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Affaire Tapie : polémique sur l'implication de l'Elysée
L'enquête ouverte vendredi sur Christine Lagarde pour son rôle dans l'affaire Tapie-Adidas vire au règlement de comptes. Stéphane Richard, directeur de cabinet de l'ancienne ministre de l'Economie en 2007, se défend dans le JDD d'être intervenu dans la procédure d'arbitrage, démentant les mises en cause d'un haut fonctionnaire.
Selon l'opposition, Bernard Tapie aurait bénéficié d'une procédure d'arbitrage en sa faveur en remerciement de son soutien à Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007.Copyright Reuters.
Si l'enquête ouverte vendredi par la Cour de justice de la République (CJR) sur Christine Lagarde, directrice générale du FMI, pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics" dans l'affaire Tapie-Adidas semble ne pas trop faire de vagues outre-Atlantique (La Tribune du 5 août), elle a relancé les hostilités en France et prend un tour de plus en plus politique.
Fait rare, un haut fonctionnaire est sorti du bois nommément vendredi. Dans une interview au "Monde", Bernard Scemama affirme avoir reçu des consignes claires de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de l'ancienne ministre de l'Economie, pour que la voie judiciaire soit abandonnée au profit d'un arbitrage privé dans le conflit qui opposait l'homme d'affaire Bernard Tapie à l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais au sujet de la vente d'Adidas en 1993. Estimant l'indemnité accordée à Bernard Tapie "disproportionnée" (284 millions d'euros hors intérêts dont 45 millions au titre de préjudice moral), Bernard Scemama précise que "tous les actes aujourd'hui contestés ont été pris avec l'approbation ou à la demande de la ministre".
Pas de "feu vert de l'Elysée"
Stéphane Richard, aujourd'hui PDG de France Télécom, a rétorqué immédiatement dans les colonnes du "Journal du Dimanche". Rappelant, à l'instar de Christine Lagarde, que l'Etat a opté pour un arbitrage privé afin de solder quinze de procédure et après moult validations de Bercy et de juristes, il affirme qu'"il n'y a eu ni insistance particulière ni feu vert de l'Élysée". Mieux, les "compromis d'arbitrage" ont permis de ramener les demandes d'indemnisation de Bernard Tapie de 2 milliards d'euros à moins de 300 millions.
Stéphane Richard qualifie de "délire" les rumeurs selon lesquelles Bercy aurait modifié a posteriori le texte du protocole et serait intervenu dans le choix des trois membres du tribunal arbitral, dont l'un d'entre eux, le magistrat en retraite Pierre Estoup, est réputé "proche" de Bernard Tapie. Et de suggérer que c'est Dominique Strauss-Kahn qui a "en quelque sorte" "lié l'Etat à l'affaire Adidas" en ajoutant celle-ci dans le portefeuille du consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais. Une façon de répondre à l'opposition, qui soupçonne l'arbitrage privé d'être un retour d'ascenseur de Nicolas Sarkozy à Bernard Tapie, l'homme d'affaires l'ayant soutenu lors de la présidentielle de 2007.
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Indigné a écrit le 09/08/2011 à 14:30 :
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J'espère que Monsieur Tapie et Madame Lagarde, plus quelques autres auront le plaisir de jouer un jour ensemble au poker menteur pendant les promenades.
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bob a écrit le 09/08/2011 à 09:57 :
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Ca pue... Il faudrait vraiment faire le menage chez nos politiques, les inviter a un tour historique a la bastille.
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au frais de la princesse a écrit le 08/08/2011 à 23:14 :
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le crise pour qui ? les 15000 hauts fonctionnaires à 6000e/mois (avec voiture , notes de frais et appartement de fonction )? 6000 postes de complaisances (opera, ign...) les pôtes nommés au conseil d'etat salaire 10000e/mois ? les politiques en retraite apres 3 ans de service ? les retraités deputé europeen qui ne payent pas d'impôt et ceux cumulard en salaires et indemnité à 20000e/mois. les conservateurs de hypotheques, conseil economique , senat, inutiles les ambassadeurs à 22500e/mois tout frais payés (en belgique super utile) 3500 enseignants sans affectation, repos à domicile ! les appartements de fonctions sous facturés, les majorations aux personnels des dom tom +100% ainsi que la majoration des retraites..... ah du pognon il y en a ! il faut aller le chercher .... lire le livre : au frais de la princesse de stefanovitch ed.nouveau monde poche
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Justice a écrit le 08/08/2011 à 22:03 :
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Que les coupables, s'il y en a, paient leurs forfaits comme ils le doivent. Qu'ils assument leurs responsabilités. Et quoi qu'il en soit, 45 millions de préjudice moral, c'est complètement délirant, cela ne s'est jamais vu, et je ne vois pas pourquoi les difficultés morales de M. Tapie vaudraient plus que celles du citoyen Lambda. C'est un énorme scandale.
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pieds sur terre a écrit le 08/08/2011 à 13:54 :
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s'il y a polémique c'est surtout car ce n'est pas à l'état de payer mais au PS, c'est quand même le président de la république qui gouvernait de Mai 1981 à Mai 1995 qui a ruiné M. Tapie et qui l'a fait emprisonner, qui l'a monté au cieux puis détruit tout aussi vite quand celui ci commençait à faire de l'ombre à celui qui se prenait pour "dieu" ce sont les socialistes qui aurait dû payer les dommages et intérêts et réhabiliter M. Tapie, mais il est malheureusement anormale sue ce soit le gouvernement actuel qui soit obligé de payer pour les nombreuses erreurs du chef d'état de l'époque, sans compter le crédit lyonnais qui s'en ai mis plein les poches.
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Erreur a répondu le 09/08/2011 à 17:07 :
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Je souhaiterai connaître le nombre de personnes que Bernard Tapie a envoyé au chômage suite à ses nombreux reprises d'entreprises. Rien qu'avec Wonder et Téfal, ça doit déjà faire trop...
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Malo01 a écrit le 08/08/2011 à 13:36 :
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Je ne crois pas que l'Elysée soit intervenu dans cette affaire..Sinon, les journalistes nous l'auraient dit?
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claude34 a répondu le 08/08/2011 à 17:48 :
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On peut quand même supposer que le Canard aurait trouvé quelque chose de concret sur le sujet.
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BABIALA a écrit le 08/08/2011 à 13:01 :
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DES MAGOUILLES , encore des magouilles , toujours des magouilles. Vive la REPUBLIQUE CORROMPUE.
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bob a répondu le 09/08/2011 à 09:58 :
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oui bis repetita
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cathare31 a écrit le 08/08/2011 à 12:35 :
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soyez sympa ...on ne vous demande que de payer ..c'est tout!, vous occupez pas du reste...anyway ,rien ne changera ,c'est notre mentalité franchoulliarde qu'il faut améliorer!!!!!mais non je plaisante...
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Démosthène a écrit le 08/08/2011 à 11:44 :
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Cela suffit de ces commentaires acides, orientés et malveillants. Ceux qui les font n'en connaissent pas plus que les autres. Alors d'une part laissons faire la justice (qui a été mis dans le coup par la malveillance du PS), d'autre part arrêtons l'entreprise de démolition de notre pays vis à vis de l'étranger.
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Ben a répondu le 08/08/2011 à 12:23 :
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Comme contribuable, vous n'avez pas le droit d'accepter que l'on gaspille votre argent. Comme citoyen, chacun à le devoir de s'informer et de souhaiter que lumière soit faite sur toute utilisation par tout responsable politique quelle que soit son orientation, des fonds publics. L'affaire est sans doute exploitée à des fins politiques, mais la justice n'a pas été mise dans le coup par la malveillance du PS comme certains l'indiquent. La justice n'a pas commencé à être mêlée à cette affaire avec l'enquête sur Lagarde. Avant cette enquête sur Lagarde, il y avait en effet un litige devant les juridictions judiciaires (Tribunal de commerce, puis Cour d'appel et enfin Cour de cassation, puis Cour d'appel puis Cour de cassation de nouveau) opposant uniquement le CDR aux liquidateurs et dans lequel le PS n'est pour rien. L'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 9 octobre 2006 mettant quasiment fin au litige, donnait toutes les chances à l'Etat de s'en tirer à peu de frais . Je cite cet arrêt : "Et attendu que l'arrêt étant cassé en ce qu'il a retenu que les banques avaient commis une faute engageant leur responsabilité, il n'y a pas lieu de statuer sur les griefs critiquant l'appréciation du préjudice qui aurait été causé par cette faute". C'est on ne peut plus clair. Pas de faute, pas de préjudice sur le prix de vente. Il suffisait de retourner une dernière fois devant la Cour d'appel de Paris et le contribuable faisait l'économie d'environ 285 millions d'euros. A ce stade, décider d'un arbitrage pose question. Il n'y a peut-être aucune malhonnêteté ni même aucune faute, mais une enquête est vraiment nécessaire pour y voir clair compte tenu de l'arrêt de la Cour de cassation. Peu importe le regard de l'étranger, faisons le ménage chez nous. Cela suffit des commentaires acides et malveillants sans doute. Mais quelle est votre position sur l'arrêt de la Cour de cassation ?
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moutarde a répondu le 08/08/2011 à 13:34 :
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Démosthene :les grecs sont à l'origine de l'égalité , fraternité liberté je crois bien et là , vous trouvez donc normal le préjudice moral pour ce monsieur :45 millions !pour les autres millions passons .
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Démosthène a répondu le 09/08/2011 à 18:50 :
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à moutarde : je n'ai pas l'habitude de prendre position sur des sujets que je ne connais pas au fond. Une procédure a été suivie, une voie transactionnelle a été employée, les gens compétents l'estimant plus efficace que la poursuite d'un procès, ils avaient tous les éléments en mains : ils ont fait leur boulot. Qui sommes-nous pour les remettre en cause sans meilleure connaissance du dossier. Il est fort possible que le procès , à terme ait coûté bien plus cher que la transaction. Le préjudice moral, même important n'est qu'un élément de la décision et vous n'avez rien pour en juger. A Ben c'est bien de faire une analyse juridique, mais la Cour de Cassation ne juge jamais (en principe) sur le fond. Le Tribunal, sur le renvoi, ,est libre de sa décision (en tenant compte bien sûr des précisions de forme de la cour de cass.
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camembert a écrit le 08/08/2011 à 11:33 :
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Moi ce qui me choque le plus ce sont les 45 millions d'euros accordés au titre du préjudice moral à MR Tapie soit pour 15 années de procédure 3 millions d'euro par année de procédure prix annuel de la douleur subie par Mr TAPIE!!!Quelle souffrance!!!!
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pieds sur terre a répondu le 08/08/2011 à 14:05 :
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si vous aviez été humilié, emprisonné, ruiné comme cet homme, peur être en demanderiez vous encore plus, j'ai de l'admiration pour cet homme qui a su faire face à tant de trahisons de la part de dirigeants peu recommandables qu'il prenait pour des amis lorsqu'il avait des sous et qui l'on lâché quand il avait besoin d'eux
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Justice for all a répondu le 09/08/2011 à 10:59 :
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Patrick Dils a fait 15 ans de prison avant d'etre reconnu innocent par une cour de justice et d'etre libere. En tout et pour tout , il a touché de la part de l'Etat a peine 1 million d'euros comme pour le dommage causé par 15 ans de prison, soit 60.000 euros par annee de prison. Arretez de vous apitoyer sur le sort de Mr Tapie : 45 millions d'euros pour dommage psychologique c'est incomprehensible et choquant, Mr Tapie aurait du donc faire 675 annees de prison proportionnellement a la somme qu'a touche Dils. EGALITE vous dites ? 2012, coup de balai dans les urnes, les copains et coquins vont degager
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Qui délire ? a écrit le 08/08/2011 à 11:30 :
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"Stéphane Richard qualifie de "délire" les rumeurs selon lesquelles Bercy aurait modifié a posteriori le texte du protocole". Stéphane Richard délire, car Médiapart a mis en ligne les photocopies des textes prouvant que le texte final diffère de celui approuvé par le conseil d'administration, où ne figurait pas l'expression "préjudice moral".
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Marc a écrit le 08/08/2011 à 10:49 :
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Bravo au PS qui a réussi à faire d'une procédure légale pour régler un problème vieux de 20 ans et et de plus engendré par le PS au pouvoir à ce moment là, une polémique qui permet de ne pas mettre en évidence le manque de projet de ce même PS
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Eléments de langage a répondu le 08/08/2011 à 11:26 :
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On reconnait dans ce commentaire la (piètre) ligne de défense des communiquants de l'Elysée.
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jeanlouis69 a écrit le 08/08/2011 à 09:02 :
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Comment imaginer un seul instant que l'Elysée ne soit pas intervenu à un stade ou un autre dans ce dossier !
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Lennart a écrit le 08/08/2011 à 07:33 :
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Les faits sont passés et Bernard Tapie n'aura pas à rendre l'argent. Je ne vois plus l'intérêt de faire un procès maintenant quand on connait l'encombrement des tribunaux et que cela va aussi couter aux contribuables. C'est avant qu'il fallait se bouger, la satisfaction de faire condamner un politique de plus de surcroit à la tête du FMI, après DSK on n'a surement pas besoin de cela pour l'image de la France. Si les comportements de certains de nos politiques sont parfois condamnables, les justiciers qui ont toujours un ou deux métros de retard sont aussi négatifs que les auteurs des faits.
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Hanna a écrit le 07/08/2011 à 23:58 :
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C'est à hurler, avec ce fric, on sauve combien de familles de la rue, de la faim, de la misère? Coluche, revient gueuler, ils sont devenus fous!!
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dubalai a écrit le 07/08/2011 à 22:31 :
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que vaut le dedouanement d'une personne qui doit 100% de sa nomination a sarkozy?
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PG35 a écrit le 07/08/2011 à 19:15 :
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Je ne comprends pas votre titre. Bernard Scemama n'a aucunement mis en cause l'Elysée dans cette affaire. Stéphane Richard non plus. Qui évoque "l'implication de l'Elysée" ? La rumeur ? Ne confondez-vous pas information et racolage ?
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Alice in wonderland a répondu le 07/08/2011 à 22:32 :
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Vous croyez aux bisounours vous, vous etes gentil. Le directeur de cabinet de Lagarde prendrait des decisions sans en referer a sa Ministre qui n'en refererait pas non plus a l'Omnipresent President ? Et les marmottes continuent de mettre le chocolat dans le papier alu ...
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le concombre masqué a répondu le 07/08/2011 à 23:20 :
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facile de gérer les deniers publiques et d´être rétribué pour ce faire ...
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le concombre masqué a répondu le 07/08/2011 à 23:21 :
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puis-je aussi postuler à la Direction du FMI , j´ai des notions de gestion de budgets
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ahah a répondu le 09/08/2011 à 10:06 :
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Concombre> Refusé ! Vous etes trop califié. BAC +5 en magouilles obligatoire par contre.
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frane a écrit le 07/08/2011 à 18:59 :
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Vous avez compris vous autres, soutenez NS et vous aurez de très bon avantages; qu'on se le dise !!!!!
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à moutarde : je n'ai pas l'habitude de prendre position sur des sujets que je ne connais pas au fond. Une procédure a été suivie, une voie transactionnelle a été employée, les gens compétents l'estimant plus efficace que la...
par Démosthène le 09/08/2011 à 18:50
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ermite a écrit le 09/08/2011 à 15:49 :
Cela cree un precedent: les expropriés pouvent donc porter plainte contre l'etat car l'etat fait des benefice sur les autoroutes construite la ou le proprietaire aurait pu faire des benefices immobiliers.