Le projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), porté par Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot, arrive au Sénat pour son examen en première lecture. Filtre anti-arnaques, lutte contre la désinformation, bannissement des réseaux sociaux en cas de cyberharcèlement, vérification de l'âge pour entrer sur un site porno, portabilité des données et interdiction des frais de transferts dans le cloud... La Tribune fait le point sur ses principales mesures, leur impact et leurs limites.Sept ans après la loi pour une République numérique, portée par la secrétaire d'Etat de l'époque Axelle Lemaire pour développer l'économie de la donnée en France, une nouvelle grande loi sur le numérique se prépare. Cette fois-ci, elle est portée par son successeur, Jean-Noël Barrot, sous la tutelle de Bruno Le Maire. Son nom : Sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN). Son objectif : lutter contre « l'insécurité numérique », qui « progresse de jour en jour et sape la confiance des citoyens », explique le ministre délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications.
De la même manière que la loi numérique d'Axelle Lemaire anticipait avec deux ans d'avance en 2016 certaines obligations du futur RGPD, la loi SREN de Jean-Noël Barrot anticipe, dans son volet cloud, le futur règlement européen Data Act, en discussions à Bruxelles et qui ne sera pas appliqué avant plusieurs années. Le projet de loi s'appuie également sur de récents travaux parlementaires et sur les consultations menées ces derniers mois par le Conseil national de la refondation (CNR), la nouvelle instance décriée d'Emmanuel Macron.
De nouveaux droits contre les cyber-arnaques
L'une des mesures les plus emblématiques du projet de loi SREN concerne la protection de l'internaute face aux arnaques en ligne, véritables fléaux de la vie numérique.
«18 millions de Français ont été victimes de la cybercriminalité en 2022, et la moitié d'entre eux a perdu de l'argent» a indiqué Jean-NoëlBarrot le 10 mai dernier dans une conférence de presse.
La solution du gouvernement : un filtre anti-arnaques. Une très bonne idée sur le papier : les arnaques au CPF, à l'envoi de colis, aux impôts, à la vignette Crit'air... se suivent à un rythme effréné, et elles fonctionnent. Le dispositif doit ainsi permettre d'empêcher les emails frauduleux d'atteindre leurs victimes pour leur voler de l'argent ou des données personnelles.