50 startups pourront profiter gratuitement des brevets de Google

Google souhaite aider les startups à conserver la propriété intellectuelle sur leurs créations, tout en se protégeant lui-même des attaques des "patent trolls" ou chasseurs de brevets, selon le site spécialisé TechCrunch. Ces entreprises spécialisées dans l'utilisation de concession de licences d'exploitation et en litige de brevets.

Une base de données en libre accès

Le géant de l'internet propose ainsi à 50 startups, dont le domaine d'activité est le même que le sien et au chiffre d'affaires annuel compris entre 500.000 et 20 millions de dollars, de rejoindre son programme "Patent starter Program". Une fois sélectionnées, elles sont amenées à choisir deux familles de brevets correspondant à leur domaine d'activité, parmi une pré-sélection de trois à cinq établie. Elles ont ensuite accès à une partie de la base de données regroupant les brevets achetés par le moteur de recherche à des tiers, avec la possibilité de formuler des offres d'achat, comme l'explique un document mis en ligne par l'entreprise. Google met toutefois en garde : en cas de rachat, un brevet ne peut être utilisé que de façon à se prémunir des attaques d'une entreprise, et en aucun cas de façon offensive. Une telle action entraînerait automatiquement un retour du brevet à son propriétaire d'origine.

Une troisième condition figure par ailleurs au programme. Pour en bénéficier, les startups doivent en effet intégrer pendant deux ans le réseau de concession de licences LOT Net (Licence on Transfer), sans toutefois en payer les frais (entre 1,500 et 20.000 dollars par an selon le chiffre d'affaires).

Lancé l'an passé, ce réseau comprend 21 membres, en majorité des grandes entreprises de la Silicon Valley (dont la banque d'affaires JP Morgan & Chase, le constructeur de voitures Ford, la startup de transports Uber ou encore la fondation Wikimedia). Chaque membre octroi aux autres une licence d'exploitation sur les brevets qu'il transfère à des tiers extérieurs. Avec ce processus, il se protège des probables chantages que pourraient intenter un chasseur de brevet. Les jeunes pousses, participant aux programme " Patent Starter Program" peuvent quitter le LOT sans pénalité au bout de deux ans, mais Google espère qu'elles voudront rester à l'intérieur de celui-ci. Plus le réseau compte d'entreprises, plus grande est la protection pour ses membres. À ce jour, 325.000 brevets y sont déjà répertoriés.

Interdépendance des brevets

Comme le souligne le site spécialisé The Verge, ce programme et le réseau LOT font figure de "filet de protection" pour Google. Aujourd'hui, dans le domaine des technologies de l'information, de nombreuses inventions sont en effet cumulatives. Elles nécessitent l'utilisation de brevets établis précédemment, créant une interdépendance, qui peut être source de hold-up. Les seconds créateurs doivent avoir les droits des premiers pour exploiter leurs brevets, ces derniers se trouvent alors en position de force dans la négociation.

Les chasseurs de brevets jouent sur ce tableau : ils acquièrent des brevets larges dans les domaines des logiciels ou des méthodes de travail, de préférence  "dormants" (non exploitables industriellement). Au lieu de produire ou de commercialiser l'invention acquise, ils attendent que d'autres en aient besoin pour créer la leur, afin de négocier des royalties, en menaçant d'intenter un procès pour contrefaçon. L'entreprise a alors peur d'une injonction de cessation d'exploitation ou des frais de justices exorbitants, ce qui la pousse à négocier. En 2009, alors que la guerre des brevets entre les géants de la tech battait son plein, le coût moyen d'un litige aux États-Unis était de 3 millions de dollars, un chiffre porté à 5 millions en cas d'appel. Les chasseurs de brevets ou entreprises non productives (NPE) vivent ainsi des royalties et dommages et intérêts sans produire aucun bien et service. Le phénomène touche particulièrement les grosses entreprises. En février, Apple a ainsi été condamné à verser 533 millions de dollars - le montant de l'amende a depuis été invalidé et doit être fixé à nouveau le 14 septembre -  à la société texane SmartFlash pour avoir enfreint trois de ses brevets (non-exploités) avec son logiciel d'écoutes et achats de musique iTunes.

Face à cette menace, les compagnies spécialisées dans les technologies se défendent, en rachetant les brevets avant qu'ils ne soient acquis par d'autres, constituant ainsi un portefeuille décisifs. En juillet 2010,  Microsoft, Apple, RIM, Sony, Ericsson et EMC ont déboursé ensemble 4,5 milliards de dollars pour mettre la main sur les 6.000 brevets du canadien Nortel.