Le cas :

Un cadre supérieur d'une quarantaine d'années, habitant Paris, vient d'accepter un poste en Grande-Bretagne. Sa femme, associée dans une agence de communication, compte vendre ses parts - d'une valeur de 500.000 euros - avant de rejoindre son mari. Le couple a acheté sa résidence principale en France et le crédit prendra fin d'ici 5 ans. Bien que le nouvel employeur ait prévu de loger la famille, le couple préfère éviter de vendre ce bien dans l'éventualité d'un retour en France. Le patrimoine financier du ménage prend la forme de deux contrats d'assurance-vie de 75.000 euros chacun, au nom de chacun des époux (soit 150.000 euros au total).

Ils souhaitent savoir s'ils doivent placer leur argent, l'utiliser pour rembourser le crédit et cherchent des conseils sur la manière de louer leur résidence principale en attendant leur retour.

L'analyse de l'expert :

Environ 2 millions de Français sont aujourd'hui expatriés. Il est donc important de connaître les dispositions possibles. La France et la Grande Bretagne ont signé une convention fiscale en date du 22 mai 1968, qui régit les règles applicables en matière de fiscalité sur le revenu afin d'éviter la double imposition des expatriés.

Ainsi, un résident fiscal en Grande Bretagne peut souscrire à un contrat d'assurance-vie français. La fiscalité applicable est celle de l'Etat de résidence : la Grande Bretagne. Cela comporte plusieurs avantages: en cas de retrait, total ou partiel, la France n'effectuera aucun prélèvement et le souscripteur sera exonéré des prélèvements sociaux français s'élevant à 12,1%. En outre, pour tout contrat signé dans le cadre d'une expatriation en Grande Bretagne, les bénéficiaires du contrat échappent aux droits de succession en France en cas de décès.

Même en cas de retour en France à l'avenir, le souscripteur sera totalement exonéré de droits de succession sur l'ensemble du montant de son assurance-vie, même si ce dernier est supérieur à 152.500 euros (seuil d'imposition normalement applicable pour les contrats souscrits par un résident français), que le souscripteur ait effectué des versements complémentaires en France ou en Grande Bretagne (article 990 I du CGI).

Le conseil de l'expert :

Concernant les 500.000 euros à placer, l'assurance-vie semble être un produit tout indiqué, étant donnée la situation fiscale et patrimoniale du couple. En plus des avantages fiscaux et successoraux spécifiques à l'expatriation déjà évoqués, l'assurance-vie permettra d'épargner tout en percevant régulièrement des intérêts (entre 4 et 5% par an selon les fonds en euros). Cela crée donc un revenu tout en conservant un capital à transmettre.

Quant à la résidence principale, nous conseillons au couple de la louer meublée. D'abord, il sera plus aisé de récupérer le bien en cas de retour en France en signant des baux d'année en année. Les revenus locatifs seront faiblement taxés. En effet, les recettes d'un bien immobilier sont imposées dans le pays de situation de ce bien. Monsieur et Madame X seront donc imposés en France pour leurs revenus sur ce bien immobilier. Ces derniers seront faiblement taxés suite à l'application comptable du régime de la location meublée en France. Le couple va en effet neutraliser le plus possible ses recettes face aux charges déductibles et aux amortissements.

Ainsi, le couple utilisera les recettes pour rembourser les mensualités de son emprunt sans avoir à puiser dans leur patrimoine (ou très peu). Ce qui répondra à leur objectif de conserver leur résidence en France, tout en optimisant leur situation fiscale.