Droits voisins : l'Autorité de la concurrence demande à Google de négocier avec la presse

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(Crédits : HANNAH MCKAY)
L'Autorité a statué suite à l'action menée par des groupements de presse désireux de faire appliquer la directive européenne sur la reproduction de leurs contenus. L'Américain a un délai de trois mois pour, a priori, faire de nouvelles propositions aux éditeurs.

Les éditeurs de presse avaient mis le feu au poudre à l'automne dernier, mais le désaccord avec Google est, lui, plus ancien. Ce jeudi, l'Autorité de la concurrence française a finalement ordonné à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs et agences de presse en France une rémunération, en échange de l'affichage de leurs contenus d'informations. En d'autres termes, d'appliquer une fois pour toute la fameuse directive européenne relative aux droits d'auteurs, adoptée en juin 2019 après des mois d'intenses campagnes de lobbying.

A la manière des droits d'auteurs, les droits dits voisins permettent aux éditeurs de presse d'octroyer des licences - contre rémunération - aux géants d'Internet, comme Google et Facebook, pour la reproduction et utilisation de leurs contenus sur leur service.

Seul obstacle à cette décision, - et de taille - trois mois plus tard, Google annonçait refuser de s'y plier, tandis qu'avec Facebook, ils se partageaient à eux deux 75,8% des recettes de la publicité en ligne en 2018 (eMarketer). En guise de réponse, Google avait préféré établir ses propres règles de reproduction : il n'afficherait plus d'extraits d'articles et autres photos et vidéos réduites (ou "vignettes") dans les résultats de son moteur de recherche ainsi que dans son service Google Actualités, sauf si les éditeurs l'autorisent à le faire gratuitement.

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Google devra proposer une rémunération aux éditeurs

Ces mesures conservatoires d'urgence resteront en vigueur jusqu'à la publication par l'Autorité d'une décision au fond. Elles imposent au géant du web un délai de trois mois pour établir des négociations avec les éditeurs ou agences de presse qui le désirent, qui devront aboutir "effectivement à une proposition de rémunération de la part de Google", a conclu l'Autorité.

Ces négociations devront couvrir la période de reprise des contenus depuis la date d'entrée en vigueur de la loi, le 24 octobre 2019, a-t-elle précisé.

Dans sa stratégie de défense, Google argumentait alors qu'il refusait par principe de payer les éditeurs de presse pour leurs contenus, faisant valoir l'énorme trafic qu'il leur apportait en échange. Menacés d'une sérieuse perte de trafic et donc de revenus, nombre d'entre-eux avaient toutefois accepté les conditions de Google.

Au final, dans sa décision, l'Autorité de la concurrence souligne le "caractère irremplaçable pour les éditeurs de presse du trafic issu de Google". Elle reproche également au moteur de recherche un traitement indifférencié entre les éditeurs et l'accuse d'un "contournement de la loi" sur les droits voisins, privant celle-ci "d'une grande partie de son effectivité".

Google "analyse" la décision de l'Autorité

Le ministère de la Culture a "salué" la décision de l'Autorité de la concurrence. "Il revient désormais à Google de proposer aux éditeurs une juste rémunération, à la hauteur de la valeur que le moteur de recherche retire des contenus d'information", a souligné Franck Riester.

"Nous discutons avec un grand nombre d'éditeurs de presse afin d'accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse. Nous nous conformerons à la décision de l'Autorité de la Concurrence que nous sommes en train d'analyser, tout en poursuivant ces négociations", a réagi Richard Gingras, vice-président chargé des actualités chez Google.

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