Jour "J" pour la très contestée loi Travail

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Myriam El Khomri, la ministre du Travail, va avoir la redoutable mission de porter le texte réformant le Code du travail présenté ce 24 avril en Conseil des ministres. Elle va devoir affronter les députés del'Assemblée nationale à compter du 5 avril en commission des affaires sociales.
Myriam El Khomri, la ministre du Travail, va avoir la redoutable mission de porter le texte réformant le Code du travail présenté ce 24 avril en Conseil des ministres. Elle va devoir affronter les députés del'Assemblée nationale à compter du 5 avril en commission des affaires sociales. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Le très contesté projet de loi Travail est présenté ce jeudi 24 avril en Conseil des ministres. Malgré sa réécriture partielle, il continue de faire des vagues chez les syndicats de salariés et d'étudiants. De son côté, le patronat conteste les modifications apportées au texte.

C'est le grand jour pour le projet de loi Travail qui arrive ce jeudi en Conseil des ministres, importante étape d'un parcours chahuté marquée par une nouvelle mobilisation de jeunes et de syndicats, qui dénoncent un détricotage des droits des salariés.

Le Premier ministre Manuel Valls, lui, vante une réforme "intelligente, audacieuse et nécessaire", qui doit répondre au chômage de masse (3,5 millions de personnes sans emploi) "auquel notre pays s'est habitué depuis trop longtemps".

Mais sept syndicats et des organisations de jeunes, qui ne se satisfont pas des modifications apportées par le gouvernement à l'avant-projet, manifestent ce jeudi 24 mars pour en réclamer le retrait, avant une grande mobilisation le 31 mars. A l'opposé, le patronat juge le texte "pas acceptable en l'état" depuis qu'il a été expurgé de mesures favorables aux entreprises.

Des pans entiers du Code du travail réécrits

Hasard du calendrier, ce projet de 52 articles "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est présenté le jour de la publication des chiffres des demandeurs d'emploi recensés en février.

Le texte comprend de nouveaux droits, dont le compte personnel d'activité (CPA), des moyens syndicaux accrus ou l'extension de la garantie jeunes. Il met également en place le référendum en entreprise, fait évoluer les règles de la représentativité patronale, du licenciement économique ou de la médecine du travail. Il réécrit intégralement la partie du code du travail relative au temps de travail, donnant plus de place à l'accord d'entreprise.

Selon l'exposé des motifs, l'objectif du projet de loi:  "Donner au dialogue social une place beaucoup plus importante dans la définition des règles sociales" pour passer "enfin d'une culture de l'affrontement à une culture du compromis et de la négociation", indique l'exposé des motifs.

Un projet réécrit pour "calmer" la CFDT

Cette réforme, vraisemblablement la dernière du quinquennat, a été partiellement réécrite le 14 mars dernier  après la bronca politique, syndicale, et de jeunes, qui y ont vu un texte trop libéral et peu sécurisant pour le salarié : grèves, manifestations, pétition record (Plus d'un million de signatures en deux semaines), tribune incendiaire de Martine Aubry ("trop, c'est trop"), dans "Le Monde", réunions PS électriques ont jalonné son parcours.

Désormais, il n'est plus question de plafonner les indemnités prud'homales pour les licenciements abusifs, au grand dam du patronat, ni d'autoriser des décisions unilatérales de l'employeur, sans accord, dans les entreprises de moins de 50 salariés pour le forfait-jour ou les astreintes.

Des manifestions encore prévues  pour le 31 mars

Ces modifications ont permis à l'exécutif d'obtenir les soutiens - ou, à tout le moins, la non participation aux manifestations - des syndicats dits "réformistes" (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa), ainsi que de la majorité du PS. Mais les "réformistes" comptent sur son amélioration, notamment sur l'article portant sur les licenciements économiques, réécrit à la marge.

Et les frondeurs, qui promettent "une bataille parlementaire extrêmement ferme", viennent de présenter une "contre-réforme", alors que les Français (58%) continuent de s'opposer à cette réforme, selon un sondage Viavoice.

En outre, la CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl, qui réclament toujours l'abandon pur et simple d'un texte qui "continue à diminuer les droits des salarié-e-s et à accroître la précarité, notamment des jeunes", ont appelé à une nouvelle mobilisation ce jeudi

Une manifestation doit ainsi partir à 12H30 à Paris de Montparnasse jusqu'aux Invalides contre "la casse du code du travail". D'autres manifestations sont prévues dans les villes étudiantes. Les mêmes organisations appellent à des grèves et manifestations le 31 mars. Un appel similaire avait rassemblé des dizaines de milliers de personnes le 9 mars.

Le Patronat réclame un retour à la première version

Et pour compliquer davantage la tâche de l'exécutif, si le patronat semblait acquis à la version initiale, il critique vertement la nouvelle : sept organisations, dont le Medef, la CGPME et la FNSEA, ont lancé mardi 22 mars un "appel solennel" au Premier ministre afin que le texte "retrouve son objectif d'origine: créer de l'emploi".

"Revenir à la version 1 du texte, comme le réclame le patronat, c'est juste impossible", a rétorqué jeudi le numéro un de la CFDT sur LCI, ajoutant que "si c'était le cas, la CFDT se mobiliserait".

Le texte, porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri,  sera examiné en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du 5 avril, puis au Parlement fin avril-début mai.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 24/03/2016 à 18:36 :
la politique spectacle ne mobilise plus et est rejetée par tous
a écrit le 24/03/2016 à 16:33 :
Ca va sentir le souffre si le patronat continue son travail de sape sociale....
a écrit le 24/03/2016 à 13:22 :
ont voit ou sa va nous mener cette loi pour les ouvriers , droit dans mur !!!!! nos ils peuvent avoir aucun projet les seniors la même choses plus confiance a tout ses dirigeants fonctionnaires
a écrit le 24/03/2016 à 13:19 :
Une loi vite faite qui fache tous le monde et qui ne changera rien car trop frileuse
Rendez vous en 2017 pour peut être du changement !!
a écrit le 24/03/2016 à 12:51 :
Une loi sur le travail, alors que le nombre de chômeurs ne diminue pas ! Une histoire de fou, article 6 en tête, confortant le prosélytisme en entreprise et la discrimination religieuse. Dans quel monde vit-on ? Dire que c'est un gouvernement de gauche qui a pondu une telle copie...! On est loin des grands principes du vivre ensemble, et d'une société appelée à être tirée vers le haut. Dégringolade totale. Angoisse pour l'avenir.
a écrit le 24/03/2016 à 12:38 :
On a l'impression que Madame Khomri est contente d'elle. Pourtant, cette loi a été vidée
de son contenu par des syndicats ne représentant rien, même pas 5 % des syndiqués
dans les PME/PMI. Les pauvres chômeurs peuvent encore attendre. Les députés PS
dont la plupart viennent de la fonction publique, attendent avec impatience que cette loi
viennent au parlement pour la modifier encore. Hollande va dépenser 8 milliards d'euros
pour financer sa réélection au frais des contribuables. Pauvre France, on est pas sorti
de l'auberge. Pendant ce temps là, la dette augmente , augmente tous les jours.

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