L'assurance-vie des grosses fortunes dans le viseur de Bercy

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Si l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé, le manque à gagner pourrait être en partie compensé par un alourdissement de la fiscalité sur les gros contrats d'assurance-vie.

Les avocats fiscalistes, les gestionnaires de patrimoine, les banquiers et les assureurs s'étaient déplacés en masse au colloque sur le patrimoine et la fiscalité, organisé jeudi à Bercy. L'objectif : recueillir leurs idées pour que la fiscalité du patrimoine soit plus juste, socialement, et plus efficace, économiquement. Mais, le gouvernement ayant prévu de présenter un projet de loi avant fin avril, Bercy a beaucoup avancé et les contours de la réforme sont déjà connus.

Ainsi, la suppression du bouclier fiscal, qui pourrait encore exister sous une autre forme pour les revenus modestes, est actée ; l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont le seuil d'entrée passera de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine, via une simplification du barème (0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,5% pour les fortunes supérieures), ou son remplacement par un "impôt sur le revenu de la fortune", a précisé François Baroin, ministre du Budget, sont deux scénarios possibles. En introduction au colloque, François Fillon a précisé qu'il n'était pas question de toucher à "l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui". Cette petite phrase indique-t-elle une préférence de Matignon pour le second scénario ? A voir !

En attendant, Bercy réfléchit à une modification de la fiscalité pesant sur les plus-values réalisées dans le cadre des contrats d'assurance-vie par les assujettis à l'ISF. Actuellement, c'est le stock qui est imposé à hauteur de 7,5% au bout de huit ans. Taxer les flux, c'est-à-dire les plus-values réalisées mécaniquement par ce type de contrats à hauteur de 19% sur un rythme annuel, est envisagé. "Il faut prendre l'argent où il est. Cette modification de la fiscalité aura peu d'impact sur le niveau de vie des personnes concernées. Il faut savoir que les montants placés sur certains contrats d'assurance-vie dépassent souvent plusieurs dizaines de millions d'euros", explique une source proche du dossier.

Scénario

Ce passage à une logique de flux, avec un taux de 19% et à une imposition à une rythme annuel pourrait aussi concerner les plus-values immobilières et mobilières. Ce scénario permettrait à l'État de récolter environ 2 milliards. Pour trouver le 1,3 milliard manquant pour complètement financer la suppression de l'ISF, les curseurs peuvent encore bouger. L'exécutif retiendra-t-il ce scénario ? Il est trop tôt pour le dire. Mais une chose est certaine : bien qu'il soit plus polémique qu'une simple simplification de l'ISF, la volonté de taxer davantage les très gros patrimoines a fait consensus au colloque, à l'exception de quelques participants, tout comme celle de réduire la fiscalité pesant sur le patrimoine "actif qui finance l'économie, produit de l'emploi et des richesses", selon l'expression de Christine Lagarde. C'est la raison pour laquelle les variations des titres non cotés, seraient épargnées.

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Commentaires
a écrit le 07/03/2011 à 18:23 :
Erreur ds votre article, ds un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, c'est la plus-value réalisée en cas de retrait qui est taxée à 7.5 et non le stock qui est imposé quant à lui, le cas échéant,à l'ISF. De plus, le détenteur du contrat a le choix entre le PFL de 7.5 et la déclaration de la plus-value ds les revenus au barème progressif. Maintenant, ds le cadre du second scénario, si on taxe l'enrichissement, on taxera encore une fois des plus-values latentes non réalisées, ce qui pose problème. En matière d'immobilier maintenant , prenons l'exemple d'un patrimoine de 3 millions d'euros l'année x, si entre-temps la résidence secondaire incluse ds ce stock subit une plus-value de 100 000 euros,donnant un patrimoine à 3.1 millions l'année x+1, le contribuable paierait un impôt sur les revenus de la fortune d'un montant de 19 000 euros.( les autres actifs ne progressant pas). Mais, oui mais, cette résidence n'étant pas vendue, il s'agit bien d'une plus-value latente, virtuelle, et si cette résidence est vendue l'année x+2, faudra-t-il à nouveau payer le PFL de 19 % retenu à la source par le notaire? Autre question, pour l'assurance-vie, toujours avec le même exemple, patrimoine de 3 millions en année x, enrichissement de 100 000 dû uniquement à l'ass-vie, impôt de 19 000 en année x+1. Faudra-t-il payer en plus le prélèvement à la source de 19 % prévu pour les contrats dt la totalité dépasse 1.3 million?(double imposition) On est bien en présence d'une nouvelle usine à gaz difficile à mettre en oeuvre. Pourtant, d'après la Cour des comptes, l'ISF"souffre d'une assiette étroite. Et on peut légitimement se demander si les taux sont fixés au bon niveau" . Une des solutions serait bien de réintroduire les oeuvres d'art, les biens professionnels...et d'appliquer des taux réduits. Une assiette large permet de baisser les taux. Elle permettrait d'avoir un taux beaucoup plus bas que celui de 0.25 proposé pour la nouvelle première tranche. Mais là, on touche aux amis du premier cercle de NS. Et je continue à proposer ma propre idée, réintroduire ds le barème progressif de l'IRPP les dividendes, plus-values(sauf livret A,Codevi,LEP) réalisées en supprimant les niches fiscales qui ne servent qu'à créer des bulles tout en supprimant complètement l'ISF. Quant à l'assurance-vie, n'oublions pas qu'elle sert l'épargne longue et que le gouvernement aurait tout intérêt à renationaliser la dette souveraine française en n'attaquant pas l'assurance-vie.C'est quand même mieux quand la dette publique est placée auprès des Français plutôt qu'à l'étranger. Cela nous met à l'abri des marchés financiers, des agences de notation...Attention!!!!
a écrit le 06/03/2011 à 16:34 :
En taxant davantage les gros contrats d'assurance vie les déteneurs vont les résilier et ils iront ailleurs et il y aura moins de fonds à préter.
a écrit le 06/03/2011 à 16:31 :
Et encore cette sorte de racisme entre ceux qui ont un contrat d'assurance vie conséquent et ceux qui en ont un plus modeste.C'est fatiguant le gouvernement ferait bien de suivre les consignes de la cour des comptes qui préconise une augmentation de la TVA de 5,5 à 7 et le tour est joué plus besoin de chercher ailleurs et de créer des usines à gaz. Passons à autre chose.
a écrit le 06/03/2011 à 16:16 :
Les épargants vont encore avoir peur et ne vont plus aller vers l'assurance vie, d'autant que celle ci vu les taux d'intéret et les prélévements qu'elle subi ne rapporte guère plus que le livret A
a écrit le 06/03/2011 à 15:38 :
La cour des compte a relevé que si l'on augmenter la TVA de 5,5 % à 7 %, ils rentrerait 15 milliards d'euros dans les caisses(jounalSO de ce jour)
Réponse de le 06/03/2011 à 16:06 :
Ce serait tellement simple que Bercy n'y songe méme pas.
a écrit le 06/03/2011 à 14:55 :
Idée complétement stupide car si les taux d'emprunt sur les marchés coutent plus chers l'état se rabat sur les sommes investies dans les assurance vie prétées par les banques, si l'on taxe l'assurance vie les français n'épargneront plus dans ce placement.L'année 2010 a déjà subi une forte baisse d'épargne en assurance vie.
a écrit le 05/03/2011 à 10:14 :
C'est idée conduira à une usine à gaz, c'est à dire à bien des injustices. On a besoin de simplicité, pas de haute et fumeuse technocratie.
a écrit le 05/03/2011 à 8:59 :
On va se retrouver à nouveau avec des effets de seuil absolument injustes. Cela conduira à des réajustements de patrimoine qui autrement n'auraient pas été nécessaires. De plus tout ce qui est exonéré d'ISF devrait être pris en compte sinon la justice serait là aussi bafouée.
a écrit le 04/03/2011 à 18:41 :
Puisque notre très vénéré Président ne veut pas faire de peine aux grosses fortunes qui croissent d'année en année beaucoup plus vite que les salaires et les retraites, il envisage de taxer davantage certains revenus financiers et notamment ceux liés aux placements en assurance-vie.
Hors, aujourd'hui de nombreux placements ne rapportent, prélèvements fiscaux et sociaux déduits, guère plus que l'inflation, c'est-à-dire que plus le temps passe, moins on a (et je ne parle pas du livret A qui ne rapporte, inflation déduite, presque rien !
Peut-être que le but est de nous pousser à consommer ?
a écrit le 04/03/2011 à 18:29 :
Et les 7 milliards d'Euros ponctionnés chaque année sur nos impôts pour renflouer la caisse de retraite SNCF RATP EDF ?? Les employés de ces entreprises refusent de cotiser au taux normal, et refusent de cotiser à la durée normal.
En 1946, à la sortie de la guerre, on leur a voté une loi devenue insupportable, pourquoi ne pas remettre en cause un avantage INJUSTE ? 7.000 millions d'Euros chaque année, pour boucher le trou de leurs caisses de retraite, effectivement, il en faut des impôts en France. Où est la justice ??
a écrit le 04/03/2011 à 18:21 :
selon la cour des comptes,il serait bien de passer le taux reduit de 5,5 à 7,5,qui pourrait faire gagner 15 milliards à l'etat et nous rapprocherait de la fiscalitée allemande.ça c'est une bonne idée.cessons de palabrer pour 4 ou 5 milliards et un impot stupide concernant uniquement 2 ou 500000 personnes.
Réponse de le 04/03/2011 à 21:29 :
plus des milliers de familles qui quittent la france...qui ne consomment plus en FRANCE et n'y paient plus leurs impots .. Rien que leurs impots représenteraient 9 milliards déeuros mini (alors que l'isf rapporte 4,5 m e
a écrit le 04/03/2011 à 17:30 :
Un aller/retour privé à NY pour notre cher président avec un Falcon du service de "calibration"ça coute environ 8000? l'heure de vol pour 16 heures de vol AR soit 128 K? au total. Sachant que le président a payé le prix d'un AR 1ère classe pour son épouse et lui soit 7000?, ce qui est tout à son honneur, vous conviendrez aisément que l'on est loin d'optimiser les moyens fournis par le contribuable.On peut baisser les dépenses de l'Etat (sans nuire à personne) et en ménageant les "EGOS" en utilisant les vols réguliers (même en 1ére classe).De plus on améliorerait notre bilan carbone!
Réponse de le 05/03/2011 à 9:01 :
Ré&flexion ridicule. La France est un grand pays et doit tenir son rang dans le
monde. Vous êtes mesquin !
Réponse de le 16/04/2011 à 11:20 :
De toutes façons , les petits sont condamnés à rester petits.!! Point final !!!!!!!!
a écrit le 04/03/2011 à 16:32 :
Vous avez remarqué ? On ne parle toujours pas de baisser dépenses de l'état !
Ce serait dur si nos ministres ne pouvaient plus avoir un avion particulier pour aller en week-end!
a écrit le 04/03/2011 à 16:21 :
pEUT ETRE TROP D'assistance en France? vraiment désolé,mais se préocuper un epu plus de ceux qui le vent, et encourager les autres à se leer ne serzit pas une mauvaise politique;
a écrit le 04/03/2011 à 16:17 :
et on ne parle toujours pas de taxer les oeuvres d'art, ce qui est un vrai scandale et un moyen pour les grosses fortunes de placer leur argent en toute détaxe. Il faut croire que nos énarques ont un cerveau étriqué
Réponse de le 04/03/2011 à 17:39 :
Une personnalité politique de gauche (qui est à l'origine de l'ISF et est toujours pour d'ailleurs...) avait un père antiquaire.
Ce père antiquaire avait une grosse fortune en ?uvre d'art,
Il était favorable à l'ISF mais préférait que cela soit pour les autres...
Mais totalement d'accord avec toi pour la taxation des ?uvres d'art s'il l'ISF est conservé
a écrit le 04/03/2011 à 16:06 :
pendant qu'on discute sur ces impositions exceptionnelles, on prélève sans bruit sur les petits revus - dans un foyer deux retraites environ 1 200? chacune - suppression de soit disant "niches fiscales" il y a niches et niches 3 prélèvements dont le total monte à environ 100? - résultat 2 retraites passent à 1 100? - encore un effort et ces petits retraités seront de nouveaux pauvres - belle réussite - si on ajoute toutes les augmentations en cours à commencer par les assurances et mutuelles, diminution inexorable du pouvoir d' achat de ces gens qui ont déjà à se soucier de ce que sera leur fin de vie. Dans la France du XXIe siècle, il faut être riche pour être respectable et respectés.
a écrit le 04/03/2011 à 15:58 :
Seuls les adhérents à l'UMP devaient payer des impôts dans ce pays.
Ca servirait à payer une partie des dégats qu'ils causent au pays et à payer le train de vie de Sarko et de ses courtisans.
Réponse de le 05/03/2011 à 9:05 :
Commentaire classé N° 1 pour le prix de la connerie.
a écrit le 04/03/2011 à 15:09 :
Pourquoi taxer ou payer sur déclaration du contribuable; Je préfere être taxé ou imposé à la source, je veux recevoir que du NET. L'état régle les prélévements directement avec les banques ou assureurs. Pas de rasoir à double ou triple lame.
a écrit le 04/03/2011 à 14:46 :
Alors ...
supposons que j'ai 5 millions (toute ma fortune, patrimoine ..) sur une av par ex bref et que je suis imposé a l'heure d'aujourd'hui (isf) à 1.30 % ! ce qui fait 65000 euros d'impôt (sans bouclier) et remise de l' état ...

maintenant avec le nouveau irf
supposons que mes 5000000 sont toujours sur l'assurance à 4%!!

200000 euros d'intérêt en gros sans chipoter
sur les 200000 je vais me faire taxer 19 % !!! scandaleux toute de même

ACCROCHEZ-VOUS CHÈRE PAUVRE, moi le RICHE PAIERA MOINS
38000 euros d' irf

ce qui me fait 27 000euros d' économie, ou du moins d'impot en moins .....
fin en gros quoi !! hein mon pti nicolas
Réponse de le 04/03/2011 à 15:11 :
Tu n'as pas de maison? Tu es SDF avec ISF? va sur l'île de Ré.
Réponse de le 05/03/2011 à 9:07 :
jiji tu débloques !
a écrit le 04/03/2011 à 14:26 :
vous pouvez deja trouver sur internet les 20 nouvelles taxes crées par sarkosy depuis mai 2007.exemple choquant le poisson pour le consommateur a pris plus de 30% nous avons toujours la taxe.le ble,le mais flambent les gros ceréalier vont toucher les primes de bruxelles !!!!!!!!!
a écrit le 04/03/2011 à 13:25 :
Pourquoi ne pas créer une taxe sur ceux qui sont riches d'espoir? La seule bonne taxe est la TVA (elle touche tout le monde à hauteur de sa consommation). 1% de + = combien de milliards?
Gagner le reste sur les dépenses (à quoi servent les sénateurs, les conseillers généraux, ....
Réponse de le 04/03/2011 à 17:56 :
@ Bonheur: sauf que si la TVA est à 20 % en France et 3 % en Irlande, que penses-tu que vont faire les consommateurs ou les marchands (puisqu'il n'y a plus de douane à l'intérieur de l'Europe)???
Réponse de le 05/03/2011 à 9:03 :
Réponse à Patrickb : aller acheter leur bouteille de rouge en Irlande bien sûr ! Il faudrait arrêter de dire des bétises !
a écrit le 04/03/2011 à 13:20 :
La lecture de cet article est CONSTERNANTE, et prouve qu'effectivement il y à encore du chemin à parcourir, en sagesse et en abnégation. Les réactions sont aussi simples que les immanquables " ne me taxez pas, j'ai tant travaillé" au demeurant justifiée, mais un tantinet naîve, aux simplettes : "pour devenir riche il faut travailler plus de 35h par semaine" à celles plus réactionnaires : " pour s'enrichir ils n'ont qu'à travailler" à celle qui est le COMBLE, dont l'auteur à c'est à son crédit signé, danaïdes : "les pauvres on n'en verra jamais le bout si on les laisse s'installer et on les prend en charge" L'imbécilité de ce propos, n'à de mesure que léquivalente capacité illimitée dudit tonneau des Danaïdes. C'est là une excellente preuve des racines chrétiennes de la France...Racines c'est déja discutable, la certitude est que ces feuilles là, ne sont pas chrétiennes du tout. Bref le prochain massacre serait la saint Barthélémy des pauvres. Il est vrai que s'il n'y à plus de pauvres il ne reste que les riches, mais des riches moins riches que d'autres, ne deviendraient ils pas un peu pauvres du coup...C'est véritablement affligeant
Réponse de le 04/03/2011 à 14:31 :
Comme disait Coluche : " le jour du grand partage, les riches auront la nourriture et les pauvres l' appétit "; on hésite à rire ou à pleurer, mais cette triste réalité n'en finit plus de nous poursuivre. Malheur pour nous les "partageux", 95% des gens rient....
a écrit le 04/03/2011 à 12:43 :
Si l'assurance vie (aprés tous les prélévements) ne rapporte pas + que l'inflation, l'argent ira ailleurs dans l'immobilier, dans la bourse...Les nouveaux politiques referont une loi pour faire revenir l'argent dans l'assurance vie et ainsi va la vie qui occupe les négatifs (pour pas dire les boulets) de tous poils.
a écrit le 04/03/2011 à 12:32 :
Dans l'esprit du commun des français il y a un gros mélange sur la notion de seuil de la richesse. Est-ce un montant mensuel net par foyer, de + 10 000 euros? Est-ce un patrimoine global de + de 2 millions d'euros? Ou est-ce tout simplement un constat d'échec de sa vie professionnelle?
Réponse de le 04/03/2011 à 12:46 :
C'est le constat de l'echec de la classe politique !
C'est le constat de l'echec de la réforme de l'etat !
C'est le constat de l'echec de la diminution des dépenses !
C'est le constat de l'echec du changement des mentalités et de la fin de l'etat providence !
C'est le constat de l'echec de la prise de conscience des français qu'ils vivent au dessus de leut moyen !
Réponse de le 04/03/2011 à 13:02 :
C'est bien vrai, c'est toujours de la faute des autres!
a écrit le 04/03/2011 à 11:54 :
Sur qui va t-on encore taper? Sur ceux qui durant toute leur vie ont épargner pour se constituer un patrimoine afin d'alimenter les cigales. Attachons nous à nous enrichir avant de conspuer les riches et de chercher à se partager leurs dépuilles, ce qui n'aura qu'un temps.
a écrit le 04/03/2011 à 11:46 :
l'instabilité fiscale en france,QUEL GACHIS;QUAND L'état va -t-il réduire son train de vie.quand hier je lis l'accord gaudin raffarin je pense "quelle république bananiére
Réponse de le 04/03/2011 à 12:48 :
à ce niveau, ce n'est pas de l'instabilité mais de l'insécurité fiscale , le PS étént pret à passer la 2eme couche.
Baisser le train de vie de l'état ? ça n'est pas demain la veille , la hausse des salaires de la fonction publique étant de milliard d'euros pour 2010.!
Réponse de le 04/03/2011 à 15:12 :
il y a de plus en plus de ministres et de hauts fonctionnaires etc .......
a écrit le 04/03/2011 à 11:41 :
Stigmatiser les personnes qui ont une aisance financière et en faire un terrain de chasse pour un pillage en règle ne va pas aider la France à faire face aux défis de demain. Nourrir le sentiment de jalousie qui prévaut aujourd'hui parmi une grande partie de la population en s'attaquant en permanence aux "riches" n'aident pas les gens à nourrir une ambition personnelle de réussir leur projet de vie. Celà ne crée que des aigris. Quand les politiques vont-ils s'attaquer aux dépenses de l'Etat et de l'assistanat généralisé plutôt que chercher à ponctionner toujours plus? Cette instabilité fiscale est destructrice de valeur car les créateurs d'entreprises veulent une visibilité sur la fiscalité de leur patrimoine qui est le résultat de leur travail et de leur prise de risque!
Réponse de le 04/03/2011 à 14:29 :

bravo !

TVA ou flat taxe sont les solutions simples et moderne surtout la flat taxe
a écrit le 04/03/2011 à 11:13 :
Bien joué Bercy !
La taxations des plus values latentes de l?immobilier va permettre de recycler les fonctionnaires rendus inutiles par la disparition de l?ISF, et même d?en embaucher d?autres !

a écrit le 04/03/2011 à 11:04 :
Mais enfin pourquoi toujours parler de "fortune" au lieu de "patrimoine" ? La fortune est une notion abstraite non quantifiable en soi, un patrimoine a une valeur marchande, concrète. Rien de pire que de parler de "Fortune" pour exciter les aigris et provocateurs de ce monde.
Réponse de le 04/03/2011 à 18:30 :
Et un patrimoine, pour le créer, normalement, on a déjà payé un paquet d'impôts...
a écrit le 04/03/2011 à 11:01 :
Bien jouer Bercy !
La taxations des plus values latentes de l?immobilier va permettre de recycler les fonctionnaires rendus inutiles par la disparition de l?ISF, et même d?en embaucher d?autres !

a écrit le 04/03/2011 à 10:57 :
Nicolas pense à ceux qui votent pour toi, ils sont pas dans la catégorie des assistés professionnels.
Réponse de le 04/03/2011 à 12:49 :
Attendez 2012 ! Je ne suis pas convaincu qu'il atteindra les 10%!
a écrit le 04/03/2011 à 10:51 :
Les pauvres devraient encourager les riches à être encore plus riche pour financer le RSA, les allocations, la CMU, la gratuité du systéme de santé, les députés, sénateurs, agents territoriaux, maires, adjoints et vice présidents, enfin quoi la vie d'un honnete français.
Réponse de le 04/03/2011 à 16:18 :
bien vu
a écrit le 04/03/2011 à 10:48 :
tout d'abord le déficit ! si depuis trente ans nos élues avaient fait LEUR travail et non leur carrière nous n'en serions pas la!!! le reste et de la litérature mais pour garder leurs places et leurs priviléges il faut qu'il augmente nos impots !!formidable non!
qui décide des affectations de l'impot ? seulement eux !!
je suis un ancien pauvre! 30ans de boulot pas un centimes d'aide et des dizaines de millions d'impots en 30 ans
bravo et merci ce que la gauche n'a pas fait la droite avec ses et ces réformes fiscales
m'a convaincu je vais partir de france
bien sur ce ne sera que 300ke d'isf par an en moins pour financer les aides socials et le train de vie de nos élues !
mais aussi 2 millions de plus valus et
250 000 euros IR par an plus
environ 150 000euros CSG ET RDS et
800 000 EUROS PAR ANS IMPOTS SUR LES STE toutes en france
sans compter des dizaines de milliers d'euros taxes foncieres par an
des centaines de milliers de TVA sans compter les emplois bien sur !
cela fera quand un petit trou
en france seul les politiques et les (stars ) foot ciné chanteurs peuvent gagner de l'argent et rester populaires
faite donc un petit calcul du nombre de francais gagnant 2500 euros mensuel qu'il faudra pour remplacer MES impots !
Bonne chance pour l'avenir à tous mais surtout surtout ne devenez pas entrepreneur et encore moins ( riche) l'inverse de pauvre, car vous serrez taxé et diabolisé
travaillez seulement pour servir le social et le train de vie de nos élue
Réponse de le 04/03/2011 à 12:27 :
30 ans de boulot , il en manque encours 12 ou 13 ans pour avoir une retraite. La réussite ce n'est pas de lacher sa patrie.
Réponse de le 04/03/2011 à 14:24 :
tout d'abord 30 ans c'est en chef d'entreprises mais avant 3ans en salarié !

bref
je pense que vous avez compris que je ne compte pas sur la retraite ! je ne couterais donc pas à la FRANCE et pourtant j'ai cotisé au max pendant ce temps pour les autres donc pour vous Marianne
il n'a pas d'amour mais seulement des preuves d'amour disait l'autre !
a écrit le 04/03/2011 à 10:33 :
Nous à l'UMP, on va tout vous prendre, on va tous vous rincer. Vous êtes en caleçon, avec chaque jour un peu moins de liberté, et vous vous demandez quelle différence il y a entre nous les Communistes ? Très bonne question.
a écrit le 04/03/2011 à 10:20 :
Pourquoi pas un classement de ceux qui le plus d'impôts (les 500 premiers) avec le montant, pour montrer aux aigris combien eux ils aiment la France.
a écrit le 04/03/2011 à 10:00 :
Mais enfin pourquoi toujours parler de "Fortune " et non de "Patrimoine" ?
La fortune est une notion abstraite non mesurable par elle même, le patrimoine a une valeur marchande, négociable.
Le terme "Fortune" ne sert qu'à exciter les aigris et les provocateurs.
Réponse de le 04/03/2011 à 10:17 :
Je ne pensais pas que c'était un probléme de choix de mot mais de montant prelevé. heureusement que tout le monde peut s'exprimer, surtout ceux qui sont non concernés par l'ISF.
Réponse de le 04/03/2011 à 10:36 :
A mon a vis,il faut prendre l'argent là ou ou est !
Les grosses assurance vie est un de ce lieux !
Réponse de le 04/03/2011 à 12:15 :
pourquoi "prendre l'argent"? cet argent a été déjà taxe, ce n'est plus le prendre mais le confisquer! continuez donc de confisquer l'argent de ceux qui en gagnent quand ils n'en auront plus alors peut être au lieu de vous faire assister vous travaillerez!!
a écrit le 04/03/2011 à 9:58 :
égalité un mot plein de valeur sur les frontons de la répubique
voyez-vous je suis exacerbé de constater que beaucoup nos politiques ne pensent qu'a se rincer sur notre dos, nos impôts
pourquoi ne pas fixer à 2000? le revenu fiscal ( sans avantages ) de nos élus nationaux et 500? pour nos élus locaux , revenus dégressifs bien entendu
un français qui souhaite que la politique ne pense qu'au bien être des concitoyens
Réponse de le 04/03/2011 à 12:01 :
Je vois que monsieur est plus pingre que mois... j'ai toujours pensé que 3000 EUR net serait un maximum. Hors frais, entendons nous bien.
a écrit le 04/03/2011 à 9:57 :
Une chose m'interpelle, pourquoi autant d'étrangers veulent immigrer en France et pas en Suisse où l'herbe a l'air plus verte? Si vous avez la réponse, merci!
La santé gratuite et l'éducation gratuite, sont financés par qui, par quoi? C'est ma journée question.
Réponse de le 04/03/2011 à 10:12 :
A question une question: pourquoi les campagnes nationalistes (pour ne pas dire racistes) font fureur en Suisse s'ils n'ont pas d'étrangers?
Réponse de le 04/03/2011 à 11:51 :
Ce n'est qu'une fois à l'interieur que tu vois la couleur exact de l'herbe. La santé, l'éducation etc... ne sont gratuite que pour ceux qui ne paye pas l'impôt.
Réponse de le 04/03/2011 à 15:17 :
En Suisse ils ne seraient pas acceptes - ils ont raison - ils ont su preserver leurs frontieres - Nous aimerions bien que la France soit comme la Suisse - nous n'aurions pas ttes ces taxes etc .....
a écrit le 04/03/2011 à 9:43 :
Il est question de supprimer ou modifier l'ISF au motif ,entre autres, qu'il taxe les "grosses fortunes" et amène celles-ci à quitter le pays...Alors, pourquoi ne pas remplacer cet impôt par un autre, plus équitable, qui taxerait ceux qui bénéficient de privilèges non imposés à ce jour et dont l'intérêt est de rester au pays : les fonctionnaires. On appellerait cet impôt l'ISF, l'Impôt Sur les Fonctionnaires !
Réponse de le 04/03/2011 à 10:06 :
Bien vu , je rajouterai l'impot sur le RSA et toutes les largesses de la CAF et des conseils généraux.
a écrit le 04/03/2011 à 9:21 :
Un geste pour bien montrer la solidarité de tous les contribuables : la réintégration des revenus de nos élus dans l'assiette des contributions couplée à la transparence du capital, des revenus et de l'imposition....
a écrit le 04/03/2011 à 9:20 :
Je comprends pourquoi les riches ne préferent pas être pauvres. Si c'est mieux d'être riches , alors pourquoi les autres manquent d'ambition, le soleil brille de la même façon pour tout le monde?
Réponse de le 04/03/2011 à 10:43 :
Ils ne manquent pas d'ambition !
Ils ne veulent pas travailler !
Je le dit: Devenir riche c'est possible mais il faut faire plus de 35h/semaine
Réponse de le 04/03/2011 à 18:02 :
@ conficius: un peu naïf comme commentaire :-) Comme disait Orwell, nous sommes tous égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres :-)
a écrit le 04/03/2011 à 9:18 :
Pourvu que.....Cette option d'IRF avec imposition à 19% de la plus value latente des biens immobiliers/mobiliers ne voit pas le jour. Ce serait une catastrophe pour bon nombre de personne.
Exemple: jeune personne héritant suite à un décès d'un patrimoine d'1,5 million d'euro. L'ISF payé aujourd'hui est de 4200? en gros.
Ce patrimoine est constitué pour 1,3 million d'immobilier à paris. Et 200.000? de bourse.
Considérons la variation à paris de l'immobilier: 20% par an, soit une plus value annuelle latente de 260.000?
Considérons la variation de la bourse: de bon placement financier à 10%, plus value latente de 20.000?
Soit au total 280.000? de plus value, mais uniquement latente.
Dans le projet du gouvernement, l'individu doit payer 19% du montant de cette plus value latente.
Soit 53.200? d'impôts, ce qui représente une hausse de l'imposition de 1166%.
Je précise que l'individu gagne 48000? par an.
Que fait il? Quelle solution lui reste t il? Il vend l'immobilier, peu à peu.
Et cette situation n'est pas irréélle. C'est la mienne...
Réponse de le 04/03/2011 à 10:01 :
Variation de l'immobilier de 20% par an : totalement farfelu et irréaliste.
Réponse de le 04/03/2011 à 10:17 :
Mon dieu...1,3 millions d'héritage, 280 000 Euros de plus-value latente. 48000 Euros/an. 53KE d'impôt???? Mais comment allez-vous faire pour manger?? Quelle solution vous reste-t-il?? Vite allez vous inscrire au club de polo helvetique!
Réponse de le 04/03/2011 à 10:56 :
1.3 Million d'euros d'immobilier à Paris, qui progresse de 20% l'an? Si c'est vraiment ta situation personnelle, elle est loin d'être catastrophique...
Par contre es-tu sûr que ce seraient les plus values latentes et non "réelles" qui seraient imposées?
Réponse de le 04/03/2011 à 11:42 :
Arthur tu as omis de préciser combien te rapporte ton immobilier. a moins que tu sois de ceux qui gardent les locaux vides pour déséquilibrer l'offre et la demande et faire monter les valeurs.
Réponse de le 04/03/2011 à 13:22 :
il faut supprimer l'ISF qui taxe une deuxième fois le patrimoine acquis par le travail et rétablir dans toute sa rigueur l'impôt sur les successions qui génération après génération remet un peu d'égalité des chances entre les héritiers et les non héritiers.
Après avoir payé les droits de succession, il est juste de profiter de son héritage sans de nouveau payer d'ISF ! Mais il y a trop de possibilité d'échapper aux droits de succession surtout quand on est riche et bine conseillé.
Par ailleurs quand on parle d'ISF on oublie de parler des exonérations sur les oeuvres d'art et l'actionnariat dans l'entreprise dans laquelle on travaille qui permet aux vraiment riches de payer très peu d'ISF voir de droits de succession.
A quand un article d'analyse dans la tribune sur ce qui est ou non taxé ?
a écrit le 04/03/2011 à 9:16 :
Conseiller financier un métier plein d'avenir en France. Tous les ministres,députés et sénateurs payent l'ISF (franchement à 60 ans et +,s'ils n'ont pas 790 000 euros de patrimoine avec les salaires qu'ils ont).
Ils devraient remettre en route la bonne vieille taxe "tobine" si chére à DSK.
a écrit le 04/03/2011 à 9:10 :
a-t-on bien compris le sens du mot RICHE
pays RICHE(beaucoup de richesse= beaucoup de RICHES)
pays pauvre(beaucoup de pauvres)
REDUIRE LES DEPENSES SERAI PEUT-ÊTRE PLUS SIMPLE
a écrit le 04/03/2011 à 8:55 :
La taxation de plus values virtuelles (donc un crédit de taxe pour des moins values ?) démontre une fois de plus l'ignorance économique de notre classe dirigeante et l'insuffisance de leur formation. Car payer des impôts par sortie de trésorerie implique l'existence de cette trésorerie donc, à défaut, la cession de biens pour la produire. Cessions qui, répétées, ne peuvent qu'exercer une pression à la baisse sur les biens, en vente forcée, et donc à la clef moins values et pertes de valeurs généralisées.... Quelle usine à gaz neurotoxique nous annonce t'on ? Shame to all.
Réponse de le 04/03/2011 à 10:49 :
j'ajouterai que fonder un système d'imposition sur la plus value latente débouchera sur une comptabilité nationale virtuelle ! Nous avons vraiment des stratèges hors pair...
a écrit le 04/03/2011 à 8:53 :
En France on voit sur le graphique de l'ISF que le VRAI seuil des riches est à 3 M d'euros. En dessous c'est la classe "moyenne" environ 500 000 foyers, la classe des "riches" ne represente que 65 000 foyers sur 100 départements soit 650 "riches" par département. Les 500 000 foyers comprennent des fonctionnaires, des cadres, des retraités,des commercants, des patrons de PME, des gagnants du loto,... des vaches à lait de tous les partis politiques.
a écrit le 04/03/2011 à 8:48 :
bientot payant lampot sure livre a plus la bicyclette.
a écrit le 04/03/2011 à 8:39 :
bientot que va payer l'impôt sur le livre a. et la bicyclette
a écrit le 04/03/2011 à 8:37 :
C'est lamentable.
Ces gens qui nous gouvernent sont incapables de réduire les coûts de l'Etat et ne songent qu'à appauvrir le pays par des impôts. Ils font tout pour maintenir le chômage à un niveau élevé et faire fuir les plus riches, donc les plus productifs.
Réponse de le 04/03/2011 à 9:24 :
Mouahaha on aura tout entendu!! Les riches les plus productifs?? Ces vieux rentiers assis sur leur *** qui profitent de leur capitaux placés à l'étranger (ne payent pas d'impôt en France) et vont consommer à l'étranger (mais profitent de nos hôpitaux et secu bien sûr trop cher au Benelux pardi!!!). L'artisan, le boulanger, le salarié qui se lève à 5h du mat pour bosser 50 heures par semaine (rémunérées 35 bien entendu) sont des fainéants? Eux qui payent l'imôt en France, consomment en France, s'endettent en France...Reflechissez un peu...
a écrit le 04/03/2011 à 8:23 :
Les usines à gaz (une spécialité française) pour trouver des impôts nouveaux et des moyens de contourner le nouvel impôt. STOP. Faire simple et surtout ne pas changer tous les ans le réglement.
a écrit le 04/03/2011 à 8:16 :
50% des français ne payent pas d'impôts sur le revenu. 50% se fiche donc de ces réformes sur les impôts. Sur les 50% qui paye l'impôts sur le revenu,80% (des 50%) paye moins de 1500? par an/foyer fiscal.
Réponse de le 04/03/2011 à 8:36 :
Et les 50% qui ne payent pas d'impôts sont très fortement pour que l'on taxe encore plus les 50% de "riches" .Logique, non !!!
Réponse de le 04/03/2011 à 8:58 :
Vous oubliez qu'une partie de ces Ass vie ont été constitué pour les plus riches, nottement les membres des CA des grosse boites, les Grands patrons membre du medef.... par de fonds qui par des mecanique complexe ont échappé à l impots: Retraite chapeaun parachutes dorées, provision de certaine boite pour la retraite de leur grand patron.... donc ce n est qu un juste retour des choses....

Alors suppression de l isf oui ne pas taxer l ass vie d accord mais dans ce cas reincorporer TOUS les revenus dut travail et du capital dans le calcul de l IRPP et suppression de TOUTES les niches et mécanismes qui permettent de soustraire une partie des revenus à l impot....

a écrit le 04/03/2011 à 7:57 :
Votre article contient une erreur. Dans le projet présenté l'abattement est bien de 1,3 m?. Mais au delà de ce seuil, l'imposition prévue s'applique dès le premier euro. Donc avec un patrimoine de 1,3 m? ISF = 0, mais avec un patrimoine de 1,310 l'ISF à payer sera de 1,310 m? x 0.25 %) soit 3275 ?, soit 500 ? de plus que le tarif actuel !!!
Réponse de le 04/03/2011 à 8:25 :
Non c'est sur la tranche supérieure au seuil que l'on paye dans ton cas c'est 10.000 euros X par 0,0025=25 euros d'ISF.
Réponse de le 04/03/2011 à 9:45 :
Ce n'est pas mon cas personnel (hélas...), c'est une analyse de la réforme. Malheureusement je crains d'avoir raison. Voir sur le site Les Echos les simulations de cette réforme
a écrit le 04/03/2011 à 7:54 :
Encore une réforme, fiscale celle la, qui ne changera rien . L'impot annuel sur les gains des contrats d'assurance vie équivaudra probablement à la diminution de l'ISF liée à l'augmentation du seuil de celui ci. On va tentter de nous faire croire à plus d'équité.! Une fois encore, ce sont les classes moyennes qui contribueront le plus à cete manoeuvre..... électoraliste.
a écrit le 04/03/2011 à 7:53 :
Comme toujours, on cherche comment compenser un manque à gagner, pas à économiser (sur les salaires et émoluments des politiques, par exemple) pour pallier l'absence de ce manque à gagner. Décidement, changer les plus de 40 ans - surtout en politique - c'est comme vouloir faire avancer un âne. Il faut s'y reprendre à plus d'une fois!
a écrit le 04/03/2011 à 7:50 :
Vive les classes moyennes !!!Dans le projet présenté hier, un contribuable qui a un patrimoine de 1,310 m? paiera 500 ? de plus d'ISF qu'avant la réforme, mais celui qui a un patrimoine de 6 m? paiera 30 000 ? de moins...La bêtise fisacle de la droite n'a pas de limite
a écrit le 04/03/2011 à 7:43 :
Nicolas Sarkosy prend une sacrée gifle de la part de ses ministres! Il est vrai qu'il ne commande plus grand chose, et se contente de voyager et de faire des discours hors de propos...Cela sent la fin, une fin pitoyable!
a écrit le 04/03/2011 à 7:35 :
Français qui avez économisé et placeé votre argent pour vous faire un complément de retraite, vous avez eu tort! L'état adore les retraites insuffisantes -par pour lui!- et vous empéchera de la compléter, avec des taxes et impôts innombrables.
a écrit le 04/03/2011 à 7:14 :
C'est combien un GROS contrat d'assurance vie?
C'est le TOTAL des contrats d'assurance vie ou un seul?
GROS= 5millions d'euros ou 300.000 euros?

Arretez de taxer ceux qui ont moins de 5 millions de patrimoine.
Réponse de le 04/03/2011 à 7:38 :
5 millions d'euro? je sait pas si tu te rend compte mais c'est juste enorme!!!!!!
les gens gagne 1 500 euro et encore quand ils on un bon job! et la tu parle de 5 millions d'euro.....
Réponse de le 04/03/2011 à 7:41 :
t'as un cinq million d'euros faut te taxer mec, le déséquilibre entre les français est trop grand on va vers deux classes celle des riches et des pauvres. Et quand les pauvres deviennent trop nombreux = 1789 !!!!
Réponse de le 04/03/2011 à 8:59 :
Les contrats d'assurances vie répondent à un besoin bien spécifique, la transmission de patrimoine, alors ils ne devraient être exonérés qu'à long terme.
- 15 ans de durée: exonérés à 30 %
- 30 ans de durée: 60 %
- 45 ans de durée 100 %

La part non exonérée entrant dans le patrimoine successoral

100 % exonéré en cas de décès par accident.

Peut être une solution à étudier
Réponse de le 04/03/2011 à 9:09 :
Non, vous allez vers une seule classe: LES PAUVRES.
Les autres pays vous remercient de leur envoyer vos riches qui font tourner leur économie et y paient des impôts. Surtout ne changez rien à votre raisonnement il est remarquable (MdR)
Continuez à traiter votre déficit en augmentant les impôts sans surtout envisager de faire des économies. Le monde entier est en admiration devant votre clairvoyance.
Réponse de le 04/03/2011 à 9:40 :
A SEGO: Vous avez tout compris!! C'est aux paradis fiscaux qu'ils faut faire la guerre. C'est eux qui nantissent les bonus/hedge funds et autres maîtres du monde qui ont fait fortune sur le dos d'un peuple et confisquent ensuite les capitaux à ce même pays. J'aurais une armée, j'envahirai la Suisse, Benelux, Caiman, Canaries, Jersey...etc. En tout cas que ces pays (racistes qui plus est) qui ont ruiné les vrais pays productifs n'ont pas intérêt à nous faire la morale.
Réponse de le 04/03/2011 à 9:52 :
Mais enfin pourquoi toujours parler de "fortune" au lieu de "patrimoine" ?
La fortune est une notion abstraite non quantifiable en soi, un patrimoine a une valeur marchande, concrète.
Rien de pire que de parler de "Fortune" pour exciter les aigris et provocateurs de ce monde.
Réponse de le 04/03/2011 à 10:25 :
A SEGO : 100% d'accord. Les réactions de la plupat des gens montre qu'ils n'ont pas même compris que la problématique pour survivre sur la scène internationale est de rendre la France attrayante aux yeux des dirigeants de sociétés, Groupes internationaux décidant d'une implantation internationale, ... etc.

La France sera sortie d'affaire quand on aura réussi à réduire le coût de l'administration (si on peut attribuer un vrai succès à Sarko, c'est d'avoir tenu bon sur le non remplacement de 50% des départs de fonctionnaires), attiré des investissements plutôt que dégouter et faire fuir les moteurs de l'économie, et ponctionner tous équitablement, sur plus de revenus (donc les impots pourront baisser pour tous).

La France est le seul pays dit "moderne" où la population a encore des réflexes communistes de lutte de classe ... vivement que l'on en finisse et que fortunés, comme moins fortunés vivent en harmonie (il ne faut pas oublier que les premiers permettent le salaire de centaines, voir milliers d'autres).
Réponse de le 04/03/2011 à 12:47 :
les pauvres on en verra jamais le bout si on les laisse s'installer en les prenant en charge . Déjà que l'on porte à bout de bras les ïles et territoires exotiques où débarquent tous les malheurs ( Brésiliens en Guyane , haîtiens en Guadeloupe, Comoriens à la Réunions ) JE REFUSE DE PAYER !
Réponse de le 04/03/2011 à 15:22 :
c'est bien dit on en verra jamais le bout a moins que MARINE !!!!!
Réponse de le 04/03/2011 à 15:29 :
@ Whynot: Savez vous qu'avec notre système fiscal absolument "horrible" La france est restée pendant longtemps 1ere mondiale aux rangs des IDE (Investissements Divers Etrangers pour les incultes). Ce qui veut dire: étayez vos arguments avant de dire des lieux communs réactionnaires sortis de discussion de golfeurs en fin de parcours autour de leur brandy....
Réponse de le 05/03/2011 à 20:32 :
@whynot, sans le travail des "autres" les "premiers" se retrouveraient vite les derniers!
par contre si les "premiers" payaient à leur juste valeur les "autres" ces derniers pourraient continuer de consommer et continuer de faire le bonheur des "premiers"!
quand les "autres ne mangeront plus de brioche, ni de pain, les "premiers" le seront sur l'échafaud!

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