. Le gouvernement a fait le choix de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette décision a créé dans nos 35 000 communes des difficultés importantes d'adaptation.

Cependant, les villes sous-préfectures peinent davantage encore à faire face aux charges dites de centralité(1) qui représentent près de 25% du budget communal (parfois 30 %). Il s'agit de l'entretien des voies, de l'impact des pôles éducatifs, de la police municipale, de la sécurité routière, des transports... de dépenses induites, inévitables du fait de la position de petit, moyen ou grand pôle de centralité.

Notre association se crée aujourd'hui pour rappeler, s'il en est besoin, que nous sommes le cœur battant de la République et le maillon clé de la promotion territoriale.

Ce Mouvement vise à développer cette dimension de centralité, avec ses nombreux atouts et ses coûts. Nous savons que L'État, les partenaires institutionnels, l'Union européenne, les Régions, les Départements, les intercommunalités s'appuient sur notre niveau pour promouvoir le développement territorial (industriel, éducatif, culturel, etc.). Il convient en effet de soutenir et développer les 235 villes Sous-préfectures et les pôles de centralité de France. Sur le plan industriel, plusieurs dizaines d'hectares constructibles dans chaque ville sous-préfecture (et leur intercommunalité) est nécessaire pour (re)développer ces piliers de notre République.

Les pôles de centralité irriguent par définition un ensemble de communes, un bassin de vie plus large, un espace social et politique, qui permet à la République de vivre. Nous en sommes fiers et souhaitons en faire un atout, pour cela nous aurons besoin de l'engagement de tous ces acteurs à nos côtés.

Ainsi, nous proposons à l'État une dotation globale de fonctionnement bonifiée(2) pour les 235 villes sous-préfectures, c'est-à-dire les petits, moyens, grands pôles de centralité. Cette forte bonification est essentielle pour assurer nos missions actuelles et futures. La non-sécession territoriale est à cette condition. La maîtrise de la montée des extrêmes également.

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(1)  Les charges de centralités sont les dépenses particulières que sont conduites à engager les structures territoriales qui ont pour caractéristiques de contenir des équipements uniques dont les autres structures territoriales, périphériques, dispersées, ne disposent pas. Quand une personne décède dans une ville centre, le plus souvent elle n'habite pas la ville centre mais c'est le service de l'état civil de la ville centre qui enregistre le décès. Ce qui oblige la ville centre à rémunérer du personnel. Il s'agit d'une charge de centralité. Source : Le Courrier des Maires.

(2) Une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée doit être mise en œuvre pour les pôles de centralité. À l'instar des petites communes balnéaires qui voient leur population fortement croître par 10, voire 20, pendant seulement deux mois par an ! Les villes Sous-préfectures gèrent cette centralité et ces coûts de centralité cela 365 jours par an.

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(*) Signataires :

• Bernard GUIRAUD, Maire de Lesparre-Médoc (Gironde, 33), Secrétaire de l'Association « Mouvement pour le développement des villes Sous-préfectures »
• Patrice BERARD, Adjoint au Maire de Neufchâteau (Vosges, 88), Trésorier adjoint de l'Association « Mouvement pour le développement des villes Sous-préfectures »
• François DIETSCH, Maire de Val de Briey, Chef-lieu de l'arrondissement de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, 54)
• Jean-Luc DUPONT, Maire de Chinon (Indre-et-Loire, 37)
• Jérôme GUILLEM, Maire de Langon (Gironde, 33)
• Bernard LIPERINI, Maire de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, 04)
• Pascale LOISELEUR, Maire de Senlis (Oise, 60)
• Antoine SCHWOERER, Ancien conseiller ministériel, Secrétaire adjoint de l'Association « Mouvement pour le développement des villes Sous-préfectures »
• Jean-Michel GENESTIER, Maire du Raincy (Seine-Saint-Denis, 93)
• Guillaume SYLVESTRE, Chercheur et expert en social data intelligence, Trésorier de l'Association « Mouvement pour le développement des villes Sous-préfectures »
• Philippe ROLLET, Maire de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, 73)
• Fabien VERDIER, Maire de Châteaudun (Eure-et-Loir, 28), Président de l'Association « Mouvement pour le développement des villes Sous-préfectures »
• Catherine PAILLARD, Maire de Lunéville (Meurthe-et-Moselle, 54)
• Chantal Marie MALUS, Maire de Château-Chinon (Nièvre, 58)
• Nadine GRELET CERTENAIS, Maire de La Flèche (Sarthe, 72)
• Emmanuel RIOTTE, Maire Saint-Amand-Montrond (Cher, 18)
• Franck MARLIN, Maire d'Etampes (Essonne, 91), Député honoraire