La Tribune

Patronat et syndicats satisfaits de l'accord sur le contrat de génération

Michel Sapin devrait présenter le projet de loi le 12 décembre prochain en Conseil des Ministres. Copyright Reuters
Michel Sapin devrait présenter le projet de loi le 12 décembre prochain en Conseil des Ministres. Copyright Reuters
Adeline Raynal  |   -  711  mots
Les syndicats et le MEDEF se sont montrés unanimes sur le compromis rédigé ce vendredi à propos des contrats de génération. Un projet de loi sera présenté le 12 décembre en Conseil des ministres et un vote à l'Assemblée nationale devrait être organisé dans la foulée.

"On a un accord pertinent, concret et adaptable": Laurent Berger, qui succèdera le mois prochain à François Chérèque à la tête de la CFDT, se dit satisfait de l'issue des négociations sur les contrats de génération qui se sont tenues ce vendredi. Ce matin, les quatre principaux syndicats français avaient en effet une nouvelle fois rendez-vous avec les représentants du patronat afin de s'accorder sur ce nouveau type de contrat, mesure phare du candidat Hollande lors de la course à l'Elysée.

Pour tenter d'enrayer à la fois le chômage des jeunes et celui des seniors, le gouvernement et son ministre du Travail Michel Sapin défendent un dispositif permettant de lier l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans au maintien dans l'emploi jusqu'à sa retraite d'un senior de plus de 50 ans. Le 5 septembre dernier, Michel Sapin avait transmis aux partenaires sociaux un document précisant l'architecture du contrat de génération envisagé par le gouvernement Ayrault. Il avait chargé syndicats et représentants du patronat de s'accorder sur le sujet. Un mois et demi plus tard, c'est chose faite. "C'est une bonne nouvelle pour le dialogue social", fait remarquer Laurent Berger.

Des "objectifs chiffrés" exigés

Dans le texte rédigé aujourd'hui, des ajustements ont été annoncés par rapport au document initialement soumis par le gouvernement. Des "objectifs chiffrés" de recrutement de jeunes et au moins trois engagements sur les seniors devront être inscris dans les accords collectifs, que les entreprise employant plus de 300 salariés s'apprêtent à négocier en interne. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'administration vérifiera "que l'entreprise n'a pas procédé à des licenciements afin de recruter un jeune". Par ailleurs, les bornes d'âge ont été assouplies par rapport aux orientations du ministère du Travail: 30 ans maximum si le jeune embauché en CDI était déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant. Enfin, l'entreprise devra "prendre en compte la charge du travail du référent" chargé d'accompagner les jeunes recrutés. Comme le réclamait le patronat, le référent (ou tuteur) ne sera pas forcément le senior.

Ce texte d'accord doit encore être signé officiellement par les représentants des salariés. La CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC ont d'ors et déjà confirmé qu'elles le feraient. Seule la CGT s'est montrée plus réservée, bien que le Président de la Commission des relations du travail et de l'emploi du MEDEF, Benoît-Roger Vasselin, se soit montré confiant: "Il n'est pas exclu que nous ayons cinq signataires", a-t-il déclaré à la sortie de la réunion. Ce qui serait un carton plein!

Projet de loi le 12 décembre

Le secrétaire confédéral de Force Ouvrière Stéphane Lardy espère que ce contrat incitera les entreprises "à embaucher plus de jeunes" et à dynamiser la "gestion des âges". Du côté du patronat, l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) se félicite du compromis: "Le dispositif prévu par le texte de l'accord s'avère particulièrement équilibré. Il répond doublement aux attentes de l'UPA. En effet il permet aux jeunes, y compris à l'issue d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, d'être embauchés en CDI tout en bénéficiant d'une aide forfaitaire pour renforcer leur expérience". Elle souligne en outre que d'après un enquête menée le 18 octobre 2012 à sa demande, 54% des chefs d'entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité (parmi ceux qui ont au moins un salarié) considèrent que le contrat de génération constitue "une bonne idée pour favoriser l'emploi".

Maintenant que les partenaires sociaux se sont mis d'accord, il reste au texte à passer devant le Parlement. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 12 décembre prochain. Si le Parlement approuve ce texte, des accords devront ensuite être passés dans chaque entreprise de plus de 300 salariés pour son application. Dans les entreprises de taille inférieure, un accord d'entreprise ne sera pas nécessaire. Les premiers contrats de génération pourront donc y être signés dès début 2013 en cas de ratification de ce projet de loi.

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Commentaires

anonymat58  a écrit le 20/10/2012 à 2:49 :

puisque que le sujet porte sur les générations, nous constatons, encore une fois, que la « génération X » ne bénéficie d?aucune mesure la concernant. Cela signifierait-il que les 30-50 ans ne sont pas touchés par le chômage ?

lyon69  a écrit le 19/10/2012 à 22:35 :

et en cas de départ du salarié de plus de 50 ans ... du fait du salarié ??? .. et en cas de départ pour faute ?? On dirait que tout est prévu, avec comme postulat que le salarié VEUT rester dans l'entreprise, et que c'est forcément le patron qui cherche à s'en défaire .!!!