Quatre ans après son premier avis sur la situation des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) à l'été 2008, l'Autorité de la concurrence s'est penchée à nouveau sur leur sort, à la demande de l'association Alternative Mobile, qui regroupe les principaux MVNO (Virgin, NRJ Mobile, Auchan, Coriolis, Lebara, Ortel, Prixtel, Transatel). Dans un avis rendu public lundi (lire le texte intégral), le gendarme de la concurrence met en garde contre un « risque de marginalisation » de ces acteurs sans réseau propre, qui représentent 12% du marché avec 8 millions de clients (mais seulement 8% en valeur), et ce à la fois sur les offres low-cost, qui ont le vent en poupe depuis l'arrivée de Free Mobile et qu'ils ne peuvent répliquer, et sur les offres haut de gamme avec la 4G qu'ils ne sont pas sûrs de pouvoir commercialiser tout de suite. Certes ce n'est qu'un avis, pas une décision s'imposant aux opérateurs de réseaux, mais « il dit des choses précises qui serviraient de bases juridiques dans un contentieux s'il n'était pas suivi d'effets » se félicite le porte-parole d'Alternative Mobile.

Les clauses de chiffre d'affaires minimum dans le viseur
Première recommandation des sages de la rue de l'Echelle, qui s'appuient sur une analyse de l'Arcep, le régulateur des télécoms : ne pas restreindre la liberté commerciale des MVNO. Il s'agit notamment de la structure tarifaire des contrats qui empêcheraient les opérateurs virtuels de « répliquer, dans des conditions de rentabilité minimale, les offres SIM nues (en particulier celles à 19,99 euros) proposées par les quatre opérateurs de réseau », le fameux forfait comprenant appels et SMS illimités et 3Go de données lancé par Free Mobile en janvier et sur lequel se sont alignés les trois opérateurs historiques avec leurs marques low-cost (Sosh chez Orange, Red chez SFR et B&You chez Bouygues Telecom) : en cause les clauses de chiffre d'affaires annuel minimum, introduites courant 2012 chez au moins deux opérateurs de réseau, et les engagements contraignants sur les volumes. L'Autorité « s'interroge sur la justification économique, la proportionnalité de ces clauses » qui créent des « effets fidélisants » et diminuent ainsi la capacité de négociation des MVNO. Si l'Arcep considère qu'il existe « un espace économique viable » pour ces opérateurs sur les cartes prépayées (56% de leur clientèle) et les forfaits classiques (avec engagement et subvention), le basculement partiel du marché des offres prépayées vers les nouveaux forfaits post-payés à bas prix, qui représentent un tiers à la moitié des ventes brutes actuellement, risque de cantonner ces acteurs à des segments en déclin.

Pas d'exclusivité sur la 4G pour éviter "le retour de l'oligopole"
Deuxième sujet d'inquiétude : le très haut débit mobile. Alors que SFR a lancé ses premières offres commerciales grand public pour la 4G à Lyon fin novembre et Orange celles destinées aux clients entreprises, le gendarme de la concurrence estime que « la question d'un accès rapide et sans délais à la technologie 4G constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour la dynamique du marché et pour les opérateurs mobiles virtuels. » Il rappelle que les opérateurs de réseau ont pris des engagements dans leurs licences 4G sur l'accueil des MVNO, engagements qui « doivent en toute rigueur s'appliquer avant même le lancement des premières offres commerciales 4G, ce qui suppose qu'une offre de gros leur soit proposée. » Des négociations ont démarré entre certains MVNO et leurs opérateurs hôtes mais elles semblent prendre du temps. Alternative Mobile met en avant la menace de « la reconstitution d'un oligopole à 3 ou 4 opérateurs », l'Autorité de la concurrence et l'Arcep ayant souligné l'utilité des MVNO dans l'innovation commerciale et l'animation du marché.

Multi-itinérance de Free Mobile, la bombe cachée
L'Autorité aborde enfin un autre sujet, très sensible : celui de la capacité des opérateurs virtuels à faire jouer la concurrence. Les MVNO ont le droit de s'approvisionner auprès de plusieurs opérateurs, chaque client n'utilisant cependant qu'un seul réseau (« multisourcing ») : c'est le cas de NRJ et de Virgin, tous deux chez Orange et SFR, et d'Auchan, chez Bouygues et SFR. En revanche, les MVNO n'ont pas le droit, contractuellement, de basculer leurs clients d'un opérateur à l'autre, de façon « dynamique », en cours de communication, ou de façon manuelle ou automatique, pour une meilleure couverture par exemple ou pour obtenir un meilleur tarif (« multiroaming »). Aux yeux des opérateurs de réseaux, cette multi-itinérance irait à l'encontre du principe de la concurrence par les infrastructures et créerait même une distorsion de concurrence à leur encontre puisque les MVNO pourraient proposer une meilleure couverture du territoire qu'eux à leurs clients. Or les opérateurs virtuels font valoir que cette interdiction les empêche de négocier une offre de gros avec Free Mobile, dont le réseau ne couvre pas tout le territoire (50% de la population selon Xavier Niel) et qui n'a pas le droit de « sous-louer » le réseau d'Orange qui l'héberge là où il n'a pas déployé. Selon l'Arcep, « cette situation crée une asymétrie » et « ces clauses interdisant le multiroaming ne permettent pas de fait au quatrième acteur d'animer le marché de gros des MVNO, ce qui était pourtant l'un des effets qui pouvait être attendu de l'entrée d'un nouvel opérateur » relève l'Autorité dans son avis. Le gendarme de la concurrence remarque tout de même au passage que les tarifs des offres de gros MVNO proposées par le nouvel entrant « ne [constituent] pas un signal démontrant la volonté de Free Mobile de devenir un acteur susceptible d'animer la concurrence sur les marchés de gros. » Le régulateur des télécoms suggère de son côté que les opérateurs de réseaux « lèvent transitoirement la restriction contractuelle existante sur le multiroaming » statique. « Une béquille supplémentaire offerte à Free, c'est surréaliste » réagit, très remonté, un opérateur. C'est une petite bombe qui présage d'un résultat détonnant lorsque le gendarme de la concurrence, souvent en phase avec l'Arcep, remettra son avis au gouvernement sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux fin février....