Le texte de loi permet, entre autres, de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur Internet, les abus de position dominante dans le cloud, ou encore l'accessibilité des sites pornographiques aux mineurs. Prochaine étape avant adoption définitive : la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, en décembre prochain.Deuxième étape passée avec succès pour la
loi sur la sécurisation de l'espace numérique (SREN). Après son
adoption par le Sénat début juillet, la loi dite « Barrot », du nom du ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot, a été largement adoptée par l'Assemblée nationale,
par 360 voix contre 77, essentiellement celles de LFI. Au terme des débats, le gouvernement a reçu le soutien de LR, du PS, de la plupart des élus LIOT, et a bénéficié de l'abstention du RN, d'EELV et du PCF.
Inquiétudes sur la protection des libertés
Si le texte a été voté au-delà de la majorité présidentielle, il n'a pas reçu un soutien aussi franc que la précédente loi sur le numérique, la loi dite Lemaire, du nom de l'ancienne secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire, votée en 2016 à la quasi-unanimité pour développer l'économie de la donnée en France et garantir des protections aux internautes sur leurs données personnelles.
Au contraire, le projet Barrot a suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques, notamment du côté de LFI, du RN, mais surtout au sein même de la majorité, om certains députés comme Eric Bothorel (LREM) et Philippe Latombe (Modem), ainsi que Jean-Noël Barrot lui-même (Modem), se sont opposés à des amendement de leur propre camp visant par exemple à interdire l'anonymat en ligne, pilier de la sécurité et de la liberté d'expression.
Si l'Assemblée nationale a approuvé l'idée de donner accès à une « identité numérique » à tous les Français qui le souhaitent d'ici à 2027, les internautes ne seront pas obligés d'en être détenteurs pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux, comme souhaitaient l'imposer le député LREM Paul Midy, également rapporteur du texte, et près de 200 députés de la majorité, qui ont finalement fait machine arrière.
