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Le projet de loi « Sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN) a été validé par le Sénat en première lecture le 5 juillet.
Reuters
lutter contre «
l'insécurité numérique», qui «
progresse de jour en jour et sape la confiance des citoyens», d'après le ministre.
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Le texte vise ainsi à renforcer la protection des plus vulnérables au numérique, notamment les victimes de cyber-attaques - via un filtre anti-arnaques controversé - et de cyberharcèlement - via le bannissement des réseaux sociaux des agresseurs condamnés. Le projet de loi ambitionne également de protéger les enfants et adolescents face à la pornographie en ligne en donnant à l'Arcom, le régulateur des médias et d'Internet, la possibilité de bloquer des sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs. Enfin, la loi Barrot anticipe certaines dispositions du futur règlement européen Data Act pour rétablir une concurrence saine dans le cloud, en supprimant les frais de transferts de données d'un service à un autre.
