Le gouvernement est bien décidé à mettre fin à la rentabilité présentée comme excessive de certaines installations de production photovoltaïque. Il vient d'envoyer aux professionnels de la filière les textes d'application d'un amendement au projet de loi de finance 2021 (voté fin 2020) visant à revoir à la baisse son soutien à différents parcs photovoltaïques.
Cela pourrait se traduire, en moyenne, par une réduction de moitié des aides d'Etat pour les installations concernées. Appliquée sur une dizaine d'années, cette baisse se traduirait pour l'Etat par des centaines de millions d'euros d'économies par an.
Entre 4 et 6 milliards d''économies sur dix ans
Initialement, le gouvernement tablait sur une économie de 400 millions d'euros par an sur dix ans, soit 4 milliards au total. Mais, selon les "chiffres de la CRE, ce montant pourrait être supérieur. Nous pourrions monter à 1 ou 2 milliards de plus que les 4 milliards envisagés", reconnaît-on à Bercy.
Dans le détail, cette révision, qui provoque la colère de la filière photovoltaïque, vise à modifier certains contrats passés entre 2006 et 2010, assurant aux producteurs un prix de rachat de l'électricité fixe pendant 20 ans. Ces derniers avaient été mis en place pour susciter le développement des projets photovoltaïques et lancer la filière.
"Mais les tarifs de rachat fixés n'ont pas suivi la baisse des coûts que supportait la filière. Cela a conduit à des contrats très rémunérateurs pour certains producteurs", expliquent le ministère de la Transition écologique et Bercy.
Sur les 235.000 contrats signés durant cette période, entre 800 et 1.000 devraient être visés par la révision à la baisse des tarifs. L'objectif est de mettre en place une rémunération dite "raisonnable", calculée à partir des coûts d'investissement, des charges d'exploitation et de la production d'énergie de chaque installation. Des éléments techniques fournis par la CRE, le régulateur de l'énergie.
Baisse moyenne de 55%
Est considéré comme raisonnable, "un taux de rentabilité interne avant impôt entre 10 et 15% selon l'année de signature du contrat", précisent les ministères. Tandis que certains projets photovoltaïques, grâce au prix d'achat fixé entre 2006 et 2010, pouvaient atteindre des rendements internes supérieurs à 20%. Très concrètement cela devrait se traduire par une baisse moyenne du tarif de rachat de 55% pour les contrats concernés.
"C'est une réduction tarifaire majeure qui va mettre en danger beaucoup d'entreprises. La méthodologie et les hypothèses retenues par la CRE sont très éloignées des chiffres réels de dépenses d'investissement et d'exploitation que nous avons relevés", réagit Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Selon lui, les méthodes retenues ont mécaniquement conduit la CRE à reconnaître des sur-rémunérations, et donc de proposer une baisse tarifaire conséquente.
Sur le millier d'installations concernées, aucune ne se retrouvera sans aide de l'Etat, assurent les ministères. En revanche, selon les informations données par la CRE, environ 200 devraient se voir appliquer un tarif minimal de rachat, qui doit couvrir les coûts d'exploitation plus 10%. "Ce tarif minimum ne garantit pas la viabilité économique de l'installation", pointe Alexandre Roesch.
"De nombreuses entreprises en danger"
"Selon notre compréhension, la baisse tarifaire est d'une ampleur telle qu'elle pourrait placer de nombreuses entreprises dans l'incapacité de rembourser leurs emprunts. Et d'autres acteurs pourraient être impactés que les seuls propriétaires de centrales photovoltaïques. Je pense notamment aux banques et à certains agriculteurs, qui pourraient voir leurs revenus diminuer", avance le délégué général.
De son côté, le gouvernement rappelle que les entreprises dont la viabilité économique pourrait être mise à mal pourront actionner une clause de sauvegarde.
"Cette clause n'est pas une bouée de sauvetage. Elle sera, au contraire, synonyme d'une grande période d'incertitude pour l'entreprise. De plus, nous avons peu de visibilité sur la manière dont elle sera activée et appréciée", rétorque Alexandre Roesch.
Ces textes d'applications doivent faire l'objet d'une concertation avec les acteurs de la filière sur une période de deux semaines. Période pendant laquelle les professionnels espèrent trouver un accord sur les chiffres et la méthodologie pour arriver à une baisse tarifaire acceptable. Les ministères visent ensuite une publication des textes début juillet, puis une entrée en vigueur le 1er octobre prochain.
Anticipant les critiques sur le soutien de l'Etat aux renouvelables, les deux ministères rappellent que 120 milliards d'euros d'aides publiques sont prévus pour les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biométhane, etc.) au cours des 20 prochaines années. "Et, l'Etat prévoit de financer 10 GW d'installations photovoltaïques dans les cinq prochaines années", ajoute-t-on.
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