La Tribune

Le permis de construire bientôt assoupli ?

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Marina Torre  |   -  507  mots
Un assouplissement des réglementations est préconisé par le comité de pilotage de la réforme de l'urbanisme qui remettait son rapport ce vendredi. La possibilité d'agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire, au lieu des 20m2 autorisés actuellement, fait partie des points qui pourraient être retenus par le gouvernement.

Rajouter une pièce, une grande véranda ou un garage à sa maison est loin d'être évident. Au-delà de 20m2, il faut demander un permis de construire à sa commune. Cette surface pourrait être doublée si les recommandations du comité de pilotage sur la réforme de l'urbanisme sont retenues.

Ce comité réunissant parlementaires, élus locaux, notaires, avocats et urbanistes depuis le 23 juin 2010, conseille de simplifier la réglementation en vigueur. Cette dernière est d'ailleurs jugée "illisible et complexe" par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement. Ces derniers, dans un communiqué commun publié ce vendredi, déclarent "faciliter la mise en oeuvre de projets sur tout le territoire" en simplifiant et en accélérant certaines procédures. "Pour cela, ils retiennent des mesures préconisées par le comité de la réforme de l'urbanisme comme la modification du seuil de permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existant". Aujourd'hui, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construire pour les travaux créant une surface maximum de 20m2 de plancher supplémentaire, sauf dans les zones protégées, à proximité des bâtiments classés par exemple. Ces dernières nécessitent de demander l'avis d'un architecte des bâtiments de France.

Simplification des calculs

Autre manière d'alléger la procédure : dans le calcul des surfaces autorisées, la distinction entre "surface Hors-Oeuvre brute" et "surface Hors-Oeuvre nette" pourrait être supprimée. La première correspond à la somme des surfaces de plancher à chaque niveau de construction y compris toitures, terrasses, loggias, cloisons, etc... La seconde ne prend pas en compte un certain nombre de surfaces comme celles des combles et caves dont la hauteur est inférieure à 1m80. Pour faciliter les procédures, seule la "surface de plancher des construction" sera retenue si le projet de réforme de l'urbanisme est validée.

Par ailleurs, la construction de lotissement sans création d'accès aux voies publiques ne serait désormais soumise qu'à une déclaration et non plus un permis.

Dans la réalité, des blocages qui risquent de persister

"Je ne pense pas que cela soit efficace" estime Philippe Laurent, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine). Pour l'élu divers droite, une simplification du droit de l'urbanisme "n'empêchera pas les associations de faire des recours" pour ralentir ou bloquer les projets de construction. "Même lorsque quelqu'un veut juste construire une cabane au fond de son jardin, il risque de trouver un voisin râleur pour l'en empêcher", soupire le maire de Sceaux.

Pour l'instant, il faut encore patienter en moyenne entre deux à quatre mois avant de voir sa déclaration préalable de construction validée. Les 26 et 27 mai, un séminaire réunissant les acteurs de l'urbanisme en France doit avoir lieu pour tenter de régler les détails de cette nouvelle réforme.

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Commentaires

GUILVINEC29  a écrit le 12/02/2014 à 17:44 :

ne nous inquietons pas .IL y a longtemps qu un promoteur qui vend en VEFA ces appartements fait ce qu il veut .ET NE SE SOUCI GUERE DES PRESCRIPTIONS DU PERMIS - DU PLU - ET DES BATIMENTS DE FRANCE.

fagaffe 89  a écrit le 25/11/2012 à 0:41 :

bonjour je suis proprietaire avec un grand mur . mon voisin a contruit une cabane avec des toles sans me demander mon avie a tile le droit .merci d'avence.

yolaf  a écrit le 25/02/2012 à 8:56 :

j'ai une maison de 165metre carre avec le garage je souhaite faire un abri de jardin en dur de 39.90metre carre me faut il un permis construire sachant qu'il n'ai pa attenant a la maison

yolaf  a écrit le 25/02/2012 à 8:54 :

j'ai une maison de 165metre carre je souhaite faire un abri de jardin de 39.90metre carre me faut il un permis construire

seb31  a écrit le 21/02/2012 à 21:16 :

bonjour j ai 1 maison de 170m2 sur 1 terrain de 2500m2.je voudrais savoir si je pouvais installer 1 chalet en bois de 40m2 ou 1 garage dans le fond de mon terrain et comment ca se passait dans ses cas la.merci de me repondre.

GROUDIERE  a écrit le 19/02/2012 à 21:45 :

Je souhaite que les voisins soient mis au courant de ce qui est envisagé de faire à côté de chez eux! Nous nous avons découvert un chantier illicite, en rentrant de vacances!
Pas un petit: un hangar agricole à terre et des murs, ailleurs qui se montaient....Ces propriétaires, en zone agricole qui ont reçu un "NON " de l'Urbanisme pour réaliser un grand complexe:Salle-des-fêtes pour 400 personnes, piscine, Bar, 8 gîtes à 25m de chez nous,ont reçu aide de la Sous-Préfecture du Havre! Le maire de la commune a dû se résigner à transformer son refus de permis-de -construire du 14.09.2010 en une délivrance le 21.09.2010, en présentant des avis négatifs en positifs! Des gens avec du piston, ont tous les droits! Nous allons nous subir toutes les nuisances parce qu'un préfet a outrepassé ses droits, en aidant un particulier!

anyja  a écrit le 31/01/2012 à 12:36 :

Il s' agit bien d'agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire et non de construction nouvelle autonome?

maison jeannot  a écrit le 20/01/2012 à 15:58 :

aujourd'hui agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire sous réserve de ne pas dépasser 170m2 la réforme est passé ou pas encore

urba  a répondu le 24/01/2012 à 11:03:

la nouvelle reforme est passé.extention habitation existance 40m2 (déclaration préalable) sans dépasser les 170m2 en tout.Renseignez vous au service urbanisme de votre commune .

jud974  a écrit le 18/01/2012 à 7:04 :

bonjour
je suis reunionnais et je voudrais s'avoir si la loi des 40m2 est appliqué a la reunion car je voudrais construires des bingalows de35m2 sur un térrain familliale je voudrais s'avoir quelqu'un peut m'aider.
merci de votre aide.

xav  a écrit le 05/01/2012 à 9:37 :

La reglementation du permis de construire de 20 m2 est elle passée à 40 m2

pierre aron  a écrit le 27/10/2011 à 9:27 :

En zone rurale, sans servidues je souhaite amenager un hangar de 36m2 dans une marnière. Que dois-je faire :1)demander un permis de construire 2) attendre l'application de la nouvelle loi, 3) quel risque de construire sans faire de déclaration ? La mairie me dit qu'il faut faire une demande de permis...quelle paperasse pour un hangar.
Il ya-t-il une reglementation sur les hangards ferméss ou pas ?
merci de m'éclairer.

gerald13  a écrit le 26/08/2011 à 10:11 :

bonjours faut-il un permis de construire pour une surface inférieur de 5 métre carre merci de me répondre

senekemoa  a répondu le 29/08/2011 à 18:33:

Attention, visiblement non mais sache que ta construction de 5 m² si elle est adossée à ta maison prend une toute autre définition de construction puisqu'elle modifie la surface hors d'oeuvre brute de la maison elle même. En un mot, si tu dépasse avec cette construction un ensemble habitable de 180 m², dans ce cas, il te faut vraiment réviser la position d'implantation. Si elle est sur le terrain aucun soucis comme tu peux bien l'imaginer.

senekemoa  a répondu le 29/08/2011 à 18:41:

derniere precision, adossé à la maison, la nouvelle construction en modifie l'aspect donc doublement attention

CB  a répondu le 09/12/2011 à 9:35:

170m2 pas 180m2

abcreflexion maison  a répondu le 20/12/2011 à 11:25:

CB sais tu si cette référence de 170m² sera augmenté, réduite ou supprimé? quid de l'obligation de recourir a un archi ?

senekemoa  a écrit le 10/08/2011 à 12:57 :

Bonjour, à l'heure d'aujourd'hui (le 10 aout 2011, soit un an aprés cet article), quelqu'un peut-il me dire où nous en sommes de cet allègement ? je suis en campagne presque au milieu de rien et je voudrais faire un abri, à l'origine 20m², mais si je peux l'étendre à 40 sans permis, je ne vais pas me gêner d'autant plus que je n'ai pas de voisinage donc aucune gêne à priori pour d'autres personnes.
Si vous avez une réponse à formuler, merci de bien vouloir me renseigner.
A bientôt de vous lire, cordialement...

btictac  a répondu le 08/09/2011 à 11:02:

A priori, ça va se décider fin septembre avec, dans l'afirmative, des applications dès janvier. C'est dur moins ce que j'ai lu.

senekemoa  a répondu le 16/09/2011 à 18:11:

Merci bcp pour la precision, plus qu'à attendre.

dessine moi une maison  a répondu le 30/01/2012 à 10:21:

Pour ceux qui cherchent des informations fiables sur la réforme d'urbanisme qui permet de construire 40m² sans permis de construire ainsi que les nouvelles notions de surface de plancher, emprise au sol et recours à un architecte obligatoire, je vous conseille cet article détaillé :

http://www.dessine-moi-une-maison.fr/2011/3125/extension-40m2-sans-permis-de-construire-agrandissement.html

AZERTYUIOP  a écrit le 07/05/2011 à 8:57 :

DANS CONBIEN D ANNEES ???????????

toto  a répondu le 09/05/2011 à 7:40:

dès lors que le nouveau seuil aura été fixé. Ce qui pourrait être rapide.

toto  a écrit le 03/05/2011 à 12:09 :

et que dire de la prescription decennale administrative qui s'appliquerait systématiquement aux constructions ne nécessitant qu'une dp jusqu'à 40m2 et non plus 20m2?

Rubicon16  a écrit le 01/05/2011 à 11:48 :

Faire une réforme qui n'englobe pas les zones protégées, à proximité des bâtiments classés , est une autre hérésie. Combien de fois voit-on un pseudo architecte logé à Paris prendre une décision à propos d'un vélux ou de la couleur d'une porte de garage alors que la maison en question se situe hors de vue de la vieille église ou d'une ruine de château.
Souvent on constate que si la Mairie présente un projet, même un ''cube'', l'accord de cet architecte est donné ! Cherchez l'erreur.
Le temps est venu pour ''relativiser '' ce qui doit ou non être de la compétence de l'architecte des bâtiments de France . En effet après 200 m et surtout hors de la vue d'une vieille bâtisse, l'architecte de France, doit être '' libéré'' du joug qu'il impose à des particuliers. Je sais que beaucoup de gens ont eu a souffrir de cette hérésie, bien française . C'est là que la réforme doit passer !.

legaliste  a répondu le 21/03/2012 à 23:28:

on voit que vous dépassez le rubicon, car vous êtes certainement dans un secteur sauvegardé avec un monument historique. heureusement que des gens comme vous n'ont pas tous les droits car en Charente et en Charente Maritime on construit déjà des maisons-légo ou domino toutes semblables et horribles dans des jolis villages avec des chateaux (classés ou non classés) ou des cadres anciens, vite défigurés par cettte épidemies de maisons champignons de cités pavillonnaires en lotissements qui gachent le paysage et la qualité de vie ! conservons le perimètre d'interdictions de ces laideurs autour des monuments historiques, c'est vital !!

massilia  a écrit le 01/05/2011 à 7:32 :

Souvent pour éviter les tracas d'un nouveau permis de construire le propriétaire passe par une extension. Ainsi, on peut voir dans des zones ou le PLU est en vigueur des extensions équivalentes au bâti existant, ce qui a tendance à alourdir l'harmonie visuelle du lotissement. Il faut dire que dans ces zones à bâtir la surface dépasse rarement les 500 m² vue le coût du m² exorbitant.

pascual  a écrit le 30/04/2011 à 13:03 :

Quel est le but de cette réforme??

Fric  a répondu le 01/05/2011 à 19:11:

Sans doute, le but est d'aider les artisans, les promoteurs, architectes, etc, pour développer leur business en supprimant des contraintes.

Corruption  a écrit le 30/04/2011 à 12:03 :

Il faudrait aussi vérifier comment sont choisis les terrains "constructibles" et ceux qui ne le sont pas... Je connais des exemples de terrains en plein centre de villages, qui ne sont pas constructibles parce que le propriétaire s'était présenté contre le maire il y a 20 ans... Et des exemples de terrains rendus constructibles, appartenant par un étrange hasard à un conseiller municipal, et vendu pour quelques millions d'euros...

montois17  a répondu le 30/04/2011 à 13:59:

Suis entièrement d'accord avec toi, j'ai un exemple frappant, il se trouve que je possède un terrain que l'on me dit non constructible alors que de l'autre côté de la rue se trouvent trois maisons.De l'autre côté du village un parent du Maire a pu vendre son terrain à un groupement pour y faire construire les logements pour personnes âgées style Sénoriales trouvez l'erreur. C'est pas compliqué j' ai décidé d'arrêter de voter jusqu'à mon dernier jour tant je vois d'injustices dans ce pays.

simple citoyen  a répondu le 30/04/2011 à 19:18:

Absolument d'accord, et il est de plus en plus difficile de s'opposer aux maires, non seulement en raison des textes très protecteurs (se rappeler de la modification l'été dernier de la définition de la prise illégale d'intérêt), mais de la complexité juridique qui rend toute initiative très compliquée.

Blablabla  a répondu le 02/05/2011 à 7:00:

A montois17 : Grosse erreur ! plus tu vois d'injustice et plus tu dois aller voter pour changer ça.

parachute  a écrit le 30/04/2011 à 9:09 :

Je trouve inquiétant cette évolulion vers encore le "tout libéral". Le permis de construire va dans le sens du respect "ma liberté s'arrête ou commence celle de l'autre". Oui en effet les voisins indélicats cela existe et un abrin de Jardin de 40 m2 ou une véranda de 40 m2 ou un batimant de 4X5 m sur un étage risque de vous cacher une vue sur mer ou sur la nature. Quant à la création de lotissements sans voies d'accès....sans autorisation...?????

Pitoyable  a répondu le 02/05/2011 à 6:55:

Et toi ta construction d'ou tu as une si belle vue n'a caché la vue à personne ???

BM  a répondu le 02/05/2011 à 12:04:

à pitoyable : vous avez bien choisi votre pseudo ! ah la jalousie...

Anormal  a écrit le 30/04/2011 à 8:07 :

Le code de l'urbanisme est sans doute le seul code qui est encore féodal. Chaque petit Maire fait ce qu'il veut. La même règle ne s'applique pas à tout le monde. Ici vous avez droit à 120 m², 3 KMs plus loin, vous avez droit à 150 m². Cet abus de pouvoir est assez scandaleux. Que dirait la Cour de Justice Européenne devant cette législation exercé par de petits seigneurs locaux ? Que la Maire puissde gérer sa ville, c'est compréhensible (école, cantine, etc) mais pourquoi limite t-on ainsi les surfaces habitables ?

Ouin Ouin  a répondu le 30/04/2011 à 10:27:

Quand ton voisin te mettra un mur de 3 metres devant ton jardin (parce qu'il est chez lui et qu'il fait ce qu'il veut) et te bloquera toute vue, devaluera ainsi la valeur de ton bien immobilier, tu n'iras pas chouiner chez ton maire j'espere

toin-toin  a répondu le 30/04/2011 à 13:33:

Le règlement doit être pour tout le monde le même, sur tout le terrritoire. Il ne l'est pas, c'est ça l'abus de pouvoir. Le cas du mur n'a rien à voir avec ce qui a été dit plus haut.

ilio  a répondu le 30/04/2011 à 15:18:

@toin-toin. Effectivement... mais nous sommes en France. Le passe-droit fait partie de la culture profonde du pays. C'est triste, mais c'est comme ça. Quand on entend les gens dire des choses comme "la loi est faite pour être contournée", présentant cette attitude comme un sport national non sans une pointe de fierté, on comprend pourquoi tant d'abus. On tape toujours sur les politiques mais je pense que vue leur position médiatique, ils sont plutôt plus réglos que la majorité des français. Comme on dit aussi "Pas vu, pas pris !" Tout cela s'illustre particulièrement bien en matière de permis de construire.

fee clochette  a répondu le 30/04/2011 à 17:29:

"Les politiques sont plutôt plus réglos que la majorité des français". Ah oui, cher monsieur dans quel monde vivez vous ? Celui des bisounours et féé clochette ? Le depute maire de ma commune a achete un terrain agricole en bord de lac non constructible et 15 jours apres il l'a revendu avec une plus value de 50.000 euros. En 15 jours comme par magie, le terrain etait devenu constructible, quelle heureuse coincidence !! La presse locale en a parlé de ce scandale, mais cette personne politique ne craint rien, vu que les francais pensent encore que leurs hommes politiques sont "reglos"

Promoteur  a répondu le 30/04/2011 à 17:30:

Code de l'urbanisme : c'est de pouvoir construire plus haut avec moins de contrainte surtout pour les promoteurs immobiliers, pas pour le particulier.

elu  a répondu le 21/10/2011 à 10:20:

ce comportement s'apelle une prise illégale d'intérêt et c'est condamnable

elu  a répondu le 21/10/2011 à 10:23:

cet élu a un comportement qui correspond à une prise illégale d'intérêt et c'est condamnable

Permis-construire  a répondu le 03/11/2011 à 10:00:

Bonjour,
Etant gérant d'une société de création de permis de construire http://www.permis-construire-mairie.fr, c'est en connaissance de cause que je vous répond.
Oui être amis du maire est clairement un plus car le mairie peut même passer outre les recommandations des Bâtiments de France ...
Cordialement,
Mr Antunes

REPERE  a répondu le 01/02/2012 à 20:42:

BONJOUR CELA FAIT 4 MOIS QUE J AI DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE SANDWICHERIE DE 27M CARRE POSER SUR DES TRAVERSES DE CHEMIN DE FER SUR UN TERRAIN PRIVE ON ME DEMANDE DE REDEPOSER UN NOUVAUX PERMIS ALORS QUE LE DELAIS D INSTRUCTION COMMUN EST JUSQU AU 15 MARS 2012 QUE DOIT JE FAIRE MERCIS PAR AVANCE DE VOS CONSEILS