Il vient de "faire un geste" pour les retraités modestes. Le gouvernement s'apprête à annoncer en compensation une augmentation de la fiscalité pesant sur les retraités les plus aisés, a révélé jeudi 18 septembre la radio RTL, citant une source à Bercy.
Présentée comme une mesure de "justice fiscale", la mesure passerait par la contribution sociale généralisée (CSG).
Contactés par l'AFP, le ministère des Finances ainsi que celui des Affaires sociales ont toutefois refusé tout commentaire.
Une contribution destinée à financer la protection sociale
Créée en 1991, la CSG est une contribution destinée à financer la protection sociale, prélevée directement sur les revenus. Son taux, actuellement de 7,5% sur les revenus d'activité et assimilés (salaires, primes...), est de 6,6% pour les pensions de retraite et de préretraite.
Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont dispensés de CSG, comme d'ailleurs les retraités les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas en 2014 le montant de 10.224 euros pour une personne seule. Les retraités dont les ressources sont supérieures à ce seuil, mais dont l'impôt sur le revenu est tellement faible qu'il passe sous le seuil d'exonération (61 euros aujourd'hui), payent une CSG réduite, à 3,8%.
Certains retraités aux revenus confortables profiteraient d'une CSG réduite
Selon RTL, certains retraités aux revenus confortables profiteraient de ce système. En recourant à de multiples niches fiscales et en déduisant les salaires versés à des employés de maison, ils parviendraient à réduire le plus possible leur impôt sur le revenu et à ne payer que ce taux réduit.
C'est afin de remédier à ces détournements que, selon la radio, Bercy voudrait modifier les règles du jeu. "Le gouvernement souhaite que le revenu fiscal de référence serve désormais de base à la déclaration de revenus qui devra être faite avant les déductions", rapporte RTL. Ce qui ferait augmenter l'impôt d'un certain nombre de retraités aisés.
