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Réforme des impôts

EXCLUSIF Réductions des niches fiscales : les allègements pour emploi à domicile vont baisser

Source : La Tribune.fr - 30/06/2010 | 09:53 - 467 mots  | 
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EXCLUSIF Réductions des niches fiscales : les allègements pour emploi à domicile vont baisser Bercy élargit la chasse aux niches fiscales. La réduction d'impôt pour emploi à domicile sera revue à la baisse. Objectif : réaliser 10 milliards d'euros d'économies en deux ans.

Le ministre du Budget, François Baroin, a présenté ce mercredi en conseil des ministres une nouvelle étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP), avant de livrer aux commissions des finances, de l'Assemblée nationale et du Sénat, les grandes lignes du volet dépenses du Budget 2011. Avant les arbitrages, en août, sur la partie recettes du projet de loi de finances 2011, Bercy présentera donc la première partie de ce budget, à savoir les enveloppes dont disposeront les ministères l'an prochain.

« Aucun d'entre eux n'échappera aux économies », souligne-t-on rue de Bercy. En fait, seuls l'enseignement supérieur et la recherche devraient pouvoir afficher, à la différence des autres départements ministériels, une enveloppe budgétaire en hausse. Il est prévu de réaliser, en 2011, 3,5 milliards d'euros d'économies sur les dépenses dites d'intervention (aides au logement, sociales...), ainsi qu'un milliard d'euros de coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères.

Au total, les économies permettront d'afficher, comme prévu, un gel des dépenses de l'Etat en 2011, hors charge de la dette et pensions. A ce stade de la préparation de la loi de finances les décisions prises par l'exécutif sembleront bien abstraites à beaucoup de Français. Mais elles ne manqueront d'être précisées au cours de l'été, et surtout, en septembre, lors de la présentation officielle du Budget. Apparaîtront alors les sacrifices demandés. S'agissant des aides au logement, par exemple, sur laquelle des économies importantes vont être réalisées... et bien sûr sans parler des niches fiscales, dont tous les Français ont compris qu'elles étaient dans le collimateur.

Des décisions lourdes

Les décisions seront lourdes, souligne-t-on rue de Bercy. La plupart des niches seront concernées. Le dispositif de réduction d'impôt accordée pour intérêts d'emprunt va être revu : l'aide serait accordée directement par les banques, et peut-être réservée aux primo-accédants. Quant aux allègements fiscaux pour emploi à domicile, ils seront revus à la baisse. Seul le crédit d'impôt, destiné aux publics fragiles, perdurera en l'état. En revanche, pour les 2 millions de contribuables bénéficiant de la réduction d'impôt, la législation sera durcie. L'option la plus légère serait de revoir à la baisse le plafond des dépenses prises en compte (il est aujourd'hui fixé à 12.000 euros par an, et nombre de ménages ne l'atteignent pas). Un choix plus dur serait de diminuer la réduction d'impôt, fixée à 50% des sommes engagées.

Au total, Bercy espère économiser 1,5 milliard d'euros via le coup de rabot donné aux niches. Il restera donc à trouver plus de 8 milliards, grâce à la remise en cause de certaines d'entre elles, puisque l'objectif est désormais d'augmenter les recettes de l'Etat de 10 milliards sur deux ans. Près de trois milliards ont déjà été annoncés à l'occasion de la réforme des retraites, dont, au premier chef, l'annualisation des allègements de charges sur les bas salaires. Restent cinq milliards, qui feront grincer des dents...

Ivan Best - 30/06/2010, 09:53  | 
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Commentaires sur l'article

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  • dom91 a écrit le 21/04/2011 à 11:31 :

    • voilà exactement ce qu'il ne fallait pas faire... sauf à encourager le travail au noir...et à laisser encore plus à l'abandon les personnes âgées et seules !!! Une meilleure idée serait de supprimer cet avantage uniquement au dessus d'un certain revenu ... et le le maintenir pour les personnes âgées, seules, à la retraite, pour qui les revenus baissent de 50% ... et qui n'ont pas des mêmes moyens que certains bienheureux qui profitent de tout...

  • iolita a écrit le 06/01/2011 à 11:56 :

    • Demandez à Bettencourt...

  • ar2501 a écrit le 29/12/2010 à 20:28 :

    • et oui encore de l'economie de bout de chandelle car ces emplois seront au noir alors sans cotisation sociale et les salariés au noir toucheron les assedics ou le rsa alors une mesure contre productive et pendant ce temps la les entreprises les plus grande ne paie pas d'impots sur les sociétés alors ou est le probleme ?

  • François18 a écrit le 18/11/2010 à 16:58 :

    • Bonjour, J'apprends, ce 18/11/2010, que la déduction fiscale pour l'emploi d'une personne à domicile va être supprimé. Je suis invalide à 80%. J'habite en pleine campagne, loin de tout. Je ne peux financièrement pas me rapprocher d'une ville. Mon épouse est en pré-retraite pour s'occuper de faire fonctionner la maison. Jusqu'à la rentrée de septembre 2010, nous avions encore deux enfants à la maison. Notre fille est partie en septembre 2010 faire ses études à LYON à 3h30 de chez nous. Elle ne peut donc plus nous aider. Ce sera au tour de notre fils de partir à 3h de chez nous en septembre 2011. J'ai donc prévu, dès le 31 décembre 2010 de réduire de moitié les heures de notre aide à domicile. Les heures restantes seront totalement supprimées au 31 décembre 2011. François.

      • MARTH a répondu le 05/01/2011 à 17:51 :

        • Bonjour, Je pense qu'il y a une méprise car je me suis renseigné ma mère étant elle aussi en invalidité de 80 %. Et les personnes bénéfciant de l'APA ne serait pas concernées par cela, et peuvent continuer à déduire 50 % et bénéficier de l'exonération des charges sociales jusqu'à 65 heures par mois.

  • lisa a écrit le 30/09/2010 à 21:01 :

    • C'est pas juste de toucher aux emplois à domicile.Nos personnes agées souffrent de leur état de santé et de la solitude. Je suis une aide à domicile qui essaye de leur apporter réconfort et aide. Si elles ne peuvent plus bénéficier de ces avantages bon nombre d'entre eux vont devoir revoir à la baisse ces heures qui leurs sont si précieuses voir à entrer en maison de retraite ! Et nous comment allons nous faire pour vivre nous ne gagnons déjà pas beaucoup si en plus on nous supprime des heures !! Le gouvernement prends vraiment de mauvaises décisions et je suis très décue !! Ou va la France ??? Ce ne sont que les petits qui trinquent !! Pauvre France

  • Anna34 a écrit le 06/07/2010 à 20:09 :

    • En réduisant les allègements fiscaux pour l'emploi de personnel à domicile (aides ménagères, assistantes maternelles, etc.) en 2011, M. Baroin méconnaitrait : - le poids des emplois familiaux pour soutenir notre économie fragilisée, - le rôle social très important de ces personnes, qui gardent nos enfants et accompagnent nos personnes âgées dans les gestes de la vie quotidienne, pour maintenir le lien social qui se délite petit à petit dans notre société. Quel projet de société défend M. Baroin ???

  • lola a écrit le 03/07/2010 à 20:15 :

    • Celà est trés bien les personnes agées travailleront à faire leur ménage jusque 90 ans.Pourquoi ne pas donner un salaire aux m

  • odette/suite a écrit le 03/07/2010 à 07:50 :

    • " Ces primes s'ajoutent à leurs salaires moyens 8.000 euros mensuels pour un préfet et entre 3.600 et 7.000 euros mensuels pour un sous-préfet selon l'ancienneté ". En somme quand ils travail les bonus vont de 14.000 à 66.000. François Baroin vous devriez lire e que pondent vos amis tel Brice Hortefeux ...

  • odette a écrit le 03/07/2010 à 07:42 :

    • L'ère du naufrage : d'après le Parisien " Depuis 2009, les préfets et sous-préfets sont récompensés en fonction de leurs résultats par des bonus pouvant atteindre 66.000 euros - De 14.000 à 66.000 euros. C'est la somme que peuvent toucher chaque année les préfets en fonction de leurs résultats, sobrement intitulées "indemnités de responsabilités" ces gratifications ont été versées pour la première fois fin 2009, suite à un décret de de novembre 2008

  • odette a écrit le 03/07/2010 à 07:13 :

    • Ce jeune loup, F. Baroin, propulsé par Chirac , s'imagien qu'on peut faire n'importe quoi ! Donc pour ma part : pas de restaurant et employées au noir !

  • trombone a écrit le 02/07/2010 à 13:59 :

    • il faudra ouvrir des maisons de retraites, et non des mouroirs et faire bénéficier du chômage toutes les personnes qui seront licenciées;..et j'en passe mais naturellement cela ne touchera qu'une partie de la population....

  • liberal a écrit le 01/07/2010 à 07:44 :

    • Et la cotisation retraite patronal (le contribuable) à 60% dans la fonction publique d'Etat et à 25,5% dans la fonction publique des collectivités locales? Quand seront-t-elles ramenées au niveau du régime général de 14,45%? Surcoût de 40 Milliards! C'est tout de même plus efficace!

  • liberal a écrit le 01/07/2010 à 07:44 :

    • Et la cotisation retraite patronal (le contribuable) à 60% dans la fonction publique d'Etat et à 25,5% dans la fonction publique des collectivités locales? Quand seront-t-elles ramenées au niveau du régime général de 14,45%? Surcoût de 40 Milliards! C'est tout de même plus efficace!

  • liberal a écrit le 01/07/2010 à 07:44 :

    • Et la cotisation retraite patronal (le contribuable) à 60% dans la fonction publique d'Etat et à 25,5% dans la fonction publique des collectivités locales? Quand seront-t-elles ramenées au niveau du régime général de 14,45%? Surcoût de 40 Milliards! C'est tout de même plus efficace!

  • Gilles a écrit le 30/06/2010 à 16:00 :

    • Mieux vaut garder les réductions outre-mer et autres fantaisies. Comme cela cela fera moins de cotisations sociales et du travail au noir en plus.

  • vieux a écrit le 30/06/2010 à 15:56 :

    • emploi à domicile touché ? ouvrez des maisons de retraite

  • kinoui a écrit le 30/06/2010 à 15:02 :

    • bravo ! on sacrifie les jeunes avec le non remplacement des profs (c'est le cas pour mon fils) et maintenant les mères qui travaillent dur et qui emploient une personne pour garder leur enfant ! ce sera le retour du travail au noir !! l'argent ... allez voir les grands patrons, les sportifs, les stars, les traders et les paradis fiscaux .... c'est là qu'il se trouve. enfin, avec un gouvernement de droite ultra libérale, on ne pouvait pas espérer mieux. Vivement 2012 ...

  • lobby 67 a écrit le 30/06/2010 à 14:29 :

    • Ca va être dur pour payer la nounou mais heureusement on continuera à bénéficier de la TVA réduite sur la restauration !

  • vb a écrit le 30/06/2010 à 13:48 :

    • Je commence à mieux comprendre le refrain qui dit "ce sont toujours les mêmes qui trinquent" et un peu moins celui qui dit "travailler plus pour gagner plus" Mère de 2 enfants de 3 et 1 ans, je suis salariée et emploie une nounou à domicile qui nous coûte 2000? environ par mois, avant effet fiscal. La suppression de l'avantage fiscal me conduira à 1) abandonner mon emploi pour garder moi même mes enfants, et donc travailler moins pour gagner moins et payer moins d'impôt et licencier une personne qui elle aussi travaillera moins...etc... 2) continuer au noir 3) m'expatrier comme nombre de nos amis ou parents... Vive notre cher pays. Faire payer un peu plus ceux qui travaillent, ont des enfants et créer un emploi local.

  • richard 58 a écrit le 30/06/2010 à 12:35 :

    • si les hommes politiques,syndicats et autre,avaient conscience que la reforme des retraites serait a remetre sur le tapisdans un lapse de temps assez court,ilpouraient adopter la solution suedoise avec amenagement,apres tout ,tous les responssables ont ete payéen fonctions de leurs compétences ,mais il ne faut pas de diplome pour la retraite alors pourquoi un smicar assureré la retarite d'un haut placé gagnant 15000? du courage que diable,est renoncez avos privilèges mérovingiens,a quand la fin de la fuite en avant pour garder vos avantages?

  • reduire a écrit le 30/06/2010 à 12:31 :

    • de moities le nombre de ministeres

  • Argent en fumée a écrit le 30/06/2010 à 12:18 :

    • Moi, je travaille au noir. Pas question de payer les cigares perso de Christian Blanc. Les 12 000 euros à gaspiller, il les trouvera où il veut. Pas dans ma poche.

  • Idée a écrit le 30/06/2010 à 11:54 :

    • Si on supprimait les abattements dont bénéficient les jouranlistes pour leurs impôts sur le revenu ?

  • UMP Friendly a écrit le 30/06/2010 à 11:53 :

    • Excellent pour la lutte contre le chômage. On voit bien la coéhence du truc.

  • fannette a écrit le 30/06/2010 à 11:46 :

    • le gouvernement a fait créer des tas entreprises de services à la personne, les particuliers utilisaient ces entreprises et ils avaient 50% de réductions d'impôts sur les charges engagées. s'ils n'ont plus celà, ils ne passeront plus par ces entreprises, qui fermeront, faute de client, donc moins de rentrées d'argent dans les caisses de l'état et que va apparaître ou réapparaître, le travail au noir qui arrangera tout le monde !! c'est une politique de rétropédalage !! de plus supprimer l'aide au logement, même la diminuer, c'est vraiment bas, car ce n'est pas les plus riches qui en bénéficient !! pourquoi ne pas prendre l'argent là où il est ? je suis sidérée. et après on veut nous faire penser que nous avons un bon pays ? mon oeil...

  • Aldavi a écrit le 30/06/2010 à 11:32 :

    • Vive le retour du travail au noir

  • AnneSo a écrit le 30/06/2010 à 10:52 :

    • Et comment vont faire les mères de famille pour aller travailler si elles n'ont pas de place en crèche, que leur seul moyen et de prendre des nounous à domicile et que ce mode de garde va devenir encore plus cher??? D'autre part, il risque d'y avoir des problèmes de coût global et donc des licenciements de personnel.

  • tropctrop a écrit le 30/06/2010 à 10:51 :

    • pénaliser un secteur où l'efficacité de la mesure, de la niche, a fait ses preuves en terme d'efficacité et subventionner à hauteur de 130000 euros, par emploi, un secteur non soumis à la concurrence est pour le moins étrange. Plutôt que d'accuser le voisin les plaignants devraient faire leur auto critique. Pour les consommateurs que nous sommes nous pouvons monter notre désapprobation en en fréquentant plus les restaurants.

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    • voilà exactement ce qu'il ne fallait pas faire... sauf à encourager le travail au noir...et à laisser encore plus à l'abandon les personnes âgées et seules !!! Une meilleure idée serait de supprimer cet avantage uniquement au dessus...

      par dom91 le 21/04/2011 à 11:31

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