La CFDT a livré jeudi dans un communiqué une analyse tempérée du très polémique projet de loi El Khomri, qui doit passer le 9 mars en Conseil des ministres. Dans une optique résolument constructive, le syndicat s'est dans un premier temps félicité « de la réaffirmation de certains principes » dans le projet de loi, que sont le « CDI comme forme normale de contrat, la durée légale du travail et le salaire minimum fixés par la loi, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, les droits et libertés individuels et collectifs, le rôle de la négociation collective et des organisations syndicales... ». Par ailleurs, la CFDT se réjouit que « les 35 heures et le principe des majorations des heures supplémentaires restent la règle inscrite dans l'ordre public social ».

Des dispositions inacceptables

Mais, une fois les louanges tressés de ce projet de loi, que d'aucuns perçoivent comme un coup politique visant à acter la division au sein du PS et plus généralement au sein de la gauche, la CFDT s'est livrée à une analyse plus critique. Ainsi, elle juge tout de même « certaines dispositions inacceptables (barèmes prud'hommes, pouvoir unilatéral de l'employeur renforcé sur certains aspects du temps de travail) ». D'autres mesures sont, au sens du syndicat, insuffisantes comme « les mesures supplétives (qui s'appliquent en l'absence d'accord) ». La CFDT juge aussi que « l'ajout de dernière minute sur le licenciement économique est potentiellement dangereux ».

Enfin, le syndicat reproche au gouvernement d'avoir instauré un calendrier beaucoup trop serré. « Compte tenu de l'importance et de la diversité des sujets à faire évoluer, la CFDT considère que le temps d'une concertation approfondie doit être pris. Il apparaît donc irréaliste d'envisager une adoption du projet de loi le 9 mars 2016 »

Contournement du fait syndical ?

En revanche, le syndicat accueille favorablement la possibilité de « consulter les salariés à l'initiative des organisations syndicales signataires d'un accord qui représentent plus de 30 % des salariés ». Cette mesure technique du projet de loi El Khomri est hautement symbolique, car elle constitue une grande nouveauté, dont le but est d'éviter des situations de blocage - comme c'est le cas à la Fnac actuellement à propos du travail dominical. Ainsi, comme le dit la CFDT, des syndicats représentant au moins 30 % des salariés pourront prendre l'initiative d'organiser un referendum auprès des salariés pour voir s'ils valident ou pas un accord négocié.

Si une majorité de salariés dit "oui", alors l'accord s'appliquera même si des syndicats représentant 50 % des salariés n'avaient pas signé. La règle du « droit d'opposition », jusqu'ici en vigueur, et qui permettait à des syndicats majoritaires de refuser l'application d'un accord, serait donc supprimée. Certains y verront en effet un contournement du fait syndical. Pas la CFDT visiblement, qui justifie : « accord majoritaire et accord de méthode sont pour nous les clés de voûte du renforcement du dialogue social ».