Formation : beaucoup de fraudes, peu de contrôles (Cour des comptes)

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En janvier 2016, François Hollande a annoncé la création de 500.000 places de formation en plus pour les chômeurs. Mais pour que la qualité suive la quantité, et face à la multiplication des fraudes à la formation professionnelle, la Cour des comptes réclame une réforme de fond en comble du pilotage de l'Etat, en commençant par faire mieux que contrôler seulement 0,8% par an des 75.551 prestataires.
En janvier 2016, François Hollande a annoncé la création de 500.000 places de formation en plus pour les chômeurs. Mais pour que la qualité suive la quantité, et face à la multiplication des fraudes à la formation professionnelle, la Cour des comptes réclame une réforme de fond en comble du pilotage de l'Etat, en commençant par faire mieux que contrôler seulement 0,8% par an des 75.551 prestataires. (Crédits : © POOL New / Reuters)
32 milliards, c'est le budget que la France consacre chaque année à la formation professionnelle continue. Mais le secteur qui bénéficie de cette manne est complètement atomisé, les procédures d'accès au marché très souples, et les contrôles, quasi-inexistants. En 2014, l'administration dénombrait quelque 76.551 prestataires de formation, dont seulement 630, soit 0,8%, ont été contrôlés par l'Etat.

"Organisation complexe" et "multiplicité d'acteurs" sont les principaux facteurs responsables de l'exposition très forte du secteur de la formation professionnelle à la fraude, selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi. En 2014, l'administration dénombrait quelque 76.551 prestataires de formation, dont seulement 630, soit 0,8%, ont été contrôlés par l'Etat.

Fausses listes, surfacturations...

Les magistrats de la rue Cambon pointent le fait que, dans ce secteur très atomisé, les très nombreux prestataires, qui se partagent une manne de 32 milliards d'euros (chiffres 2012 de la Dares) chaque année, sont insuffisamment contrôlés :

"Les irrégularités et les fraudes les plus fréquentes émanent de (ces) prestataires", observent les Sages.

Il s'agit parfois de "mécanismes de fraude de grande envergure", mais plus souvent de "montages très simples" (fausses listes d'émargement, surfacturation des heures de stages, majoration du nombre d'heures effectuées), dont la mise au jour s'avère pourtant "particulièrement difficile".

Absence de pilotage de la lutte contre la fraude

Face aux risques élevés, la Cour dénonce "l'absence de politique de lutte contre la fraude". De fait, l'Etat ne dispose que de 152 agents affectés au contrôle des actions de formation professionnelle, mais en outre, leur répartition est "déconnectée des priorités d'action identifiées au niveau national". Ces ressources humaines sont gérées au niveau régional, avec un pilotage national "insuffisant".

La Cour appelle l'Etat à mettre en place une "organisation plus adaptée aux enjeux", notamment à travers une "stratégie de contrôle fondée sur une programmation annuelle".

Moins de 10 sanctions appliquées par an

Autre défaillance: l'arsenal de sanctions est "peu mis en oeuvre en raison de la lourdeur des procédures", selon la Cour, qui note que "les cas de fraudes caractérisées donnant lieu à sanction sont très peu nombreux - moins d'une dizaine par an".

Pour rendre l'arsenal plus dissuasif, la Cour recommande d'autoriser les Direccte*(administrations régionales du travail) à "prononcer des amendes administratives" à l'encontre des organismes qui manquent à leurs obligations.

Les Opca ne contrôlent pas assez les formations qu'ils financent

Outre l'Etat, les Opca sont dans le collimateur de la Cour des comptes: ces organismes paritaires sont agréés par l'Etat pour collecter et dépenser les cotisations formation des entreprises, mais leur gestion est "inadaptée", fustigent les Sages. "La plupart" ne consacrent que "peu de moyens" au contrôle des formations qu'ils financent, "les contrôles sur place sont peu nombreux et les contrôles inopinés sont quasi inexistants", regrette la Cour.

Depuis une loi de 2014, les Opca doivent s'assurer de la capacité des prestataires à "dispenser une formation de qualité". Cette "évaluation en amont" devrait "à l'avenir limiter l'accès au marché de la formation de structures aux pratiques défaillantes ou anormales", mais il faut aller plus loin, selon la Cour.

(Avec AFP)

(*) Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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Commentaires
a écrit le 16/06/2017 à 10:09 :
La PLN n'a aucune base scientifique, ni empirique. Elle ne repose sur aucune étude menée sérieusement. La PNL est défavorablement signalée directement ou indirectement en France en particulier:

- par la MIVILUDES dans ses rapports depuis 2001
- par la Cour des Comptes en 2017
- par plusieurs courriers adressés au Ministère de la santé par un collectif de personnalités en 2015: le Pr Capron APHP de Paris, Jean-Marie Lehn prix Nobel de chimie, Jacqueline Godet Professeur de génétique à l'université Claude Bernard Lyon 1, Jean-Michel Ducomte président de la Ligue de l’enseignement, Pierre Tartakowsky, ancien président de la Ligue des droits de l’homme
- par un rapport sénatorial de 2013, intitulé "Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger
- par le Centre d'information et de prévention sur les psychothérapies abusives et déviantes
- par l'article R4127-39 du code de la santé publique: "Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite."
- par de nombreux scientifiques et universitaires
Réponse de le 20/06/2017 à 14:06 :
La PNL est une imposture venue des USA depuis les années 80. Elle n'est pas sans danger même utilisée par des médecins.
Réponse de le 30/06/2017 à 16:46 :
La PNL est dangeureuse même utilisée par des professionnels de santé. Elle n'est absolument pas reconnue par la HAS ou bien l'Académie de médecine, les Universités, le conseil de l'ordre des médecins, les sociétés savantes.

Il s'agit dun "procédé illusoire" juridiquement interdit par le code de la santé alors qu'elle est enseignée dans le cadre de la Formation Médicale Continue ( fonds FAF) aux médecins.
a écrit le 13/06/2017 à 12:33 :
Attention aux formations bidon passée sous la forme de coaching, consulting, développement de la personnalité, de communication, de diagnostique socio-professionnel, bilan de compétences, etc...
Ces formateurs ou coachs ou consultants ont très souvent un niveau acacadémique très faible et/ou sont des mythomanes ou mégalomanes titulaires d'un "master" obtenu après un stage d'un mois dans un organisme privé.
La PNL ou la synergologie qui sont très à la mode mais pas sans risque: sentiment de toute puissance, de tout "décoder", et même soigner.

Ces individus savent très bien vendre leur produit.
Réponse de le 15/06/2017 à 7:34 :
méfiez-vous de la PNL !

On la retrouve aujourd'hui dans des "formations" pour les médecins...toute pratique de charlatanisme est interdite par la loi

Que fait la police ?
a écrit le 01/05/2017 à 10:17 :
Qui " travaille du chapeau " payé par l'Etat récolte le FN
a écrit le 04/04/2017 à 12:12 :
Ce rapport est le Nième sur l'absence contrôle de l'emploie des fonds destinés à la formation professionnelle: contrôle interne et externe (par les différents services publics amenés à connaitre des faits).

Des magazines titrent régulièrement ( marronnier) sur ce scandale permanent. Dans 1 an, vous pouvez prendre le pari de la publication d'un autre rapport, émanant cette fois de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, similaire aux précédents.
a écrit le 27/02/2017 à 12:32 :
Pourquoi l'état ne recrute pas des controleurs ? Du coup on aurait moins de fraudes, et donc moins de perts pour l'état. Et du coup on pourrait recruter encore plus de controleurs...Aie aie aie, les solutions sont simples. On dirait que ça les gene de faire ça ? Du coup, les habitants en ont marre des politiciens.
a écrit le 12/02/2017 à 7:58 :
Rien n'a changé ou presque depuis le documentaire d'Elise Lucet diffusé le 2 octobre 2013, « Formation professionnelle, le grand détournement » : des courses dans des sacs à patates financées par les fonds de la formation c'est encore aujourd'hui possible…
…au moment où le Président Holland invite les chômeurs à se former.

NB: même Pole Emploi a retiré la PNL de ses formations pour chomeurs
Réponse de le 31/03/2017 à 14:07 :
"même Pole Emploi a retiré la PNL de ses formations pour chomeurs "

vous pouvez trouvez sur le site web de PE des formations (bidons) en PNL partout en France.

La PNL est régulièrement signalée par la MIVILUDES. Des études sérieuses effectuées par des orgnanismes publics en France et à l'étranger la classe au mieux dans les pseudo-sciences ou bien la patapsychologie.
Réponse de le 01/04/2017 à 13:51 :
Il existe, en effet, des "formations" proposées par Pole Emploi pour devenir "maitre praticien en PNL". Ce morceau de papier délivré par des organismes exclusivement privés n'a aucune valeur juridique.

Maitre: rien à voir avec un diplôme de master délivré par les Universités
Praticien: rien à voir avec les Praticiens Hospitaliers
Neuro: rien à voir avec la spécialité de neurologue
Linguistique: rien à voir avec le formation universitaire de linguiste

4 mots, 4 mensonges
Réponse de le 19/04/2017 à 18:23 :
Il y a bien des formations bidons en PNL proposées partout en France.
A quoi servent les rapports officiels ? La preuve
Réponse de le 10/05/2017 à 18:44 :
Le 10 mai 2017, vous NE TROUVEREZ PAS de formation bidon en PNL sur le site de Pole Emploi dans la rubrique "formation", je viens de vérifier.

Cela prouve bien que si même PE n'en veut pas, c'est que la PNL c'est vraiment de la M....
a écrit le 09/02/2017 à 12:01 :
UNE OPERATION MAIN PROPE EST DEVENU NESSESAIRE EN FRANCE DIMINUEE LA DETTE EN FRANCE PASSE PARS DES CONTROLES PERMANENT. IL FAUT CREE DES POLES DE CONTROLE FINANCIER POUR TOUTES LES INSTITUTIONS UTILISANT DE L ARGENT PUBLIC PUBLIC MEME CHEZ LES ELUES AVEC PASSAGE DE LA JUSTICE / J EN EST DEJA PARLE SUR CE SITE DE LA TRIBUNE CHAQUE FOIS QUE LA COURS DES COMPTE LES A SIGNALES?IL FONT UN EXELENT TRAVAIL MAIS PERSONE NE LES ECOUTENT? NOS ELUES SONT DEFASE DU REEL ILSPARLENT BEAUCOUP MAIS D ANNEES EN ANNEES IL NE FONT JAMAIS RIEN? PARCEQUE SOUVENT CE SONT LES PREMIER A EN PROFITE???
a écrit le 09/02/2017 à 6:59 :
On nous parle de Penelope Fillon, qui a touché 2,200 euros net par mois pendant 5 ans. On nous parle des parlementaires a dormir a l'assemblé et au sénat.
Il est la l'argent !!! 32 milliards gerés par les fous furieux des syndicats.
Mais bon les medias se sont les copains d'Hamon et Melanchon.
a écrit le 08/02/2017 à 22:57 :
La formation est le près carré des syndicats et du patronat (surtout). Les réformes sont cosmétiques et pas plus que la droite que la gauche n'ont reussi à remettre en cause le système.....bonne chance au prochains (ce sera la même chose...et la Cour des comptes continuera à faire les gros yeux....comme un vieux maître un peu dépassé).
a écrit le 08/02/2017 à 18:49 :
Ce secteur qui a cet important budget est très pointilleux quant à ne pas trop dépenser en recourant à des formes d'emploi souvent précaires pour les formateurs. Ceux ci doivent parfois, en plus de l'aspect pédagogique, s'occuper de la logistique et sont à la merci d'une mauvaise évaluation des personnes formées.
Réponse de le 09/02/2017 à 12:21 :
Les formateurs sont payées à la tâche: exemple 7 heures de présence pour former des stagiaires = 7 heures de salaires. Ni plus, ni moins.

Temps passé pour: face à face pédagogique avec les demandeurs, recherches effectuées pour constituer le corpus de la formation, préparation de la formation, rédaction et publication des outils pédagogiques = zéro euro

Une formation vendue 50 000 euros par l'organisme de formation, vous
retirez 150 euros de salaire du formateur. C'est tout bénéf !!!

Avec le statut d'autoentrepreneur pour les formateurs, c'est encore plus simple et c'est légal qu'ils disent
a écrit le 08/02/2017 à 18:31 :
La Cour des comptes prises dans ses contradictions: elle déplore le manque de contrôles des fonds de la FP mais elle préconise une diminution des dépenses publiques qui les rend impossibles.
a écrit le 08/02/2017 à 18:26 :
Merci pour cet article, maintenant on ne pourra pas régler ce gigantesque scandale sans régler le détournement général d'argent public via les politiciens, les hommes d'affaires et leurs réseaux.

Si on n'ampute pas entièrement un membre gangréné la maladie revient immanquablement. Et comme on peut le constater en ce moment la gangrène elle infeste la plupart de nos institutions.

Allez encore quelques efforts...
a écrit le 08/02/2017 à 18:17 :
Mon dentiste et... une connaissance relationnelle s'en donne à coeur joie pour allonger les devis sur des pathologies supplémentaires mais non nécessaires la sécu paye sans broncher le client se fait berné et mon dentiste roule tout peinard dans le dernier gros suv de luxe grâce à la... fraude. La cour des comptes continue sont blabla comme chaque année suivi sans effet...
a écrit le 08/02/2017 à 18:13 :
"la Cour recommande d'autoriser les Direccte*(administrations régionales du travail)"

Euh c'est pas elle qui valide pratiquement tout les plans de suppressions d'emplois dans les grand groupes en ce moment depuis la loi El Khomri ?
a écrit le 08/02/2017 à 18:10 :
"l'Etat ne dispose que de 152 agents affectés au contrôle des actions de formation professionnelle"

Bon,ben voila
Réponse de le 13/02/2017 à 18:39 :
Et que font les autres ?

TOUT FONCTIONNAIRE qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

- Article 40 Code de Procédure Pénale -
a écrit le 08/02/2017 à 17:57 :
Le Guide « santé » de la MIVILUDES publié en 2012 mentionne la PNL dans son annexe . Elle émet un avertissement ainsi formulé : « ces pratiques de soins ou de bien-être non réglementées et non validées scientifiquement peuvent conduire à des dérives, soit en raison de leur dangerosité propre, soit en raison de l’absence de formations réglementées et/ou validées par des praticiens qui le mettent en œuvre ».

Une alerte a été lancée en mars et mai 2015 par plusieurs grands noms du domaine médico-hospitalier avec deux lettres adressées aux ministères de la Santé et de l’Éducation nationale afin de presser ces ministères à exercer une vigilance accrue sur le sujet.

Le Canard Enchaîné épingle dans son édition du 28 octobre 2015 certains diplômes s’éloignant de la médecine par les preuves, proposés à des prix élevés. Le journal cite, pêle-mêle : la programmation neurolinguistique, le diplôme de psychothérapeute EMDR, psychotraumatologue et compléments psychopathologies, la méditation pleine conscience.

En 2017, vous trouverez rapidement sur le net une formation en PNL destinée aux médecins.

Et toujours en 2017, la Cour des Comptes dans son dernier rapport s'inquiète: "Les actions de formation ayant pour contenu le développement des capacités comportementales et relationnelles ou se rapportant à des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique présentent un risque élevé à cet égard, comme le notait la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dans son rapport au Premier ministre pour 2006. Ces pratiques sont d’autant plus préoccupantes qu’elles s’adressent en règle générale aux particuliers. Les fraudes observées dans ce domaine peuvent entraîner des conséquences très graves, tant sur le plan financier que familial ou médical."
Réponse de le 08/02/2017 à 18:51 :
Tant que les OPCA, les FAF, les FONGECIF, l'Etat financeront ces charlatans… pourquoi se priver ?
Réponse de le 10/02/2017 à 11:17 :
L' usage de traitement insuffisamment éprouvé ou d'un procédé illusoire par des médecins sans être accompagné des réserves qui s'imposent est prohibé par le code de la santé publique article R4127-14 et R4127-39
Réponse de le 10/02/2017 à 16:19 :
Code de déontologie actualisé des psychologues français de 1996 , signé depuis le 4 février 2012 par 16 organisations professionnelles :

Article 24 : Les techniques utilisées par le psychologue à des fins d’évaluation, de diagnostic, d’orientation ou de sélection, doivent avoir été SCIENTIFIQUEMENT validées et sont actualisées.

Article 35 : Le psychologue enseignant la psychologie ne participe qu’à des formations offrant des garanties SCIENTIFIQUES sur leurs finalités et leurs moyens.

Article 39 : Il est enseigné aux étudiants que les procédures psychologiques concernant l’évaluation des personnes et des groupes requièrent la plus grande rigueur SCIENTIFIQUE et éthique dans le choix des outils, leur maniement - prudence, vérification - et leur utilisation - secret professionnel et confidentialité -. Les présentations de cas se font dans le respect de la liberté de consentir ou de refuser, de la dignité et de l’intégrité des personnes présentées.
Réponse de le 12/02/2017 à 13:59 :
l'appellation "maitre praticien en PNL" n'a aucune valeur. Ce n'est pas un diplôme, il suffit de payer pour faire figurer son nom sur papier. Un journaliste Britannique a pu faire certifier son chat par une fédération internationale de PNL.
La PNL a été testée et retestée par des organismes de recherches US et par des laboratoires publics dont ceux de l'armée américaine. La conclusion est toujours la même: aucune base scientifique et cela ne marche pas.

Quant à un de ses postulats selon lequel toute action a une intention positive, ne résiste pas à l'analyse dans les cas d'homicides, de viols, d'attentats…etc
a écrit le 08/02/2017 à 17:26 :
La cour des comptes dénonce mais tout va bien en France
a écrit le 08/02/2017 à 17:12 :
Plus les fraudes sont importantes, plus vite elles sont enterrées... pardon "régularisées"
a écrit le 08/02/2017 à 16:02 :
les boîtes de formation fraudent et c'est l'Etat qui se fait taper dessus.
faut pas se plaindre d'avoir une classe politique pourrie ou que l'on croit pourrie alors que les citoyens/entreprises français ne sont pas les plus doués pour le civisme (cf. "La société de défiance", CEPREMA, 2007).

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