Téléchargement illégal en Allemagne : tolérance zéro et amendes salées

 |   |  798  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le système allemand de lutte contre le téléchargement illégal diffère fondamentalement des méthodes françaises. Les sanctions sont financières, immédiates et drastiques.

En Allemagne, télécharger illégalement une chanson, un film ou un programme peut coûter très cher. Contrairement au dispositif de la riposte graduée d'Hadopi, l'utilisateur qui télécharge ne reçoit pas trois avertissements et ne risque pas de coupure de sa ligne internet. En Allemagne, la sanction est financière, et elle est lourde: en moyenne 1.000 euros, parfois bien davantage. Ici, ce n'est pas une instance nationale comme Hadopi qui gère le contrôle des droits et la sanction mais «des entreprises spécialisées qui examinent les données partagées et des cabinets d'avocats qui contactent les fournisseurs d'accès internet (FAI) en exigeant les adresses IP des usagers hors-la-loi» explique à la Tribune Tim Hoesmann, avocat spécialiste en propriété intellectuelle.

La diffusion, et non le téléchargement, est punie
Pourtant, d'après l'Association fédérale de l'industrie musicale (BMI), près de 3 millions d'Allemands ont encore eu recours au téléchargement illégal en 2011, représentant en volume 20% du total des téléchargements de musique. Lisa, étudiante française à Berlin, en fait partie. Sa colocataire, titulaire de la connexion Internet, a reçu plusieurs courriers dits de « rappel à l'ordre », l'intimant de régler des sommes de 450 à 1.800 euros à divers avocats représentant autant de maisons de disques. Lisa, à la recherche d'une chanson, avait téléchargé une compilation de différents artistes sur Vuze, un programme de pair-à-pair (P2P). Selon le principe du « torrent », au fur et à mesure qu'elle téléchargeait sa compilation, Lisa la partageait à son tour. De « téléchargeuse » elle devenait « offreuse » et était poursuivie à ce titre. Car en Allemagne ce n'est pas le téléchargement qui est poursuivi mais la diffusion des ?uvres sur Internet. Grâce à une avocate, elle verra sa plus forte amende diminuée de 1.800 à 1.200 euros, ce qui lui coûtera en contrepartie 700 euros de frais d'avocats. Au total, elle réglera près de 5.300 euros. « Ma colocataire a nié sa responsabilité mais a accepté de payer, si j'avais dû reconnaître ma faute - télécharger à partir d'une connexion tierce - j'aurais pu être amenée à payer jusqu'à 10.000 euros de dommages et intérêts supplémentaires » soupire Lisa.

Le parti pirate a dénoncé la divulgation abusive des données personnelles
Et les arrêts rendus par les cours de justice sont également, de l'aveu des professionnels du droit, drastiques. Si le titulaire de la connexion prouve qu'il n'est pas à l'origine de l'infraction, par exemple en justifiant de son absence, il est généralement jugé responsable car tenu de protéger sa connexion. Face à la complexité du droit en la matière, il est difficile de se passer d'un avocat. Celui-ci privilégie en général un arrangement à l'amiable plutôt qu'une procédure judiciaire. Me Hoesmann commence ainsi par rechercher un vice dans la procédure de rappel à l'ordre, « fréquent dans cette déclaration très formalisée ». Lors de la confrontation juridique des deux parties, l'analyse de la jurisprudence peut permettre, dans certaines configurations, de désengager la responsabilité du défendeur. Un autre recours concerne la légalité des informations fournies par les FAI. Le parti des Pirates allemand, phénomène politique de l'année 2011 qui demande une refonte du droit d'auteur allemand, a vigoureusement dénoncé la divulgation abusive des données personnelles par les FAI.


Le streaming sanctionné comme moyen de reproduction illégal
Si le téléchargement effraie la plupart des internautes, le streaming est en revanche très populaire. Concernant ce canal, il n'y a pour l'heure aucune jurisprudence. La Gema, l'équivalent de la Sacem en France, est toutefois entrée en contact avec les sites de vidéo YouTube et Grooveshark, dont les contenus musicaux sont désormais en partie bloqués. « Nous avons demandé à YouTube de régler les droits d'auteur des chansons mises en ligne et qui constituent la source de leurs revenus. Les pourparlers sont en cours. Pour l'instant, ils bloquent certaines vidéos sur des critères qui nous sont inconnus même s'ils nous en attribuent la responsabilité » explique Peter Hempel, porte-parole de la Gema. En novembre 2011, lors du procès du site de streaming kino.to, le tribunal de Leipzig a donné comme avis que le streaming était également un moyen de reproduction illégal. « Cependant, il s'agit d'une position isolée, qui ne fait pas autorité. Le risque de sanction pour un visionnage est très faible, aucune procédure n'a été enregistrée jusqu'ici » explique Tim Hoesman. Kino.to, très populaire en Allemagne et hébergé au Togo, a été condamné à la fermeture. Il a rouvert trois jours plus tard sous le nom de kinox.to.
 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :