Grâce à la nouvelle loi de régulation des plateformes, le DSA, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a pu demander des comptes aux réseaux sociaux (Facebook, X, TikTok, YouTube...), dans leur gestion des échanges relatifs au conflit israélo-palestinien. L'UE n'est toutefois pas encore en mesure d'actionner l'arme des sanctions, et ce, pour de longs mois encore.« Les plateformes ne peuvent plus se cacher », a tancé Thierry Breton face à la presse française, ce lundi 16 octobre. Après une semaine marquée par ses échanges publics sur la modération de X (ex-Twitter) avec Elon Musk, le commissaire européen au marché intérieur voulait marquer le coup.
Et pour cause, le conflit entre Israël et le Hamas a mené plus tôt que prévu à un test grandeur nature du Digital Services Act (DSA), le règlement européen de régulation des grandes plateformes en ligne. Entré en vigueur le 25 août dernier, il permet notamment à l'Union européenne de demander des comptes aux plus grands réseaux sociaux, comme X, Facebook et Instagram, TikTok ou encore YouTube.
Des questions avant les sanctions
L'institution a immédiatement utilisé ses nouveaux pouvoirs après les premiers attentats. Les équipes dédiées du DSA ont posé des « questions précises » aux dirigeants des plateformes sur les moyens mis en œuvre pour gérer la modération des échanges autour du conflit. Elon Musk (X), Mark Zuckerberg (Meta) ou encore Sundar Pichai (pour YouTube) avaient ainsi un délai de 24 heures pour répondre.
«Nous avons demandé une réponse en urgence. Tout le monde doit être en état d'alerte. Il y aura un avant et un après octobre 2023», a justifié Thierry Breton.
Concrètement, l'UE attend des mesures suffisantes pour « faire face à la recrudescence des propos illégaux ». « Grâce au DSA, nous leur disons de façon claire leur responsabilité en Europe qui est désormais encadrée par la loi », a insisté le commissaire au marché intérieur. Suite à ces « premières apostrophes », les spécialistes de l'UE vont analyser les réponses. Dans le cas de X, ils ont déjà décelé certains manquements.
