Opération de l'Urssaf chez Uber

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On ignorait si cette visite des services de l'Urssaf était liée à un redressement visant la société de VTC pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, qui a été récemment invalidé par la justice pour vice de forme.
On ignorait si cette visite des services de l'Urssaf était liée à un redressement visant la société de VTC pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, qui a été récemment invalidé par la justice pour vice de forme. (Crédits : © Brendan McDermid / Reuters)
L'Urssaf d'Ile de France estime que la plateforme de réservation de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doit s'acquitter du paiement de cotisations sociales. Selon elle, le partenariat liant Uber et les chauffeurs masque un lien de subordination qui nécessite l'établissement d'un contrat de travail.

Les services de l'Urssaf ont mené mercredi une opération dans des locaux de la société de VTC (voitures de transport avec chauffeur) Uber à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). "Une opération des services de l'Urssaf est en cours" au centre d'accueil et de soutien des chauffeurs partenaires ("partner support center") de la société à Aubervilliers, a indiqué en fin de matinée à La Tribune une porte-parole de la direction sans autre précision. Ce centre d'accueil et d'informations dédié aux chauffeurs partenaires d'Uber a été inauguré officiellement en septembre 2016 avec pour objectif de "disposer d'un centre névralgique en Seine-Saint-Denis".

La question du salariat déguisé

Cependant, en fin de journée, on ne savait toujours pas si cette visite des services de l'Urssaf était liée à un redressement visant la société de VTC pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, qui a été récemment invalidé par la justice pour vice de forme. Probablement... L'Urssaf d'Ile de France estime en effet que la plateforme de réservation de VTC (voiture de transport avec chauffeur) doit s'acquitter du paiement de cotisations sociales. Car selon elle, le partenariat liant Uber et les chauffeurs - des travailleurs indépendants - masque un lien de subordination qui nécessite l'établissement d'un contrat de travail. Après avoir constaté que des chauffeurs utilisaient l'application d'Uber sans déclarer de revenu, l'organisme francilien a donc réclamé à l'entreprise 4.973.000 euros pour un redressement courant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.

Mais le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Paris, saisi par la société de VTC, a débouté l'Urssaf d'Ile-de-France. Il reproche notamment à celle-ci d'avoir privé Uber de ses droits à la défense, dans un jugement daté du 14 décembre. Dans le cadre de cette procédure, l'Urssaf avait mené trois visites inopinées au siège de la société, à Paris, en avril et en juin 2015. Une quatrième visite, précédée d'un avis de passage, avait eu lieu en juin.

L'Urssaf a par ailleurs "transmis un procès-verbal de travail dissimulé au procureur de la République de Paris, fondé sur le principe du détournement de statut". Le parquet a désormais la possibilité d'ouvrir une enquête préliminaire.

Entrepreneuriat: un modèle à préserver

Une véritable catastrophe aux yeux de François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs, qui rappelait récemment que ces professionnels représentent un million d'emplois en France. "Cela risque de tuer l'économie collaborative, qui commence à émerger en France". D'où la nécessité, selon lui, de réfléchir à une convergence des régimes sociaux et de protection sociale pour travailleurs indépendants et salariés. De son côté, Guillaume Cairou, président du Club des entrepreneurs, n'hésitait pas à parler de "chasse aux sorcières":

"L'Urssaf est légitime dans un rôle de conseil aux entreprises et non d'inquisition envers les plateformes, métiers et nouvelles formes d'emploi qui permettent de lutter efficacement contre le chômage de masse !" (...)

Sous couvert de dénoncer un soi-disant "travail dissimulé", l'organisme de recouvrement prend donc le relais du lobby de taxis dans cette triste chasse aux sorcières menée à l'encontre de l'un des principaux piliers de l'économie à la demande, preuve de l'anachronisme dont fait souvent preuve l'Hexagone et ses administrations face aux innovations qui bouleversent l'ordre établi !

Et pour cause, comme le rappelle Jean-Marie Guerra, l'enjeu dépasse le seul cas d'Uber:

"Aujourd'hui, des plateformes collaboratives de service, il y en a des centaines" et "cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd'hui construit essentiellement sur les salaires".

Il n'est certes pas étonnant que les Urssaf s'inquiètent d'une telle tendance. D'autant que leurs recettes sont de moins en moins dynamiques. Mais rappelons tout-de-même que bon nombre de professionnels du transport sont des indépendants.

Lire aussi : Le statut d'auto-entrepreneur est un faux problème

Un modèle-type dans les transports

A commencer par les taxis. Mis à part les artisans qui ne seraient affiliés à aucune centrale de réservation, les chauffeurs de taxis sont souvent partenaires d'une plateforme, comme G7 ou Taxis Bleus, détenues par la famille Rousselet. Cependant, l'éventuel lien de subordination diffère de celui entre Uber et ses partenaires dans la mesure où les chauffeurs de taxi ont le droit de marauder (prendre en charge des passagers qui les ont hélés sur la voie publique ou en station), estiment les entreprises du secteur. De fait, leurs revenus ne dépendent pas intégralement de la centrale de réservation.

Cela dit, quelle différence avec des chauffeurs de VTC qui développent souvent leur clientèle personnelle, s'interroge Yves Weisselberger de SnapCar et président de la FFTPR. Il estime en outre que le recours à des indépendants n'est pas illégal dans le cadre de l'activité de VTC, d'autant que la majorité des chauffeurs roulent pour plusieurs plateformes comme Allocab, Marcel, ou encore Chauffeur-Privé.

Un chauffeur LeCab requalifié en salarié

Un raisonnement que l'on retrouve chez Uber, qui n'impose aucune exclusivité et assure encourager ses partenaires à diversifier leurs sources de revenus. A la rigueur, ce serait chez LeCab, détenue en partie par Keolis, filiale du groupe SNCF, que la question pourrait se poser, étant donné que le modèle de l'entreprise lancée par Benjamin Cardoso, n'incite pas les chauffeurs à aller voir ailleurs. Et pour cause, la location du véhicule est dégressive pour le chauffeur en fonction du nombre de courses enregistrées sur la plateforme. Autrement dit plus il en fait, moins il paye. Il peut donc sembler curieux que l'Urssaf ne soit pas allée voir de ce côté-là...

D'autant que justement, un chauffeur a récemment été requalifié en salarié. Une première en France. Concrètement, dans un jugement prononcé au mois de décembre 2016 et consulté par La Tribune, le conseil a estimé que la clause d'exclusivité imposée au chauffeur par Le Cab caractérisait un lien de subordination, et que le statut du chauffeur, entrepreneur indépendant, relevait par conséquent du salariat.

Pas de jurisprudence

Cette décision ne vaut toutefois que pour ce cas particulier, prévient l'avocat du chauffeur. Qui plus est, gare aux conclusions hâtives. Car, à y regarder de plus près, cette décision ne se révèle pas si défavorable aux plateformes, dans la mesure où seul un point a été retenu par le juge pour caractériser un lien de subordination : l'existence d'une exclusivité et l'impossibilité d'avoir une clientèle propre. Or depuis, la récente loi Grandguillaume adoptée fin 2016, interdit toute forme d'exclusivité entre partenaires dans le secteur du transport public particulier de personnes. Ce qui n'était pas le cas lors de la période concernée dans le litige en 2013-2014. "Il y a toujours un décalage dans cette économie qui va vite", analyse l'avocat du chauffeur.

Cela pourrait donc permettre aux plateformes de renforcer leur modèle. "Cette décision est importante puisqu'elle donne aux entreprises les outils pour consolider leur modèle économique et rendre plus robuste leur structuration juridique", insiste Maître Arthur Millerand. En effet, ce jugement montre jusqu'où une plateforme peut aller en matière de contraintes vis-à-vis de ses partenaires, qu'il s'agisse aussi bien d'Uber, ou de ses concurrentes françaises comme Marcel et Chauffeur-Privé, que de Deliveroo ou encore de Stuart. Prévenues, les plateformes peuvent ainsi évoluer et adapter leur modèle, en cernant mieux ses limites et abus.

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