Banque : être victime de phishing n'est pas toujours excusable

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Il faut toujours rester prudent lorsqu'on vous demande de communiquer vos coordonnées bancaires par mail.
Il faut toujours rester prudent lorsqu'on vous demande de communiquer vos coordonnées bancaires par mail. (Crédits : DR)
Parce qu'elle avait donné trop facilement ses coordonnées bancaires suite à la réception d'un mail frauduleux, une cliente s'est vu refuser par sa banque le paiement des sommes détournées.

Être victime de phishing et répondre à un escroc en fournissant ses données bancaires n'est pas forcément excusable, selon la Cour de cassation. Dans un arrêt du 25 octobre 2017, l'instance jugeait le cas d'une cliente qui avait reçu un message électronique faussement signé de son opérateur téléphonique l'invitant à mettre à jour ses moyens de paiement. Elle avait répondu au message en fournissant son numéro de carte bancaire, son cryptogramme ainsi que sa date d'expiration. La cour a donc considéré que la  victime aurait dû avoir conscience de recevoir un message frauduleux et qu'elle a commis une faute en y répondant, dit la Cour.

L'escroc ayant alors utilisé la carte, la victime estimait que la banque devait les sommes perdues, qui s'élevaient à plus de 3.000 euros. Selon la loi, la victime n'est censée supporter aucune conséquence financière en pareil cas, sauf si elle a agi frauduleusement.

La cliente s'estimait dans son bon droit car elle avait fait opposition sur sa carte juste après avoir reçu "deux messages lui communiquant un code à six chiffres dénommé « 3D Secure », destiné à valider deux paiements par internet qu'elle n'avait pas réalisés", rappelle l'arrêt de la Cour de cassation.

Une "négligence coupable"

La banque s'était opposée au remboursement de cette somme au motif que, selon elle, la cliente avait commis "une négligence grave dans la conservation des dispositifs de sécurité personnalisés mis à sa disposition".

La Cour de cassation a donc rappelé que la loi impose à l'utilisateur de services de paiement de prendre "toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité" de ses moyens de paiement. Et il convient, au vu des circonstances, de vérifier si cette absence de méfiance devant un questionnaire était bien conforme à cette obligation ou n'était pas, au contraire, "un manquement, par négligence grave, à ses obligations". Si tel était le cas, la banque ne serait pas tenue de rembourser les sommes détournées.

Lire aussi : Fraude à la carte bancaire en baisse, une première depuis 2004

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 14/11/2017 à 22:55 :
perso je n'utilise jamais ma carte bancaire pour payer en ligne, je me sert de Paypal avec le solde, et je n'y ai jamais beaucoup d'argent dessus, donc s'ils pillent le peu qui reste what else?
Et si le vendeur refuse paypal, je refuse le vendeur, c'est simple.
Cerise sur le gâteau ce compte m'est totalement gratuit (mais pas pour le vendeur).
a écrit le 13/11/2017 à 14:53 :
il faut quand meme etre sacrement con pour donner numero de carte, date d expiration et pictogramme ... et etre encore plus con pour l avoir reconnu aupres de la banque (pas precise ici mais c est un cas qui est aussi passe dans le journal le monde) !
Réponse de le 13/11/2017 à 21:34 :
@cd
Les gens que vous qualifiez de (c..s) sont des gens honnêtes, ce qui tendrait à prouver que les gens intelligents sont malhonnêtes...et grossiers. La banque est responsable si elle confie des moyens de paiement avec données sensibles à des personnes qui ne sont pas en capacité de les gérer.
La connerie n'a rien à voir la dedans et puis on est toujours le "con" de quelqu'un d'autre.
a écrit le 13/11/2017 à 14:20 :
Un système de paiement "détournable", qui ne protège pas le consommateur et qui est favorable aux banques ne devrait pas être autorisé à fonctionner. Ce ne peut être aucunement le problème de celui qui paie en ligne, surtout que les banques font tout pour privilégier les paiement électroniques. Elles gagnent des milliards avec ce système mais ne veulent en assumer que le minimum.
Réponse de le 13/11/2017 à 16:14 :
A part l'argent liquide, tous les moyens de paiement sont "détournable", même un chèque peut-être falsifié, volé dans le courrier .....
L'avenir apparemment l'avenir est aux paiement à partir de son smartphone, autant dire l'ajout d'un maillon faible dans les transactions.
Réponse de le 15/11/2017 à 18:44 :
Le système de paiement que vous décriez tant est - pour autant que l'on réaliste - extrêmement pratique, pas si mal sécurisée que cela et puis les banques sont tenus de vous rembourser sauf erreur manifeste de votre part (comme le cas décrit dans l'article)
Réponse de le 15/11/2017 à 18:45 :
Le système de paiement que vous décriez tant est - pour autant que l'on soit réaliste - extrêmement pratique, pas si mal sécurisée que cela et puis les banques sont tenus de vous rembourser sauf erreur manifeste de votre part (comme le cas décrit dans l'article)
a écrit le 13/11/2017 à 9:38 :
j'aimerai aussi avoir le nom de la banque mais elles ont toutes le même adn...
c'est tout simplement insupportable, les mails pishing sont de plus en plus bien faits et à l'heure où les propres banques font le forcing pour du zéro papier tout se passe par internet et mail non?
je suis estomaqué de la position de la cour. La mère d'une amie c'est suicidée suite à des problèmes de pishing et réclamations incessantes de factures à payer....méditez
et le jour où cela vous arrive et que vous n'aurez que vos yeux pour pleurer...
je rappelle que pour tout achat sur internet on donne toutes les coordonnées de la carte, cela ne donne pas envie de prendre des risques
a écrit le 13/11/2017 à 9:24 :
Article incomplet au possible. On apprend que le client doit faire attention .Mais on ne sait pas si donner ses coordonnées est une négligence coupable ou pas ,car il faut attendre soit la décision de la cour d'appel si cassation,soit connaître les attendus de la cour d'Appel.Une fois de plus on constate que journaliste n'est pas juriste
a écrit le 13/11/2017 à 9:16 :
Je ne comprends pas comment ces paiements ont pu avoir lieu sans donner le code reçu.
a écrit le 13/11/2017 à 8:49 :
Cet arrêt est une honte !
Réponse de le 13/11/2017 à 9:38 :
Il fut savoir lire. L'arrêt ne juge pas au fond sur le cas particulier. C'est aux juges de la cour d'Appel de décider au cas par cas si un client d'une banque a été négligent ou pas et dans ce cas précis on en sait rien
a écrit le 12/11/2017 à 16:42 :
Si la banque informe ses clients correctement pour éviter que les clients se fasse piéger alors il y a bien négligence caractérisée.
Après aucune loi n'interdit à une banque d'être sympa et de rembourser.
a écrit le 12/11/2017 à 15:06 :
C’est quelle banque ?
On peut avoir le nom...
Pour éviter cette banque , merci.

Personne n’est à l’abri d’un piratage , ils sont trop forts et en avance sur les particuliers , c’est un élément à prendre en compte par un tribunal «  normal »

Sachant que 60% de la population n’est pas «  issu » de la génération ordinateur , personne n’est sensé maîtriser complètement l’outil informatique mais tout le monde doit savoir la «  loi » et protéger «  leur client ».

Cette décision est « injuste » pour cette cliente .
Réponse de le 12/11/2017 à 17:26 :
Ya pas besoin de maîtriser l'outil informatique pour ne pas donner toutes ses coordonnées de CB dans un email. C'est quand même ultra basique, c'est pas une question d'être en avance ou pas.

Après, on peut effectivement se poser la question de savoir si les banques ont réellement besoin d'économiser ces 3000€...
Réponse de le 14/11/2017 à 8:54 :
Si cette femme est dans une situation personnelle sensible ( deuil, maladie...)
Ça rentre dans l’abus de confiance de personne fragile : c’est prévu par la législation normale , certain deuil guérissent en 4 ans et la personne peut perdre tout repère car la conscience change d’état ( c’est prouvé scientifiquement ) donc ce tribunal doit revoir ce jugement.
a écrit le 12/11/2017 à 10:53 :
On veut bien un client gogo pour acheter plein de trucs dont il n'a pas besoin mais si c'est la banque qui doit payer on ne veut pas de client gogo.

Individualisation des gains et socialisation des pertes, les banquiers sont les rois du monde.
Réponse de le 13/11/2017 à 17:11 :
Il faut nationalizer les banques pour mieux surveiller les flux financiers et contrer le néolibéralisme.

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