Il y a comme une forme d'incohérence sur les sujets relatifs au logement social, si l'on compare la politique menée par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et celle de la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse. Rien de surprenant après tout, puisque les deux leaders politiques sont de bords opposés. La ministre du Logement, par ailleurs membre de l'opposition au conseil régional francilien, vient ainsi d'annoncer un plan dont le but est de « renforcer l'accès de toutes et de tous dans tous les quartiers ».
Or, quelques semaines auparavant, la région Île-de-France a de son côté décidé d'opérer des coupes dans ses subventions à la construction de logements très sociaux, au nom de la lutte contre la ghettoïsation. Valérie Pécresse a notamment mis « un terme aux financements de logements très sociaux, dits « PLAI », dans les communes franciliennes qui comptent, d'ores et déjà plus de 30 % de logements sociaux, dits PLUS, et très sociaux ».
Indignation
Ces annonces ont eu le don d'irriter fortement Emmanuelle Cosse. En conférence de presse, la ministre a fait part de son indignation : « je ne comprends pas pourquoi l'on prend pour cible la construction de logements sociaux dans une région où les besoins sont majeurs ! ». Environ 600.000 ménages franciliens sont en effet demandeurs d'un logement social, pour environ 80.000 attributions par an. Le marché du logement social francilien est donc très loin d'être un « marché de niche ». Il mérite que l'Etat s'y penche tout particulièrement.
Mais au-delà d'un budget logement a minima présenté par la région Île-de-France, c'est l'arbitrage entre les différents types de logements subventionnés qui agace l'opposition au conseil régional. Car au nom de la fin de la ghettoïsation urbaine, Valérie Pécresse compte financer, à la place des logements très sociaux, des logements sociaux intermédiaires, dits PLS, pour les classes moyennes. Or, comme l'indique un spécialiste du logement social, les demandeurs de logements sociaux dans les communes déjà très équipées en logements très sociaux ont « pour une part importante d'entre eux, des ressources qui correspondent davantage aux plafonds des logements PLAI ». Comment, en conséquence, la région organisera-t-elle la mobilité des populations qu'elle ne souhaite pas voir vivre dans certaines villes ? Pour l'instant, aucune réponse n'a été apportée.
Risque de baisse de la production de logements sociaux
L'Etat n'a bien entendu pas les moyens de faire reculer la région. Par ailleurs, il ne dispose pas de marge de manœuvre budgétaire pour compenser la baisse des subventions régionales aux bailleurs sociaux, à un moment où il consacre déjà plus de 40 milliards d'euros par an au logement, dont une part significative est déjà allouée directement et indirectement au logement social. Certes, pour l'instant, les bailleurs sociaux ne crient pas au scandale publiquement, « pour ne pas se mettre à dos la région », pense-t-on du côté du ministère du Logement.
Mais un certain nombre d'interrogations demeurent. Car la région apporte entre 20 % et 25% des subventions publiques dédiées à la construction de logements sociaux. Les aides publiques représentant au global entre 10% et 15% du financement de ces opérations. La baisse des subventions régionales obligera donc les organismes à mobiliser davantage de fonds propres, et donc à décaler des programmes dans le temps, ce qui aura un impact négatif sur la production annuelle de logements sociaux et très sociaux.
Accroître les amendes ?
Mais le ministère du Logement possède tout de même un moyen efficace de contrecarrer indirectement la politique de la région capitale. Il dispose en effet d'un levier d'action coercitif : les amendes prévues dans le cadre de la loi SRU pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. Si les décisions politiques de la région posaient des problèmes insolubles, « nous pourrons toujours demander au préfet de relever les amendes pour les communes franciliennes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de construction de logements sociaux », rassure-t-on au ministère du Logement.
L'amende est certes limitée à 7,5 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité, mais les montants peuvent être considérables. Le ministère du Logement compte ainsi reprendre à la lettre la promesse de lutte contre la ghettoïsation de la région, mais appliquera pour ce faire sa propre méthode : là où la région pénalisera la construction de logements sociaux dans les communes à fort taux de pauvreté, l'Etat sanctionnera les communes qui rechignent à construire. Limiter l'accumulation de la pauvreté sur un territoire donné, ou inciter à davantage de mixité : deux choix politiques qui s'affrontent.
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