Chômage après un contrat de portage salarial : on vous dit tout !

Les conditions d'éligibilité à l'allocation chômage pour le salarié porté

Le freelance en portage salarial a le statut de salarié grâce à la signature d'un contrat de travail en plus de la convention de portage. En outre, il verse des cotisations aux différents organismes sociaux. À ce titre, il a droit aux indemnités chômage, toutefois sous réserve de satisfaire à deux principaux critères.

1. Il doit justifier au minimum de 88 jours ou 4 mois de travail pendant les 28 mois immédiatement antérieurs à la fin de sa mission s'il est âgé de moins de 53 ans. La période prise en compte augmente à 36 mois s'il est âgé de 53 ans et plus. Alternativement, il doit cumuler 610 heures de travail sur la même période de référence.

Cette condition de durée peut être remplie en tenant compte de toutes les missions effectuées auprès d'une seule entreprise cliente, soit auprès de plusieurs sociétés de portage salarial, donc plusieurs contrats de travail. En revanche, si le salarié porté a déjà touché des allocations chômage de la part de Pôle Emploi, les périodes de travail correspondantes sont exclues du calcul pour la nouvelle demande.

2. La rupture du contrat de travail avec la société de portage salarial doit avoir été involontaire : fin de contrat de CDD, licenciement pour le détenteur d'un CDI, rupture conventionnelle, démission pour motif légitime.

Le montant de l'allocation chômage du salarié porté en fin de mission

Le calcul du montant de l'allocation de retour à l'emploi obéit aux mêmes règles, pour le salarié classique comme pour le salarié porté. Pôle Emploi retient l'option la plus favorable à l'assuré entre les deux résultats suivants :

• 40,40 % du SJR + un forfait de 11,92 euros ;
• 57 % du SJR.

Le SJR ou salaire journalier de référence s'obtient grâce à la formule suivante : salaire perçu au cours de la période de référence x 1,4 ÷ nombre de jours travaillés sur ladite période.

Si le salarié porté recourt au dispositif de cumul allocation, chaque mission honorée permet de prolonger la durée d'indemnisation.

De plus amples informations concernant les conditions et modalités de calcul de l'ARE sont disponibles sur le site de portage ITG.

Les démarches à effectuer auprès de Pôle Emploi

Le salarié porté qui satisfait à tous les critères imposés pour bénéficier de l'ARE doit s'inscrire sur le site internet de Pôle Emploi. Sa demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage doit être accompagnée des documents justifiant sa situation et permettant de déterminer son salaire journalier de référence ainsi que le montant de son indemnité. Parmi les pièces à communiquer à Pôle Emploi figurent au minimum :

• le contrat de travail qui le lie la société de portage salarial ;
• l'attestation employeur spéciale délivrée par cette dernière sur simple demande du consultant porté.

L'examen du dossier par Pôle Emploi et la transmission d'un éventuel avis favorable ne prennent que quelques jours.

Chaque mois, le salarié porté doit mettre sa situation à jour auprès de Pôle Emploi, en indiquant :

• s'il est toujours en recherche d'emploi ;
• s'il a travaillé, le nombre d'heures et la rémunération perçue ;
• s'il a suivi un stage...

En cas de reprise d'une activité durant la période d'indemnisation et que le montant de la rémunération dépasse celui de l'allocation chômage pour un mois donné, Pôle Emploi ne verse rien. Dans le cas contraire, il touche uniquement la différence entre les deux montants et non l'intégralité de son allocation.