Les entreprises ne veulent pas plus d'aides, elles demandent moins de charges !

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Les annonces de François Hollande ne font que perpétuer l'addition d'aides en tous genres. Les entreprises veulent simplement moins de charges. Par Alain Chrétien, député Les Républicains

Lors de ses vœux aux Français, François Hollande a promis « de nouvelles aides à l'embauche » pour lutter contre la montée inexorable du chômage. Une fois de plus, face au marasme économique, l'État ressort ses vieilles recettes inefficaces. Les entreprises ne demandent pas plus d'aides elles demandent moins de charges !

 Le dernier rapport de l'OCDE montre le fossé qui existe avec nos voisins européens : les cotisations employeurs sont le double en France en comparaison de la moyenne européenne (11,3 points de PIB contre 5,2).

110 milliards d'euros d'aides aux entreprises

Les aides aux entreprises avoisinent les 110 milliards d'euros soit trois fois le montant de l'impôt sur les sociétés. Or, un euro d'aide publique c'est un euro d'impôt rien de plus rien de moins.

 Il faut sortir de cette logique de l'assistanat d'entreprise et remettre les compteurs à zéro. Supprimer 110 milliards d'aides aux entreprises et dans le même temps réduire de 110 milliards les charges qui pèsent sur ces mêmes entreprises voilà un vrai choc de compétitivité !

 Une pléthore de dispositifs coûteux et non évalués

Alors, certains diront que c'est une mesure simpliste, qu'il ne s'agit pas des mêmes budgets... c'est vrai que les usines à gaz que tous les gouvernements de droite et de gauche (comme le crédit d'impôt compétitivité emploi CICE) ont concocté ces dernières années ont fonctionné ... on en voit le résultat.

Les rapports sur le sujet se suivent et se ressemblent et accouchent à chaque fois d'une souris ou stigmatisent certains pour mieux en protéger d'autres. Le dernier en date, le rapport Queyranne de novembre 2013 dénonce la pléthore de dispositifs, non évalués et couteux. Il succède à celui de la Cour des Comptes de décembre 2012 qui succédait déjà à celui de juillet de la même année ou encore à un rapport sénatorial de 2013.

 Frais de gestion

Il est par ailleurs illusoire de penser que les nouvelles super grandes régions vont créer des emplois, elles dépensent près de 7 milliards par le biais d'agences qui se superposent et parfois se contredisent. Le rôle des collectivités locales est d'apporter des infrastructures publiques de qualité et du foncier là où c'est nécessaire. Et si 7 milliards de baisse de cotisation économique territoriale ne valaient toutes ces aides locales aux entreprises ?

 Enfin, n'oublions pas les frais de gestion liés à la mise en œuvre de tous ces dispositifs, le montage des dossiers, leur liquidation, le contrôle mais jamais leur évaluation d'ailleurs. Près de 15 000 fonctionnaires sont chargés de ces politiques publiques et l'IFRAP estime à 25 % les frais de gestion de ces aides.

 Changer le rapport à l'entreprise

Non, décidément, il est urgent de changer totalement de logiciel, l'économie française ne se relèvera pas avec plus d'aides publiques, elle retrouvera des marges pour investir et gagner des parts de marché et donc des emplois en baissant ses charges.

 Avec Bruno Le Maire, je suis persuadé que seul un changement profond de notre rapport à l'entreprise lui permettra de retrouver le chemin d'une compétitivité réelle loin de cette perfusion surannée qui a montré son inefficacité. Voilà 40 ans que les aides publiques augmentent au même rythme que le taux de chômage, alors finissons-en avec cette spirale infernale et libérons nos entreprises de cette drogue de l'assistanat en sachant que le dealer doit en être lui-même convaincu !

Alain Chrétien, Député-Maire (Les Républicains) de Vesoul

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a écrit le 07/01/2016 à 12:47 :
la contribution des entreprises aux charges sociales et fiscales doit être remise à plat et réexaminée au travers d'un changement total de paradigme .
pour les charges sociales , il convient de séparer la part salariale consacrée aux systèmes assuranciels faisant l'objet d'un consensus avec les salariés bénéficiaires ( cotisation maladie/accidents du travail , cotisation perte d'emploi , cotisation retraite ) de celles imposées par l'Etat et n'ayant pas de justification consubstantielle à l'entreprise (cotisations patronales de : allocations familiales , apprentissage , formation professionnelle , contribution construction ,et financement syndical )

pour les charges purement associées aux salaires , il serait utile de séparer une partie "socle" universelle obligatoire fixée par la loi, indexée proportionnellement au salaire brut mais plafonnée ( ex emple : " 3 fois le smic ) et une partie "contractuelle" complémentaire payée conjointement par employeur et salarié , négociée exclusivement entre partenaires sociaux soit en accords collectifs de branches , soit en accord simple d'entreprise .
pour les autres charges qui pénalisent particulièrement les entreprises françaises dans un contexte d'élargissement de concurrence internationale ( marché européen et pays émergents exemptés de droits, bientôt USA avec accord TATA ) ,il serait utile d'en transférer tout ou partie sur le budget de l'Etat et ceux de Collectivités locales , car relevant avant tout de politiques publiques .
en ce qui concerne la fiscalité des entreprises , il conviendrait de simplifier le système et de favoriser une fiscalité à la fois non confiscatoire pour les entreprises performantes mais au rendement garanti et élevé par une assiette de la totalité des entreprises exerçant une activité en France .
" L'impôt" ou "contribution" fiscale concernerait l'ensemble des entreprises ou autres entités réalisant un chiffre d'affaires en France ou étranger à partir d'établissements sis sur le territoire national et relevant de la loi Française . il se justifie non plus sur "les bénéfices" comptables d'activité mais sur les moyens mis à disposition de l'entreprise par la puissance publique ( infrastructures générales ,système fiduciaire garanti par l'Etat , protection des biens et personnes , cadre juridique , formation générale des personnels dispensée par l'Etat, etc ...) . A ce titre toutes les entreprises doivent contribuer indépendamment de leurs performances financières . Cette contribution pourrait être assise sur l'activité globale de l'entreprise à travers un prélèvement % du chiffre d'affaires , modulé selon la branche d'activité : agricole, artisanat , industrie ,commerce ,banque et assurance ....
borné de 2% à un maximum d'environ 5% ,ce nouvel impôt sur les entreprises rapporterait à l'Etat deux à trois fois plus que les impôts actuels , tout en améliorant l'égalité concurrentielle entre entreprises ,et en préservant les gains des entreprises qui réussissent .Il favoriserait la dynamique d'investissement et une meilleure participation des importations aux coûts de la collectivité française .
cet impôt se substiturait à tous les impôts et taxes d'Etat actuels qui touche les entreprises . Seules des taxes locales foncières, d'usage de locaux , d'environnement , s'ajouteraient à l'impôt général ,et abonderaient les revenus des collectivités locales .
enfin, les entreprises bénéficieraient d'économies de gestion par la simplification des procédures et la levée d'incertitudes fiscales liées à leurs choix financiers .
Ces suggestions sont sans doute trop avant-gardistes pour interpeller les pouvoirs publics et organisations syndicales et professionnelles qui par prudence et choix de préservation de leurs acquis se sont contentés depuis des années de réformes à la marge , sans ambition puissante de progrès .
a écrit le 06/01/2016 à 8:39 :
La TVA a été un succès. La TVA sociale aurait pu être un succès. L'impot "social" sur l'énergie serait un succès en permettant de basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique en finançant les retraites par une taxe sur l'énergie.
a écrit le 05/01/2016 à 18:57 :
Les charges peuvent être imputer à la production (charges sociales des entreprises) ou à la consommation. Il faut basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique (consommation).
a écrit le 04/01/2016 à 22:51 :
Les charges n'appartiennent pas aux employeurs, mais aux salariés.
C'est assez incroyable qu'un élu qui ecrit et vote les lois, ignore cela.

Il,y a pourtant un moyen de simplifier la vie des entreprises, de leur faire gagner les couts énormes de gestion, de recours aux rackets des experts comptables :

Rendre la liberté aux salariés de s'assurer pour couvrir les risques sociaux.

Les employeurs versent le salaire complet ( pas d'économie pour eux) et ne s'occupent plus de calculer, collecter à la place des bénéficiaires, les cotisations sociales.
Les employeurs n'auront plus à dépenser des forturnes en informatique, en accompagnement juridique pour etre en regle.
Les employeurs n'auront plus à craindre l'urssaf

Par ailleurs, rendre facultatif lé racket des chambres consulaires, conseils corporatistes, et autres organismes paritaires rendrait service au pays.
Réponse de le 05/01/2016 à 4:35 :
Et les charges patronnales, elles appartienennt a qui?
Réponse de le 05/01/2016 à 10:15 :
Quand un patron embauche, il réfléchit généralement en terme de coût global induit (salaire+charges, qu'elles soient salariales ou patronales). L'ouvrier, de par son travail, produit de la valeur ajoutée et l'employeur quantifie le rapport VA/coût total+autres frais (impôts, amortissements, etc); il diminue si des avantages financiers peuvent minorer ce bilan (primes, aides fiscales, etc). Pour moi, les charges font donc partie de ce coût global salarié, qu'elles soient qualifiées de patronales ou salariales. Le coût global est donc le "salaire global" de l'ouvrier du fait de son activité, et, que ces charges soient dites patronales ou salariales, c'est donc une partie de la "rémunération" de l'employé. Sans travail, pas de charges, mais pas non plus de valeur ajoutée.
a écrit le 04/01/2016 à 21:12 :
Sont en fait une partie de notre salaire affectée à la gestion d'un risque mutualise (maladie, chômage, accident du travail/maladie professionnelle...) ou un salaire différé (retraite). Les diminuer voudrait dire fragiliser notre système de protection sociale, et principalement mettre en difficulté les plus fragiles. Or, en ces temps difficile, nous avons besoin de sauvegarder ces filets de protection pour lesquels nos anciens se sont battus.
a écrit le 04/01/2016 à 18:31 :
Entièrement d'accord, il faudra toutefois du temps pour désintoxiquer l'économie française droguée aux subventions comme un junkie accroché à sa dope. Les politiques de tous bords ont joué aux docteurs Mabuse en rendant un nombre toujours plus grands d'acteurs dépendants, aujourd'hui ils sont en face de leur création, et ne savent plus quoi faire pour continuer à se faire élire, seul sujet qui les intéresse réellement. Plus on attendra, plus ce sera dur, comme feu l'URSS. Il faudrait commencer maintenant, mais on sait qu'avec le locataire actuel de l'Elysées, il n'en sera rien. Le précipice est devant nous faisons un pas en avant.
a écrit le 04/01/2016 à 17:55 :
les dispositifs dérogatoires en faveur des entreprises, c'était évalué à plus de 172 milliards pour l'année 2010 (dixit le Conseil des Prélèvements Obligatoires). pas 110. depuis, il y a eu les mesures Hollande en plus.
nous avons des cotisations élevées. mais nous n'avons pas le coût horaire du travail le plus élevé en Europe.
quid du coût unitaire ?

c'est G. Roux de Bézieux qui disait dans Enjeux Les Echos en 2011 : les patrons sont schizos ; ils s'en prennent à l'Etat, mais dés qu'ils ont un souci, ils l'appellent à la rescousse.
et le Journal des Chambres de Commerce qui disait en 1914 : les entrepreneurs français cherchent la sécurité ; les allemands, eux, sont conquérants.
Louis Renault, par exemple, demandait la protection de l'Etat face aux constructeurs étrangers.
a écrit le 04/01/2016 à 17:23 :
Ok, mais une réduction de charge est une aide financière intrinséquement...

Cela dit, assez d'accord, mettez un terme au CICE au plus vite et autres mannes incontrôlées et simplifions un peu.
a écrit le 04/01/2016 à 17:06 :
Je suis tout à fait d'accord. Et on ne parle même pas des aides agricoles.
Mais je ne vois rien dans votre programme économique mettant fin aux aides aux entreprises, aux aides agricoles, à la TVA réduite sur les travaux d'artisanat et les restaurants, aux aides au logement (qui finissent dans la poche des loueurs), à la politique nataliste (nous subventionnons la conception de futurs chômeurs),etc...


Paroles, paroles....
a écrit le 04/01/2016 à 16:57 :
Oui mais voilà ! les charges c'est pour toutes les entreprises, les aides c'est beaucoup pour les entreprises publiques.
a écrit le 04/01/2016 à 16:52 :
ras le bol de ces aides ... valables les années bissextiles, le mardi jour de pleine lune ..... enfin quelqu'un qui dit ce que les entreprises souhaitent " moins de charges " !!!!!!!!

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