Affaire Bettencourt : des magistrats dénoncent un abus de procédures
latribune.fr avec Reuters
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L'annonce par Liliane Bettencourt d'une plainte contre sa fille Françoise Meyers pour "violence morale" agace un syndicat de magistrats qui proteste dimanche contre l'abus des procédures. Cette réplique de Liliane Bettencourt par l'annonce du dépôt de plainte a suscité le scepticisme de Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
"Il faut arrêter d'instrumentaliser la justice", a-t-il dit sur Europe 1. Pour lui, le texte de la loi sur les violences morales est très "vague" mais ne semble guère adapté à un conflit de ce type. "Franchement, le simple fait de demander une tutelle ou de faire des plaintes pour abus de faiblesse, ça n'est pas constitutif d'une violence", a souligné Christophe Régnard.
Il suggère aux protagonistes de laisser se conclure les procédures en cours. "Nous avons autre chose à faire que de gérer les guéguerres de la famille Bettencourt", a-t-il dit.
Liliane Bettencourt pense depuis le début de l'affaire à annuler les donations déjà faites à Françoise Meyers, qui possède déjà avec ses enfants la nue-propriété des titres de L'Oréal, donc l'essentiel de la fortune familiale.
Maître Pascal Wilhelm, un des avocats de l'héritière, le répète dans le Journal du dimanche : "c'est une démarche lourde qui consisterait à demander à la justice d'annuler 'pour ingratitude' les donations de 1992 au profit de sa fille unique". "Le dossier est prêt. Nous sommes typiquement dans le cas de figure de l'ingratitude", ajoute-t-il. Par ailleurs, si les donations étaient révoquées, explique-t-il, cela limiterait la transmission des actions à la mort de Liliane Bettencourt à 50% au lieu de 100%.
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Liliane Bettencourt a déjà annulé fin août un testament léguant à François-Marie Banier tout le reste de sa fortune, soit plusieurs milliards en logements, bijoux ou espèces. François-Marier Banier a déjà reçu pour un milliard d'euros de dons entre 2002 et 2007, selon un rapport de police.
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