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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé vendredi avoir infligé à Groupama Gan Vie un blâme assorti d'une amende de 3 millions d'euros.
L'ACPR, qui dépend de la Banque de France, reproche à la société d'assurance d'avoir manqué à son obligation d'identifier des assurés décédés et de rechercher leurs bénéficiaires, conformément à la réglementation.
Ce n'est pas la première fois que la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réprimande un assureur dans le dossier des contrats d'assurance-vie en déshérence.
La pénalité la plus importante, de 50 millions d'euros, avait été infligée en décembre 2014 à Allianz Vie pour ne pas avoir suffisamment appliqué la loi de 2007. Cette dernière a renforcé les obligations des compagnies en matière d'identification de leurs clients décédés et de recherche des bénéficiaires de leurs contrats. La CNP et BNP Paribas Cardif ont écopé respectivement de 40 millions et 10 millions d'euros d'amende.
(Avec AFP et Reuters)
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