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La Région va développer le tiers financement pour la rénovation énergétique

Jean Pierre Gonguet

Publié le 08 mai 2012 à 09:10 - Mis à jour le 08 mai 2012 à 09:16

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Comment financer la rénovation énergétique des bâtiments anciens en gagnant de l'argent ? C'est le problème auquel s'est attaqué le conseil régional d'Ile de France. Réponse avec cet automne, la création d'une SEM « Energies Posit'if » et d'un astucieux système de « tiers financement ». Le but : aider même les plus petites rénovations des collectivités qui n'intéressent pas forcément les grands organismes prêteurs.

Cela prend du temps, mais on y arrive. Le Plan Régional pour le Climat adopté il y a un an par le Conseil Régional d'Ile de France (après 4 années de préparation et d'étude) va déboucher en septembre sur l'une de ses réalisations les plus concrètes et les plus innovantes, «Energies Posit'if » . Elle prendra la forme d'une Société d'Economie Mixte qui va en priorité s'attaquer à la rénovation énergétique des bâtiments actuellement délaissés, en particulier dans le logement collectif. Son travail sera d'aider les acteurs un peu perdus à trouver financement, coordinations, et appui juridico financier.

Un système de prêt ou tout le monde y gagne

La SEM sera tout à la fois facilitateur et opérateur, chargée de l'ingéniérie financière comme des garanties techniques de performance énergétique. Elle avancera les sommes nécessaires aux travavec un principe ingénieux : le « financé » remboursera le coût des travaux par un versement régulier dont le montant sera inférieur à celui des économies d'énergie réalisées. C'est le modèle du tiers payant adapté au financement, donc un « tiers financement ». Le calcul est théoriquement avantageux pour toutes les parties puisque la SEM calculera le coût du prêt en étant sûre que le montant final du remboursement soit inférieur à celui des économies d'énergie.

Le système est d'autant plus astucieux qu'il ne cible pas forcément les "gros" . Actuellement, le marché privé de la rénovation ne s'intéresse qu'aux opérations très rentables et avec un temps de retour sur investissement court (10 ou 12 ans maximum). Cela induit des rénovations « à moitié faites », qui hypothèquent ensuite les possibilités d'atteindre un haut niveau de rénovation compatible (les économies d'énergies les moins rentables sont laissées pour la seconde rénovation, ce qui empêche l'établissement d'un équilibre économique).

Limiter la recherche de rentabilité

Donc plus le portage de la société d'économie mixte sera fort, plus la recherche de rentabilité sera limitée. Energie POSIT'IF devrait ainsi permettre des opérations de rénovation dont la durée de retour sur investissement sera plus longue (15, 20 ans ou plus) et des «petites » rénovations par les copropriétés, les petits bailleurs sociaux et les collectivités territoriales.
Pour l'instant les sommes dont sera dotée Energies Posit'il sont peu importantes, bien que rien ne soit défini encore : le système a été voté, mais il est encore en gestation et sa force d'intervention dépendra surtout du nombre de collectivités et structures qui le rejoindront. La calcul a été fait qu'une dotation initiale en capital de 5,63 millions d'euros permettrait d'accompagner techniquement et financièrement la réalisation d'un volume de projets compris entre 40 et 70 millions d'euros.

1 euro en capital donne entre 8 et 14 eurios en prêt

L'effet multiplicateur est, selon la nature des projets compris entre 8 et 14. Quant à la rentabilité pour les actionnaires elle serait, en fonction des scénarios de l'ordre de 2,4 à 5,5 % à 5 ans et de 4,9 à 6,1 % à 9 ans. La région Ile de France a donc décider de mettre 4 millions au pot et attend la montée des autres collectivités franciliennes. A terme, ces dernières représenteront entre 75 et 80% du capital, le restant aux organismes financiers. A priori pourraient entrer dans la structure car ils dont déjà montré leur intérêt : la Ville de Paris, les Conseils généraux de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne, la Ville de Créteil, les Communautés d'agglomération d'Est Ensemble et de Cergy Pontoise et les syndicats intercommunaux d'énergie SIPPEREC, SIGEIF et SEY 78.

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