Les institutions de prévoyance : acteurs incontournables de la santé

Les contrats de complémentaire santé contribuent largement au financement de certains frais de soins de santé, tels que les lunettes ou les prothèses orthopédiques. Les institutions de prévoyance (IP) développent dans leurs contrats collectifs des garanties complémentaire santé négociées par les partenaires sociaux au niveau d?une entreprise ou d?une branche professionnelle. Pour les IP, il s?agit d?une activité à fort potentiel.

En effet, cette garantie est celle qui préoccupe le plus les salariés et les employeurs. D?après le 8ème baromètre des IP publié par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), « s?ils avaient à choisir, 64 % des salariés opteraient pour la complémentaire santé contre 16 % pour la prévoyance (décès, incapacité de travail, invalidité) ».

Les contrats collectifs gérés par les IP prennent en charge tout ou partie des dépenses restant à payer par les assurés une fois les remboursements de la Sécurité sociale effectués. Ces remboursements s'effectuent selon un pourcentage du ticket modérateur, « dans la limite du tarif de convention ou des frais réels », comme l?explique le CTIP, ou en fonction d'un forfait. Les institutions de prévoyance peuvent aussi prendre en charge des frais non remboursés par la Sécurité sociale, comme les prothèses dentaires.

Dans le cadre de couvertures collectives, que les IP ont été créées pour gérer, la mutualisation des coûts permet de bénéficier d?un tarif plus avantageux que dans le cadre d?un contrat individuel. D?après une étude de la Drees publiée en septembre, à garanties égales, « la cotisation moyenne mensuelle d?un contrat collectif, part salarié et part employeur, est inférieure de 10 ? à celle d?un contrat individuel. » Les employeurs, qui à 88% considèrent la complémentaire santé obligatoire « comme un avantage social facteur d?équité dans l?accès aux soins et de cohésion entre les salariés », n?hésitent pas à y souscrire. Ainsi, quatre bénéficiaires d?une complémentaire santé sur 10 sont couverts par des contrats collectifs dans le cadre de leur entreprise.

La réforme de l?assurance maladie de 2004, qui a instauré le parcours de soins coordonnés qui consiste notamment pour les patients à consulter leur médecin traitant avant d?être éventuellement orientés vers un spécialiste, a institué la catégorie des contrats « responsables ». Dans ces derniers, dont les contrats proposés par les IP remplissent les conditions, les remboursements sont modulés selon que le patient est dans ou hors parcours de soins coordonné, comme pour l?assurance maladie obligatoire.

En 2008, l?activité « complémentaire santé » a représenté 5,1 milliards d?euros de cotisations sur un total de 11 milliards d?euros de cotisations enregistrées, toutes garanties confondues, par les IP. L?activité était en progression de 5,6 %, grâce notamment aux partenaires sociaux qui négocient dans les branches professionnelles, des régimes de frais de soins de santé. Confiserie, fruits et légumes, intermittents du spectacle : de plus en plus de conventions collectives intègrent des complémentaires santé. Fin 2008, il y avait 40 régimes obligatoires de complémentaire santé, contre 27 en 2007, couvrant environ 1,8 million de salariés.

En 2007, les IP contribuaient à 2,5% des dépenses nationales de santé, principalement dans les domaines de la lunetterie et de l?orthopédie.