La justice française ne vient pas au secours de Vivendi

Débouté en appel, le groupe français Vivendi n'a pas obtenu -comme il l'espérait- de décision sur la reconnaissance en droit français des "class actions" américaines.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Nouveau revers judiciaire pour Vivendi. La cour d'appel de Paris a débouté ce mercredi le groupe, et l'a condamné à payer 55.000 euros de frais de procédure.

La procédure avait démarré en octobre par une plainte déposée par Vivendi contre deux petits porteurs, Olivier Gérard et Gérard Morel, ainsi que l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), présidée par Colette Neuville. Cette plainte avait été rejetée en janvier par le tribunal de grande instance de Paris, mais Vivendi avait fait appel.

Sur le fond, le groupe dirigé par Jean-Bernard Levy reprochait aux deux petits porteurs d'avoir engagé une "procédure abusive" en se joignant à la procédure collective ("class action") en cours aux Etats-Unis.

Mais la cour d'appel a estimé que la volonté des deux petits porteurs "d'obtenir d'une juridiction américaine la reconnaissance d'un droit à indemnisation ne procède pas d'une fraude".

Pour la cour, "Vivendi soutient à tort que [les petits porteurs] auraient dû saisir un juge français", et non américain. En effet, les textes européens permettent aussi de saisir le juge du pays où le dommage a eu lieu. Or "les actions acquises étaient cotées à New York. De plus, les dirigeants, Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo, étaient à cette époque domiciliés à New York. Enfin, les infractions reprochées consistent en un non respect de la réglementation boursière américaine". Bref, "les liens sérieux existants entre le litige et la juridiction américaine ne permettent pas de considérer que le choix du juge américain n'était pas approprié".

En réalité, le but poursuivi par Vivendi était ailleurs. Le groupe voulait que la justice française dise explicitement qu'elle ne reconnaît pas les "class actions"à l'américaine -un point qui n'a jamais été tranché. Dès lors, la justice américaine aurait dû exclure de la "class action" tous actionnaires français, qui représentent 60% des plaignants. Cela aurait considérablement réduit le nombre d'actionnaires à indemniser, et donc la facture pour Vivendi.

Las! Le jury a bien déclaré Vivendi coupable le 29 janvier, mais le juge américain n'a toujours pas rédigé sa décision. La cour a donc estimé qu'elle ne pouvait se prononcer sur la reconnaissance en droit français d'un jugement américain qui n'a toujours pas été rendu.
 

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