Bien que préliminaire, la décision était très attendue. Vendredi soir, l'un des juges administratifs de l'International Trade Commission (ITC), l'agence fédérale américaine qui tranche les différends commerciaux, a conclu que le taïwanais HTC enfreignait deux brevets appartenant à Apple dans ses smartphones équipés du logiciel Android de Google.
Les technologies concernées sont des systèmes de détection de données dans les mails ou les SMS et de transmission de données, qui se trouvent au coeur du logiciel de l'iPhone mais aussi d'Android. Dans sa plainte initiale, Apple accusait même son rival d'enfreindre dix de ses brevets mais seuls quatre ont été retenus pour l'enquête.
C'est un coup dur pour HTC et pour Android. Le titre HTC a d'ailleurs chuté de plus de 6,5% en cours de séance, ce lundi à Taipei, pour finir à -4,1%. Numéro deux mondial des mobiles sous Android derrière Samsung, la firme taïwanaise a prévenu samedi qu'elle ferait appel de ce jugement avant même la décision finale, qui doit être rendue le 6 décembre. Le risque ultime est une interdiction d'importer sur le sol américain ses modèles Droid, Wildfire et autres Desire, ce qu'a réclamé Apple. Plus probablement, l'affaire se réglera par un accord sur des versements de royalties. En juin, c'est Apple qui a accepté d'en payer à Nokia.
Plan de rachat d'actions
La firme à la pomme a également attaqué HTC devant un tribunal du Delaware, l'accusant de piétiner cinq brevets dans ses smartphones et sa tablette Flyer. Très attaqué en Bourse la semaine dernière avant la décision, le groupe taïwanais a annoncé un plan de rachat d'actions (jusqu'à 2,4 % de son capital) pour soutenir son cours. Si l'ITC suit l'avis émis vendredi, Apple bénéficiera de solides arguments dans ses plaintes déposées contre d'autres fabricants de smartphones sous Android, notamment Samsung et Motorola. L'issue de ce bras de fer risque aussi de changer la perception des fabricants qu'Android est un logiciel gratuit (Google ne réclame pas de licence), si les coûts flambent en dommages et intérêts ou royalties. Microsoft a ainsi obtenu d'HTC qu'il lui verse 5 dollars par smartphone Android et il négocie un montant plus élevé avec Samsung.
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