Apple abuserait-il de ses distributeurs ? Bercy va le vérifier

La Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête sur Apple, selon une information de BFMTV. Elle soupçonne le géant de l'informatique américain d'abuser de son pouvoir auprès de ses distributeurs en leur imposant des conditions de vente très restrictives.
Apple abuserait-il de son pouvoir auprès des distributeurs ? C'est ce que Bercy tente de savoir... | Reuters.
Apple abuserait-il de son pouvoir auprès des distributeurs ? C'est ce que Bercy tente de savoir... | Reuters. (Crédits : <small>Reuters</small>)

Apple abuse-t-il de son pouvoir auprès de ses distributeurs ? C'est en tout cas ce que soupçonnent les autorités françaises, qui ont ordonné une enquête sur les relations entre le géant informatique américain et ses distributeurs, selon une information de BFMTV. La Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) travaille "sur les conditions imposées par Apple aux distributeurs de l'iPhone", a confirmé une source proche du dossier à l'AFP.

Cette enquête aurait "été commanditée par (les ministres) Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, apparemment soucieux de rééquilibrer le rapport de force entre les opérateurs et le Californien", explique le site Internet de la chaîne. L'Autorité enquêterait, plus précisément, sur les conditions de vente drastiques imposées par Apple à ses revendeurs, notamment en matière de prix de vente de ses produits.

Pas de commentaires du côté des ministères

Bercy "s'intéresserait à peu près à toutes les clauses dictées par la firme à la pomme: obligation de favoriser l'iPhone par rapport aux autres appareils, promesse d'acheter certains volumes, etc.", écrit BFM TV. Interrogés par l'AFP, les trois ministères (Économie et Finances, Redressement productif et Économie numérique) n'ont pas souhaité faire de commentaire.

La firme à la pomme est dans le collimateur des autorités françaises depuis plusieurs mois. En juillet, l'Autorité de la concurrence avait déjà mené plusieurs perquisitions dans les locaux d'Apple France et chez plusieurs de ses distributeurs.

Avril 2012 : le premier revendeur exclusif d'Apple porte plainte

En avril 2012, la société eBizcuss - premier revendeur exclusif d'Apple en France - a déposé plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique contre le groupe américain. A l'époque, la société, qui employait 130 personnes, avait sollicité son placement en redressement judiciaire. Une situation que son ancien PDG, François Prudent, avait imputé au "comportement totalement déloyal" d'Apple. La liquidation de la société a été prononcée le 31 mai 2012. 75 de ses salariés avaient ensuite déposé plainte contre Apple aux prud'hommes.

>> App Store d'Apple, 5 ans de succès, et des questions de concurrence en suspens.

 

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Commentaires 8
à écrit le 13/11/2013 à 9:52
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rien de nouveau sous le soleil , cela existait déjà dans les années 80-90 , d'autres marques informatiques ont fait de meme .. aujourd'hui disparues , certains magasins était pro Amstrad et d'autres Pro Atari par exemple , ils n'avaient pas le droit ...

à écrit le 25/09/2013 à 18:44
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et quand on voit les tentatives d'Apple dans l'édition avec l'iBook Store , heureusement avortées par un procès, de fait il y a quelques craintes à avoir avec une société qui ne doute de rien sur ses pratiques commerciales.

à écrit le 25/09/2013 à 18:10
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Travaillant chez un opérateur non historique, oui Apple demande des conditions bien spécifique afin de pouvoir vendre leur appareil (nombre de ventes semaines, mois et années par exemple)

à écrit le 25/09/2013 à 13:52
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C'est que les chiffres qui nous ont été annoncés pour la commercialisation du 5C sont tout simplement trompeurs. Ils ont fourgué 9 million d'unités à leurs revendeurs qui n'en ont vendus que 5 millions. A titre de comparaison, lors des précédentes so...

à écrit le 25/09/2013 à 13:39
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Les 3 mousquetaires sont de retour!!! (Pellerin, Moscovici et Montebourg) "obligation de favoriser l'iPhone par rapport aux autres appareils, promesse d'acheter certains volumes" je ne suis pas fan d' Apple mais les distributeurs ne sont pas obligés ...

le 25/09/2013 à 15:02
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Révisez donc la notion d'abus de position dominante qui existe en droit français, puis revenez commenter cet article. En attendant, vous parlez dans le vent...

le 25/09/2013 à 15:59
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Où comment ramener l'ignorance d'une notion juridique à la politique quand on a pas grand chose à dire..La politique n'est pas exempte de vice, mais elle connait les sujets dont elle parle !

le 25/09/2013 à 16:38
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Abus de position dominante ? Ah quel bonne blague ? Apple a tout au plus 15% du marché des smartphones et Samsung est loin devant avec + de 30%. Je ne vois pas où est la position dominante. Si les opérateurs acceptent les conditions d'Apple, c'est qu...

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