La Tribune

TVA restauration : les professionnels ont eu gain de cause

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Fabien Piliu  |   -  261  mots
Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a indiqué aux syndicats de restaurateurs que le projet de loi de finances 2013 ne contiendrait pas de hausse du taux de la TVA dans la restauration.

Reçus ce lundi par Sylvia Pinel, la ministre déléguée à la Consommation, les professionnels de la restauration peuvent souffler un peu.

En effet, la ministre leur a annoncé ce lundi que le projet de loi de finances 20103 qui sera présenté à la fin du mois en conseil des ministres ne prévoira pas d'augmentation du taux de la TVA dans la restauration. Abaissé de 19,6% à 5,5% le 1er juillet 2009, celui-ci a été relevé à 7% depuis le 1er janvier 2012. cette mesure coûte chaque année 3,2 milliards à l'Etat selon les estimatins de la Cur des comptes.

Une nouvelle évaluation en cours

S'ils ont eu pour l'instant gain de cause, les professionnels du secteur ne devraient pas crier trop fortement leur victoire. Le gouvernement attend probablement les résultats de l'évaluation de ce dispositif menée par le député socialiste Thomas Thévenoud. Une fois les résultats de cette évalution connus, il pourra alors remettre en cause cet allégement fiscal promis par Jacque Chirac et accordé lors du précédent quinquennat.

Le parlementaire se penche actuellement sur les engagements pris par les professionnels en 2009 dans le cadre d'un contrat d'avenir. Ces engagements étaient les suivants : une baisse des prix de 3 % en moyenne ; la création de 40.000 emplois supplémentaires en deux ans, dont 20.000 « pérennes » et 20.000 contrats en alternance ; l'investissement dans la modernisation des entreprises ; enfin, le social avec la revalorisation des salaires et la mise en place d'une mutuelle dans le secteur. Selon le précédent gouvernement, les promesses ont été effectivement tenues, à l'exception de l'investissement.
 

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Commentaires

CoupDeGeule  a écrit le 21/10/2012 à 18:45 :

J'arrive un peu tard pour réagir. Tout d'abord, il faut savoir que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit mais c'est celui qui rapporte le plus à l'état. La baisse de la TVA dans l'hôtellerie restauration a été motivée avant tout par la fragilité croissante de ce secteur. Les contre-parties demandées (baisses des prix, embauches) ne sont que des leurres... pouvant même être considérés comme de l'ingérance. C'est à l'entreprise de décider de sa propre politique tarifaire ou salariale et non à une speudo autorité composée de technocrates n'ayant aucune idée de la réalité terrain si ce n'est par le biais d'analyse forts couteuses effectuées par des cabinets fort bien réputé et fort bien rémunérés. A moins que la sécu rembourse les factures resto, je ne vois pas pourquoi l'état contraindrait les restaurateur à pratiquer tel ou tel prix. Vous connaissez la loi de l'offre et de la demande ? Si on vous sert de la mauvaise qualité pour très cher je pense que vous aurez la présence d'esprit de ne pas retrouner dans ce restaurant. .. et ce restaurateur risque de ne pas trop durer dans le métier. Trust me direz-vous ? Non, ca n'existe pas chez les artisans, peut-être dans le secteur bancaire, pétrolier, média ... Connaissez-vous la contrainte SSI 2011, la loi sur l'accessibilité 2015 ... l'investissement que cela a ou va engendrer n'est absolument pas couvert par cette réduction de TVA. Ha oui, j'oubliais, depuis 2011, il serait intéressant de calculer les augmentations CET (ancienne Taxe pro mdr), les cotisations salariales (pat + sal taxées à 100%), le RSI, le coût des matières 1ere, l'énergie ... là dedans beaucoup se gavent et on en parle pas et ... sans oublier toutes les contraintes bruxelloises aussi nombreuses qu'idiotes. JE parle aux noms de toutes les TPE. Le partron voyou à 90h/sem avec une seule semaine de vacances et pas de wk avec en revenu mois de 1000? net ? quand vous voulez, petits ergoteurs mettez-vous à votre compte et vous réaliserez ce que la FRANCE fait pour vous. Vous verrez que l'employé est intouchable, que les médecins conciliants sont aussi de mèche, que l'état vous soupçonne chaque jour, j'en passe et des meilleure. Le choc de compétitivité, la grosse rigolade. Hooo, j'ai un déficit de 30 milliards. Bon, chers francais vous allez faire les deux tiers de l'effort, je ferais le reste. Ca vous va ? non et bien tant pis c'est comme ça. Salarié pendant 25ans, je suis à mon compte depuis quelques années, j'emploie 6 personnes, avec un CA en progression constante et un bénéfice en constante baisse. Pb de gestion ? Qui croyez-vous que je suis ^^. J'en suis au stade de l'écoeurement, voila pourquoi ce billet s'envole dans la révolte. Désolé d'être aussi couillon.

LULU  a écrit le 21/10/2012 à 12:35 :

MON DIEU VOUS PARLEZ TOUS AVEC tant DE HAINE, ,DE JALOUSIE,vous chercher partout l homme a abattre!!!!

villeroy  a écrit le 11/09/2012 à 7:08 :

La nouvelle de ce "répit", qui n'augure rien de bon, doit encourager les restaurateurs les plus incertains à vendre leur établissement avant que la rentabilité du secteur ne s'effondre pour de bon avec une TVA revue à la hausse.

sam  a répondu le 22/09/2012 à 12:15:

Le taux de tva n'impacte que le consommateur final.le restaurateur est un intermédiaire. les patrons s'inquiètent d'une hausse de la tva: c'est reconnaître que la baisse à 5.5, à l'époque, n'a pas été répercutée aux clients ! (rassurer vous on l'avait bien remarqué et cela confirme que c'était un cadeau corporatiste)

samm  a répondu le 20/10/2012 à 10:40:

n oublier pas que les restos de campagne on sorties la tete de l eau grasse a cette tva et ils ont jouer le jeu

Guillaume  a écrit le 10/09/2012 à 23:48 :

A qui profite le crime ?
Aux indépendants , électeurs traditionnels de droite ou bien aux
Groupes organisés qui gagnent 13 % dans leurs comptes d exploitation sans contreparties de qualité alimentaire , salariales ou d investissement ...
Pour les curieux : "la république de la Malbouffe" réalisée par un professionnel du métier ! À diffuser !

Avenir France  a écrit le 10/09/2012 à 23:42 :

Il faudrait supprimer tous les impôts y compris les charges sociales et garder uniquement la TVA. Cette TVA, il faut la moduler en fonction des notions: Produits de premières nécessités, écologiques, non indispensables.

Moduler les taux de la façon suivante:

- Faible, pour les produits et services de premières nécessités et écologiques.
- Moins faible, pour les produits et services de premières nécessités et pas écologiques.
- Fort, pour les produits et services intermédiaires qui ne sont pas de premières nécessités et qui ne sont pas écologiques.
- Moins fort, pour les produits et services intermédiaires qui ne sont pas de premières nécessités et qui sont écologiques.
- Très fort pour les produits et services non indispensables, écologiques.
- Très, très fort pour les produits non indispensables et non écologiques.

En modulant les taux de TVA de cette façons vous amènerez les Entreprises à fabriquer des produits dit écologique, vous aurez un coût de production plus compétitif au niveau mondiale, redonnerez l'envie aux jeunes de se lancer dans l'Entreprise, vous libérerez le poids des contraintes administratives, créerez un appel d'air, redonnerez un nouveau souffle à l'économie. Dites-vous bien, que les personnes qui ont les moyens de se payer une voiture à 50.000 euro, auront toujours les moyens de la payer 60 000 euro...

A réfléchir ...

aka  a répondu le 11/09/2012 à 0:13:

Intéressant. Il est vrai que la TVA est la recette principale de l'impôt en France. Mais ça favoriserait aussi les carrousels de TVA, et les achats détaxés à l'étranger.

aka  a écrit le 10/09/2012 à 23:05 :

C'est où le formulaire pour avoir une TVA à 7%? Je suis intéressé aussi j'en est mare de celle a 19,6%...

lyon69  a répondu le 11/09/2012 à 23:44:

@aka : il suffit de démontrer que l'ensemble de votre concurrence paye seulement le taux réduit : par exemple, comme tout le secteur alimentaire qui était en taux réduit ... sauf la restauration !

gc  a écrit le 10/09/2012 à 20:04 :

Lobbying efficace tant à droite qu'à gauche pour une mesure très couteuse et sans intérêt. Sauf pour les restaurateurs....

lyon69  a répondu le 10/09/2012 à 21:57:

... et pour les 40.000 nouveaux employés, et pour ceux qui ont maintenant 2 jours fériés en plus et pour ceux qui ont maintenant une mutuelle santé..; et pour ceux qui n'ont pas déposé le bilan, et pour ceux qui vivent du tiourisme en France (touristes attirés par un prix de séjour REPAS COMPRIS !!!) ... sinon, effectivement sans intérêt !!

Tu l'a dis boby!  a répondu le 10/09/2012 à 23:35:

@lyon69 toutes ces mesures auraient pus être prisent avant; La TVA est une aide mais franchement, qui ne s'est pas entendue dire dans un restaurant que payer en liquide serait préférable?!!! Je ne pleurerais pas une minutes pour les restaurateurs avec une TVA de retour a 19,6%. C'est un peut comme les agriculteurs, sans arrêt en train de pleurer et avant qu'il y ait des commentaires a propos de cette réflexions, je précise que je connait bien le milieux.
D'autre part, la diminution des prix et la qualité du service n'a pas été flagrante avec cette baisse de la TVA .

lyon69  a répondu le 11/09/2012 à 23:50:

ben effectivement, après avoir créer des emplois, fait toutes les améliorations demandées et au delà, ils n'avait plus un rond pour baisser les prix au delà de 2.9% -engagement à 3%- (sinon vous pensez bien que le gouvernement ce serait empressé de surtaxer un électorat réputé acquis à la droite !) !!!
Et encore, si vous prenez en comparaison l'inflation sur la même durée, la différence devient plus significative ... et si vous prenez comme élément de comparaison un mix entre l'inflation sur les charges salariales et l'inflation du secteur alimentaires, qui ma fois semble avoir un petit rapport, alors je crois que les prix de la restauration n'ont pas démérité. NB je suis un client de la restauration, et je n'est aucun intérêt perso dans la restauration, mais en tant que chef d'une petite entrprise de 8 salariés, je vois ce que c'est !!!

nero 51  a écrit le 10/09/2012 à 19:52 :

il serait bien de faire beneficier de la baisse de tva,les restaurateurs qui jouent vraiment le jeux en ayant du personnel en nombre suffisant.il serait bien aussi qu'il y'ai une certaine obligation de servir les clients jusqu'à une heure minimum.ayant eu l'occasion de me deplacer plusieurs fois en france ces dernieres années,il n'est pas rare d'avoir était refusé vers 13h30 ou alors vers 21h15 /21h30.c'est bien d'avoir un avantage de l'etat,mais faut pas que cela soit à sens unique.de plus j'ai remarqué que depuis cette mesure,beaucoup ferment le dimanche ou se prennent une journée de plus de fermeture.est ce vraiment le role de l'etat d'apporter un avantage alors que certains pourraient faire mieux tourner leurs boutiques par leurs propres moyens.a bon entendeur....

2*  a écrit le 10/09/2012 à 19:34 :

Je connais plusieurs personnes qui ont arrête les restaurants depuis le mois de mai que ce soit personne ou professionel

???  a répondu le 10/09/2012 à 21:58:

et ?? moi j'en connait qui ne roulent plus en moto !!!

lyon69  a écrit le 10/09/2012 à 19:20 :

pour une fois qu'ils annule une conn..ies, c'est bien !!

dudu  a écrit le 10/09/2012 à 18:53 :

que n'a-t-on entendu des socialistes sur cette TVA sur la restauration allant du cadeau aux riches à l'esclavagisme des salariés de ces métiers et maintenant les socialos baissent leur pantalon comme d'habitude; autre niche la Copé pourquoi l'autre Cahuzac ne l'abroge pas lui qui mentant comme un arracheur de "cheveux" son métier d'origine dit un jour qu'elle coûtait 22 MILLIARDS d'euro. on peut continuer la liste des reniements elle est loin d'être exhaustive.

lyon69  a écrit le 10/09/2012 à 18:46 :

ouf ! enfin une décision qui va dans le bon sens !!! ..;bon en même temps, ce qui est fou, c'est qu'on applaudit ..quand ils ne font pas une conn..ies !!! on attend même plus une bonne idée, genre baisse des charges sur les emplois, simplification du code du travail, allègement des effets de seuils à l'embauche !!! non : déjà ne pas aggraver les choses, c'est déjà pas mal !!!
En tout cas bravo pour cette non-décision qui aurait été lourde de conséquences !!! (nb je précise que je travaille pas et n'est aucun intérêt dans la restauration !)

lyon69  a écrit le 10/09/2012 à 18:46 :

ouf ! enfin une décision qui va dans le bon sens !!! ..;bon en même temps, ce qui est fou, c'est qu'on applaudit ..quand ils ne font pas une conn..ies !!! on attend même plus une bonne idée, genre baisse des charges sur les emplois, simplification du code du travail, allègement des effets de seuils à l'embauche !!! non : déjà ne pas aggraver les choses, c'est déjà pas mal !!!
En tout cas bravo pour cette non-décision qui aurait été lourde de conséquences !!! (nb je précise que je travaille pas et n'est aucun intérêt dans la restauration !)