Logement des classes moyennes : une fiscalité avantageuse fait revenir les investisseurs

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Les besoins en logements intermédiaires se situent de dans une fourchette de 80 000 à 150 000 unités
Les besoins en logements intermédiaires se situent de dans une fourchette de 80 000 à 150 000 unités (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le projet de loi de finances 2014 inclut deux avantages fiscaux majeurs pour les investisseurs institutionnels acceptant de soutenir la création de 10.000 logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes : un baisse du taux de TVA à 10% et une exonération de taxe foncière durant 15 ans sous conditions de durée de détention. Trois assureurs sont déjà prêts à soutenir le projet.

Dans les zones où les écarts de loyers entre le secteur social et le secteur privé sont trop importants, des ménages sont contraints de se loger à un coût inadapté à leurs revenus. Pour remédier à cette situation, l'idée a émergé de lancer des programmes de logements collectifs dont les niveaux de loyers sont "intermédiaires".
Le 21 mars dernier, le président de la République  précisait ainsi que la Caisse des dépôts était prête à faire construire "10 000 logements intermédiaires si elle a le soutien des investisseurs institutionnels". Et d'ajouter qu'il fallait envisager une fiscalité appropriée pour que ces investisseurs puissent être "massivement présents sur le logement intermédiaire".

Exonération de TFPB pendant 15 ans et TVA à 10%

Des négociations se sont depuis engagées entre pouvoirs publics et investisseurs institutionnels (zinzins). Selon nos informations, elles ont abouti récemment : en plus de la baisse du taux de TVA sur la construction de logements intermédiaires de 20 à 10% déjà annoncée, une exonération de 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour ce type de logements a été introduite dans le projet de loi de Finance 2014. En contrepartie, l'investisseur institutionnel devra s'engager à conserver son parc de logements pendant 10 ans, et au moins la moitié pendant les 5 années suivantes. Durant cette période, les locataires ne pourront pas être congédiés en cas de vente. Les zinzins s'engagent également à louer à des loyers modérés, dont le barème est le même que pour le dispositif d'investissement locatif destiné aux particuliers "Duflot", qui a succédé au "Scellier".

Trois zinzins très intéressés

Ces nouvelles conditions ont permis à la filiale de la Caisse des dépôts s'occupant du projet, la SNI, d'obtenir -sous réserve de l'adoption de la loi de Finances- le soutien de trois investisseurs institutionnels : la CNP Assurances, l'institution de prévoyance Malakoff Médéric et l'assureur BNP Paribas Cardif.
Il manque toutefois encore un ou deux zinzins pour pouvoir lancer le projet de 10.000 logements intermédiaires. Au final, le fonds d'investisseurs institutionnels, abondé à 25% par la SNI, sera constitué avec 800 millions d'euros de fonds propres. La SNI s'appuiera également sur environ 800 millions d'euros de financements provenant du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts.
Le projet qui cible les territoires où les besoins sont les plus importants, prévoit que 10% des logements soient construits en zone dite A bis (Paris et première couronne), 30% en zone A (des communes d'Ile-de-France, de la Côtes d'Azur et de la frontière Suisse), et 60% en zone B1 (Lyon, et les centres villes des autres grandes agglomérations).

Le secteur du logement social est figé

Pour subvenir aux besoins en logements intermédiaires en France  (entre 80.000 et 150.000), d'autres opérations similaires devront voir le jour. Si elles aboutissent, cela permettra de desserrer la pression sur le parc de logements sociaux, où le taux de rotation annuel des ménages atteint des niveaux anormalement bas : 6% en Ile-de-France, 4,5% à Paris et moins de 10% sur tout le territoire national. Selon le ministère du Logement, la France compte 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé.

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Commentaires
a écrit le 15/09/2013 à 21:16 :
Bref, l'avantage est seulement pour les zinzin, dont les banques assureurs et autres groupes financiers. Les particuliers devront payer encore plus d'impôts pour payer cet avantage fiscal.
A l'avenir, le marché immobilier se réduira à propriétaires occupant couverts de dettes et des groupes financiers qui s'affranchiront vite des lois nationales.
a écrit le 13/09/2013 à 21:55 :
Lorsque l'on voit le mode d'attribution des logements sociaux dans les logements HLM et la RIVP sur Paris, on s'aperçoit rapidement que les logements ne sont pas alloués en fonction des revenus, des conditions financières et d'une éventuelle précarité.
Les loyers ne sont même pas calculés en fonction de revenu.
Combien de cadres à haut revenu, de journalistes, de syndicalistes bénéficient de ces logements ?
Sauf erreur, même la conjointe de notre président en bénéficie.

Tant qu'il n'y aura pas de mesures prises à ce niveau, les constructions ne pourront suffire.
a écrit le 13/09/2013 à 18:18 :
Ils ont detruit le marche de l'immobilier en france. Ces mesures sont bidons. Cette bande de fonctionnaires qui nous gouvernent ferait mieux de BAISSER LES DEPENSES PUBLIQUES
a écrit le 13/09/2013 à 15:50 :
Quelle que soit les promesses faites, je ne m'y ferai pas prendre, je n'ai plus aucune confiance dans les gouvernements qui se succèdent en France depuis 30 ans. Quand on vous annonce une fiscalité intéressante, à fuir de toutes urgences.
a écrit le 13/09/2013 à 15:22 :
c est quoi cette annonce de mer... avec les salaires actuel il faut etre fou pour s endetté pendant 50ans , ou alors 5 gosses , et en plus des caisses d alloc qui se vides des patrons a bords de asphyxie , le gouvernement est a coter de ces pompes ils charge la mule et espère que le pauvre ouvrier va pouvoir acheter sa maison , regarder ce qui ce passe en suède pour l achat d une maison ou résidence , c est une vie . j ai mon gamin qui revend sa maison en parfait état, cause chômage et trouve pas preneur
a écrit le 13/09/2013 à 14:17 :
après les cadeaux aux mutuelles et assurances avec la mutuelle obligatoire payée par les employeurs, l'annulation de la publication de leur comptes (ça gène un peu tous ces milliards de bénéfice !) ...et en rajoute une petite louche avec quelques millions d'avantage fiscaux
a écrit le 13/09/2013 à 13:03 :
Rentier : ta génération lègue 4.000 milliards de dettes aux jeunes et tu veux encore des avantages fiscaux ? 700.000 emplois industriels ont disparu en 10 ans et tu veux encore que les entreprises paient tes impôts à ta place ? Tu as une retraite indexée payée en partie par de nouvelles dettes et tu veux qu'on s'endette encore plus pour te verser ta rente ? Tu veux 100 balles, un mars et quoi encore ?
Réponse de le 14/09/2013 à 19:18 :
@Paulo vous vivez au pays des bisounours? je vais vous rafraîchir la mémoire, Toute une génération a pu se constituer un patrimoine avec facilité. La génération des 30 glorieuses, qui a profité de la croissance économique, qui n'a pas connu le chômage, les salaires malgré l'inflation suivaient l'évolution des prix et il y avait moins de prélèvements.Cette période a été une aubaine pour les emprunteurs qui; du fait de l'inflation, pouvaient souscrire des emprunts à des taux atténués, il arrivait même que l'inflation dépasse les taux d'intérêt. Les mêmes aujourd'hui qui vendent leurs biens à des prix délirants et qui en plus laisse une dette abyssale à cette génération sacrifiée.
a écrit le 13/09/2013 à 12:25 :
La stratégie du gouvernement se dessine: chasser les petits propriétaires en sur-imposant leur résidence principale, brider et réglementer toute forme de location entre particuliers pour remodeler le paysage immobilier au profit des sociétés de HLM et des zinzins.
a écrit le 13/09/2013 à 10:41 :
c'est de la propagande socialiste !
a écrit le 13/09/2013 à 9:49 :
La gauche favorise la grande propriete et jette en pature les petits proprietaries, C'est une honte. Cela prouve qu'ils n'ont rien compris a notre pays et a sa force. Ah oui j'oubliais l'ironie c'est que les ZINZIN sont en fait les banques qui vont injecter le fric de la BCE.
a écrit le 13/09/2013 à 9:19 :
Bravo l égalité si un particulier construit son logement il n à pas d exonération de taxe foncière, si vous êtes un ZINZIN Vous avez droit à une exonération de taxe foncière VOILÀ UNE MESURE DE JUSTICE ET D ÉGALITÉ DEVANT LA LOI !!!!!


a écrit le 13/09/2013 à 8:28 :
Un gouvernement de gauche avec un président ennemi de la finance aux ordres des banques des assurances et des lobbys industriels....pire que son prédécesseur lequel affichait au moins sans hypocrisie son goût de l'argent!
a écrit le 12/09/2013 à 22:39 :
... et on financera les aides aux institutionnels (banques, assurances, ...) par les taxes sur les petits propriétaires, telle la nouvelle taxe GUL de Duflot !!!
a écrit le 12/09/2013 à 20:22 :
ca fait sourire... il y a 25% de demande de permis en mois, sur 300 000, ca veut dire que l'an prochain il y aura moins de 250 000 logements construits... alors10 000 de plus ou de moins... tout le monde se mefie, a juste titre d'ailleurs !!!
a écrit le 12/09/2013 à 19:23 :
on n y croit plus. ce qu un socialiste te donne d une main il te le reprend deux foi
a écrit le 12/09/2013 à 18:55 :
L'activité des ZINS ZINS ne leur rapporterait pas assez de sous, sans que leur sébile soit garnie par l'Etat , que l'on accuse à tous propos d'un dirigisme à la Colbert, contraire à la sacro-sainte économie de marché. Les raisons qui renchérissent excessivement l'immobilier sont peut-être déterminantes qu'un manque de subventios de l'Etat.
Réponse de le 12/09/2013 à 20:23 :
les subventions de l'etat s'appellent borloo, scellier, de robien, du flop, etc...

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