Guerre des brevets : HTC perd une nouvelle manche contre Apple

Selon une décision préliminaire de l'International Trade Commission (ITC), l'agence fédérale américaine qui tranche les différends commerciaux, Apple n'enfreint pas de brevet appartenant au taïwanais.
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Dans la guerre des brevets qui fait rage entre fabricants de smartphones, Apple vient de remporter une nouvelle manche contre le taïwanais HTC. Ce dernier avait demandé à l'International Trade Commission (ITC), l'agence fédérale américaine qui tranche les différends commerciaux, de bloquer les importations des iPhone, iPodTouch et iPad d'Apple au motif que ces derniers enfreignaient quatre de ses brevets. Les brevets incriminés portaient sur la gestion de l'alimentation, le stockage du carnet d'adresses, la protection des données et la composition des numéros. Selon le juge de l'ITC, qui vient de publier son avis, Apple ne viole pas de brevet de HTC. Les membres de l'ITC ne sont pas tenus de le suivre mais c'est généralement le cas.

La firme à la pomme engrange les victoires juridiques

A l'inverse en juillet, le juge de l'ITC avait estimé que HTC violait bien deux brevets appartenant à Apple dans ses smartphones équipés du logiciel Android de Google. HTC est le numéro deux mondial des fabricants sous Android, derrière Samsung. La décision finale dans ce dossier est prévue pour le 6 décembre. Les deux groupes ont déposé chacun une autre plainte devant l'ITC. Ces dernières semaines, la firme à la pomme a engrangé les victoires juridiques contre ses concurrents, en particulier contre Samsung : en Allemagne, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, elle a obtenu l'interdiction, généralement temporaire, de la commercialisation de tablettes et de smartphones du sud-coréen, eux aussi tournant sous Android.
 

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