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Les nouvelles dispositions seront intégrées dans la loi contre la lutte des séparatismes, qui doit être présentée le 9 décembre pour un passage devant l'Assemblée nationale en janvier.
Dado Ruvic
Nouvelle tentative. Le gouvernement va proposer de nouvelles dispositions pour lutter contre la propagation des contenus haineux sur Internet. Alors que la très controversée "loi Avia" a été censurée par le Conseil constitutionnel en juin dernier car jugée incompatible avec la liberté d'expression, l'épineuse question de la modération des réseaux sociaux est revenue dans le débat public suite au meurtre du professeur Samuel Paty par un terroriste à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le 16 octobre.
Les nouvelles dispositions seront intégrées dans la loi contre la lutte des séparatismes, qui doit être présentée le 9 décembre pour un passage devant l'Assemblée nationale en janvier. La principale nouveauté : la mesure phare de la loi Avia, qui imposait la suppression des contenus jugés litigieux en 24 heures, est définitivement enterrée, a affirmé Laetitia Avia dans un entretien accordé à l'Obs ce lundi. La députée de Paris et porte-parole LREM dit désormais vouloir s'attacher "au processus qui mène au retrait, avec une exigence et une vigilance beaucoup plus forte".
C'est pourquoi le gouvernement souhaite renforcer les obligations de modération qui incombent aux plateformes comme Facebook, Twitter ou encore YouTube, pour que leurs moyens "humains, techniques et financiers soient bien proportionnels à leur activité", selon la députée. "On veut que les plateformes fassent plus attention à ce qu'il se passe sur leurs outils. Et, concrètement, qu'elles recrutent des milliers de modérateurs", chiffre Laetitia Avia auprès de l'Obs.
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La question de la modération des contenus pour ces plateformes ressemble à un véritable jeu d'équilibriste. Les géants américains sont légalement considérés comme des hébergeurs, et réfutent le statut d'éditeur et les responsabilités qui vont avec. Conséquence : si les réseaux sociaux suppriment trop de messages de façon arbitraire, ils sont accusés de censure et d'atteinte à la liberté d'expression. Au contraire, s'ils laissent des messages à caractère haineux se propager, ils sont accusés de laxisme.
