Les valeurs télécoms n'apprécient pas la TVA à 19,6% pour les forfaits internet

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Les valeurs télécoms n'apprécient pas la TVA à 19,6% pour les forfaits internet

Source : La Tribune.fr - 09/09/2010 | 16:03 - 201 mots |

Les valeurs télécoms n'apprécient pas la TVA à 19,6% pour les forfaits internet

Le ministère de l'Économie va proposer d'appliquer le taux de TVA à 19,6% sur l'ensemble des offres triple-play. Le ministre du Budget François Baroin a confirmé cette annonce dans un entretien au journal "Les Echos". Les forfaits à 29,90 euros pourraient vivre leurs dernières heures.... Et cela ne plait pas aux valeurs télécoms.

"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play (Internet, téléphone, télévision) " a déclaré le ministre du Budget François Baroin dans un entretien, ce jeudi, dans Les Echos. In fine, fini les abonnements à 29,90 euros, la facture risque d'augmenter.

Face à ces annonces, dans un marché qui prend 1,22%. France Telecom ne gagne que 0,37%, Vivendi grignote 0,05%, Iliad perd 1,18%.

Jusque-là, la moitié de l'abonnement "triple play" (Internet, téléphone, télévision) bénéficiait jusqu'à présent d'une TVA réduite de 5,5%, l'autre de 19,6%. Mais Bruxelles a estimé que le taux réduit de 5,5%, autorisé pour les services de télévision, n'était pas justifié car ces services représentent moins de la moitié de la facture de ces offres.

A Bercy, on explique que cette solution doit permettre "d'apporter une réponse aux problèmes d'incompatibilité avec le droit communautaire". Mais ce qu'elle va également apporter, ce sont des "centaines de millions d'euros", a confié à l'Agence France Presse l'entourage du ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Quant aux opérateurs, ils arguent du fait que cette nouvelle pression fiscale intervient alors que le gouvernement les presse d'investir dans les réseaux.

Cette disposition figurera dans le projet de budget pour 2011 présenté fin septembre.

latribune.fr - 09/09/2010, 16:03 |

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courtevue a écrit le 09/09/2010 à 10:00 :
- ou comment récupérer des recettes qui vont à l'encontre de l'emploi, qui demanderons donc d'autres recettes, etc, etc... parceque ces euros là ne seront pas consommés

Jonathans a écrit le 09/09/2010 à 09:48 :
- "Bruxelles qui demande" Faut plus nous prendre pour des cons maintenant, on n'a compris que cela est une sorte de réponses suite a la gréve d'il y a 2 jours tout simplement. "Hum vous nous emmerdez? d'accord on va touchez a votre TV cela vous apprendra a nous faire chier." Maintenant, si une gréve ne fait pas comprendre à ce gouvernement de clown que nous sommes pas d'accord avec eux est qui nous les casses de plus en plus je voie pas trop de solution la... Surtout que certain Fai "Orange" imposes cette offre triple-play que on utilise jamais! Cela va nous couté très chère (déjà c'est assez chére).

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- ou comment récupérer des recettes qui vont à l'encontre de l'emploi, qui demanderons donc d'autres recettes, etc, etc... parceque ces euros là ne seront pas consommés
  
  par courtevue le 09/09/2010 à 10:00