Suez Environnement a annoncé jeudi 9 avril qu'un tribunal arbitral international avait condamné l'Argentine à lui verser 405 millions de dollars (380 millions d'euros) en réparation d'un préjudice subi dans le cadre de la terminaison d'un contrat de concession d'eau et d'assainissement à Buenos Aires.
"Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution de ce litige. Une nouvelle étape s'ouvre à présent, afin d'obtenir la mise en oeuvre de la décision du CIRDI", souligne Suez Environnement dans un communiqué.
L'arbitrage a été rendu par le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (Cirdi) après plusieurs années de procédures entre l'État argentin et le géant français de l'eau et des déchets. Ces sentences sont définitives et irréversibles, mais l'Argentine n'a pas encore épuisé toutes les voies de recours, sa stratégie étant de faire durer les procédures pour retarder l'échéance du paiement.
Remplacé par une entreprise contrôlée à 90% par l'État
Suez Environnement s'était vu attribuer en 1993, via sa filiale Aguas Argentinas, la gestion des services d'eau et d'assainissement de la ville de Buenos Aires. L'Argentine avait décidé en mars 2006 de résilier unilatéralement le contrat de concession d'Aguas Argentinas et de créer à la place une nouvelle entreprise contrôlée à 90% par l'État.
Le gouvernement argentin avait justifié sa décision en affirmant que la filiale du groupe français n'avait pas respecté les termes du contrat de concession, notamment en matière d'investissements et de qualité de l'eau potable.
Le Cirdi, qui dépend de la Banque mondiale, avait déjà reconnu en 2010 la responsabilité de Buenos Aires dans ce litige, sans fixer le montant de l'indemnisation. Suez réclamait à l'époque 1,2 milliard de dollars d'indemnités.
(avec AFP et Reuters)
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