L'assurance-vie des grosses fortunes dans le viseur de Bercy

Les avocats fiscalistes, les gestionnaires de patrimoine, les banquiers et les assureurs s'étaient déplacés en masse au colloque sur le patrimoine et la fiscalité, organisé jeudi à Bercy. L'objectif : recueillir leurs idées pour que la fiscalité du patrimoine soit plus juste, socialement, et plus efficace, économiquement. Mais, le gouvernement ayant prévu de présenter un projet de loi avant fin avril, Bercy a beaucoup avancé et les contours de la réforme sont déjà connus.

Ainsi, la suppression du bouclier fiscal, qui pourrait encore exister sous une autre forme pour les revenus modestes, est actée ; l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont le seuil d'entrée passera de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine, via une simplification du barème (0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,5% pour les fortunes supérieures), ou son remplacement par un "impôt sur le revenu de la fortune", a précisé François Baroin, ministre du Budget, sont deux scénarios possibles. En introduction au colloque, François Fillon a précisé qu'il n'était pas question de toucher à "l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui". Cette petite phrase indique-t-elle une préférence de Matignon pour le second scénario ? A voir !

En attendant, Bercy réfléchit à une modification de la fiscalité pesant sur les plus-values réalisées dans le cadre des contrats d'assurance-vie par les assujettis à l'ISF. Actuellement, c'est le stock qui est imposé à hauteur de 7,5% au bout de huit ans. Taxer les flux, c'est-à-dire les plus-values réalisées mécaniquement par ce type de contrats à hauteur de 19% sur un rythme annuel, est envisagé. "Il faut prendre l'argent où il est. Cette modification de la fiscalité aura peu d'impact sur le niveau de vie des personnes concernées. Il faut savoir que les montants placés sur certains contrats d'assurance-vie dépassent souvent plusieurs dizaines de millions d'euros", explique une source proche du dossier.

Scénario

Ce passage à une logique de flux, avec un taux de 19% et à une imposition à une rythme annuel pourrait aussi concerner les plus-values immobilières et mobilières. Ce scénario permettrait à l'État de récolter environ 2 milliards. Pour trouver le 1,3 milliard manquant pour complètement financer la suppression de l'ISF, les curseurs peuvent encore bouger. L'exécutif retiendra-t-il ce scénario ? Il est trop tôt pour le dire. Mais une chose est certaine : bien qu'il soit plus polémique qu'une simple simplification de l'ISF, la volonté de taxer davantage les très gros patrimoines a fait consensus au colloque, à l'exception de quelques participants, tout comme celle de réduire la fiscalité pesant sur le patrimoine "actif qui finance l'économie, produit de l'emploi et des richesses", selon l'expression de Christine Lagarde. C'est la raison pour laquelle les variations des titres non cotés, seraient épargnées.