Il y a quelques jours, la commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés a validé un accord autour du texte final du projet de loi « pour le plein emploi ». Objectif : atteindre un taux de chômage de l'ordre de 5 % en 2027 (contre 7,3% au troisième trimestre 2023 selon les dernières statistiques publiées par l'INSEE). Ce texte doit encore être définitivement adopté par les deux chambres. Il prévoit la transformation de Pôle Emploi en France Travail, avec notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA dès le dépôt de leur demande d'allocation. Ceux-ci devraient alors signer un contrat comprenant un plan d'action avec des objectifs d'insertion sociale et/ou professionnelle. Et, mesure controversée dans l'hémicycle, ce contrat engagerait les bénéficiaires du RSA à au moins quinze heures d'activité hebdomadaires, faute de quoi le versement de leur allocation pourrait être suspendu ou supprimé.
Dans cette évolution, les départements conservent leur compétence de gestion et de paiement du RSA. Un certain nombre d'entre eux n'avaient d'ailleurs pas attendu la loi plein emploi pour associer activité professionnelle et allocation. Dix-huit territoires pilotes (volontaires), à savoir dix-sept départements et une métropole, avaient ainsi été retenus en début d'année par l'État pour participer à une expérimentation sur « l'accompagnement rénové des allocataires du RSA ». Parmi eux, la Métropole de Lyon, qui a mis en place depuis le printemps un accompagnement renforcé pour 1.300 allocataires ciblés.
