Loyers HLM : l'Etat veut limiter les hausses

L'augmentation des loyers des HLM sera plafonnée à partir de l'année prochaine, déclare samedi le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, dans Le Journal du dimanche. Actuellement, le gouvernement transmet une recommandation aux organismes publics qui gèrent les parcs d'immeubles d'habitation à loyer modéré, mais ceux-ci ont reconnu avoir dépassé en 2010 la hausse préconisée par les autorités. Dans son bulletin de liaison de juillet, la Fédération des offices publics de l'habitat écrivait: "Le taux de progression des loyers au 1er janvier 2010 est en moyenne (...) de +1,3% pour l'ensemble HLM".

Benoist Apparu avait recommandé, dans une circulaire du 12 octobre 2009, une hausse maximale de 1%. Le secrétaire d'Etat au Logement explique samedi dans le JDD qu'il entend désormais déterminer un taux de hausse maximal. "J'ai décidé qu'à partir de 2011, l'indice de référence des loyers (IRL) ne serait plus une recommandation mais un plafond pour l'augmentation des loyers" des HLM, dit-il.

L'IRL, prévu par la loi sur le pouvoir d'achat de février 2008, correspond à la moyenne sur les 12 derniers mois de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers du parc de logements privé. Au premier trimestre, il s'établissait à +0,09% sur un an. Benoist Apparu dit en outre souhaiter "plus de souplesse" dans la définition des loyers des HLM. "Aujourd'hui, les loyers HLM dépendent de la date de construction du logement et pas des revenus du locataire (...) C'est profondément injuste", affirme-t-il.

Benoist Apparu est attendu cette semaine au Congrès HLM qui se tient de mardi à jeudi à Strasbourg. Il devrait y proposer la mise en oeuvre d'une convention globale sur les loyers avec les organismes de logements.