La Belgique pourrait transmettre le dossier de Bernard Arnault au fisc français

Le secrétaire d'Etat belge à la Lutte contre la fraude, John Crombez, a déclaré dans le quotidien économique néerlandophone De Tijd que, "si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français."
La demande de naturalisation belge de Bernard Arnault avait déclenché en septembre une vive polémique en France.Copyright Reuters
La demande de naturalisation belge de Bernard Arnault avait déclenché en septembre une vive polémique en France.Copyright Reuters (Crédits : Bloomberg)

Le gouvernement belge envisage de transmettre à la France le dossier fiscal de Bernard Arnault, patron de l'empire du luxe LVMH, qui souhaite acquérir la nationalité belge et dispose en Belgique de plusieurs sociétés "boîtes aux lettres", rapporte samedi la presse belge.

"Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français", a déclaré le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez dans le quotidien économique néerlandophone De Tijd.

L'agence Belga, citant De Tijd, indique que M. Crombez a demandé au ministre belge des Finances Steven Vanackere de transmettre le dossier fiscal de Bernard Arnault à la France. M. Vanackere, interrogé, n'a pas voulu commenter un cas individuel.

Par ailleurs, le gouvernement belge n'exclut pas une coopération avec la France en matière fiscale, rapporte Belga. Le président français François Hollande avait fait part le 14 décembre, à propos de l'exil fiscal de l'acteur Gérard Depardieu, de son souhait de renégocier les conventions fiscales entre la France et la Belgique.

La demande de naturalisation de Bernard Arnault avait déclenché en septembre une vive polémique en France, bien que la première fortune française ait récusé tout geste "politique" et affirmé qu'il continuerait à payer ses impôts en France.

Selon le quotidien belge L'Echo, la version francophone de De Tijd, qui publie samedi une enquête sur les sociétés holdings du milliardaire en Belgique, Bernard Arnault a fait cette démarche pour éviter à ses enfants de payer des centaines de millions d'euros de droits de succession.

En additionnant les capitaux de toutes les entreprises boîtes aux lettres de Bernard Arnault domiciliées dans un immeuble banal de Bruxelles, parmi lesquelles Le Peigné Invest, GMBI, Courtinvest ou encore Pilinvest, on arrive à 7 milliards d'euros, selon L'Echo.

L'Office des étrangers du ministère belge de l'Intérieur a transmis récemment un "avis négatif" à la commission des naturalisations de la Chambre des députés concernant Bernard Arnault, car il ne réside pas en Belgique depuis trois ans.

Un tel avis ne constitue cependant pas un obstacle, car ce sera à la commission des naturalisations de l'apprécier, a expliqué à l'AFP son président, le député centriste Georges Dallemagne.

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Commentaires 91
à écrit le 24/12/2012 à 8:07
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Mioo le compère de tijntijn devrait vérifier la portée de ses sources : comment les 2,5 milliards de personnes qui survivent avec l'équivalent de moins de 2 dollars par jour peuvent-elles posséder le moindre patrimoine ? Donc son histoire des 43% est...

le 24/12/2012 à 9:12
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Celticus : un peu de compassion mon cher, vous ébranlez chez certains des certitudes sur "l'horizon indépassable du capitalisme". Mettez-vous à la place du petit rentier qui ne comprend pas pourquoi il a eu droit à du 5 à 10 % nets d'impôts pendant d...

à écrit le 23/12/2012 à 18:12
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le fisc belge fait semblant . Une position affichée pour faire plaisir à son voisin. Quel pays refuserait un contribuable qui pèse plus de 40 Milliards d'euros? Ce serait la meilleure blague belge de tous les temps.....

à écrit le 23/12/2012 à 14:10
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qui veut encore aller en, Belgique ? ceux qui veulent être trahis.

le 23/12/2012 à 15:08
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Quelle trahison ? Les riches veulent toujours être plus riche quitte à truander leur pays d'accueil. La Belgique et les belges ont bien compris qu'ils étaient perdant à accueillir des "boites aux lettres".

le 23/12/2012 à 18:39
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Des boites à lettres, il y en a plus que d'habitants à Marseille. Les détenteurs habitant de l'autre côté de la méditerranée y viennent récupérer leur RSA une fois par mois, et là personne ne s'offusque.

à écrit le 23/12/2012 à 10:59
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Ce qu'il faut c'est une grande CSG prélevée et contrôlée à la source (40 % par exemple) et un grand impôt foncier (allez-voir en UK combien ça coûte le foncier, et sa maison on ne l'emporte pas sur son dos quand on s'exile). Il faut faire comme les a...

le 23/12/2012 à 11:46
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Justement : vous allez aussi mettre les avocats, les spécialistes de la défiscalisation etc. au chomage En plus vous risqueriez de tuer la rente et d'empécher les héritiers fin de race de jouir du mérite d'être bien nés : vous n'y pensez pas ! Alor...

le 23/12/2012 à 15:17
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@simple : toujours le mythe des héritiers/rentiers qui ne travaillent pas et vivent comme des nababs. Pouvez vous me répondre et m'expliquer où est la rente aujourd'hui en France? Les taux sans risque sont à 0,5% avant impôts, et l'inflation est à 2....

le 23/12/2012 à 20:49
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On y a cru nous les rentiers aux 5 à 10% par an sans risques avec péniblement 2% de croissance par an ! On y a cru aux bonnes pensions indexées avec 8 millions de cotisants travailleurs pauvres ! Je crois qu'on est très croyants, nous les rentiers .....

à écrit le 23/12/2012 à 10:51
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Si la Belgique commence a transmettre ses dossiers fiscaux à la France , certains vont commencer a avoir des problème. A moins qu'ils ne transfert l'essentiel de leur activité en Belgique , et la cela va faire encore plus mal car l'activité en Belgiq...

à écrit le 23/12/2012 à 7:55
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Cette histoire fait apparaître un problème de fond relatif à l'UE.

à écrit le 23/12/2012 à 7:47
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Des paradis fiscaux en zone euro que du bonheur !

à écrit le 23/12/2012 à 7:35
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on ne savait pas que les collaborateurs des SS étaient réfugiés en Belgique.

à écrit le 22/12/2012 à 23:22
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Bernard ! viens chez nous tu auras des papiers en 24 H chrono !

à écrit le 22/12/2012 à 23:21
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Bonjour , pourquoi ils ne viennent pas chez nous ? Taxe de 15 % sur les revenus et personne ne l'embettera ensuite . Au contraire ils seront admirés , nous avons eu les Cocos pendant 70 ans et on en veut plus !

le 23/12/2012 à 10:47
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Et la corruption c'est gratuit ? non ! Ce n'est pas parce que le pognon ne va pas à l'état et qu'ils restent dans la poche de verreux ou de mafieux que pour autant c'est gratuit.

le 23/12/2012 à 14:15
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Manifestement tu as bien appris ta leçon des Medias Français . Rappel dans les années 70 URSS etait un paradis pour les jounalistes français ...Propagande quand tu nous tiens !! au moins fait un efforts sort de ta grotte et fais des voyages cela te...

à écrit le 22/12/2012 à 20:54
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Qu'il se sauve vite aux iles Caïman. La stazi belge est en route.

le 23/12/2012 à 10:57
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Ne t'inquietes pas. Bientôt les transferts d'argent entre pays qui auront des accords fiscaux et des pays qui n'en auront pas (les paradis fiscaux) seront taxés à 20%. Faudra dépenser ton pognon aux Iles Caïman.

à écrit le 22/12/2012 à 19:55
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et celui de mr cahuzac , c'est pour quand

le 22/12/2012 à 20:29
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il faut le demander aux suisses :-)

le 22/12/2012 à 21:27
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je sais mais c'est pour quand

le 23/12/2012 à 9:26
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Faudrait quand même pas confondre les milliards de Monsieur Arnault et les milliers d'euros d'un chirurgien du secteur 2,...

le 23/12/2012 à 10:54
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Chiurgien de gauche, c'est donc que tous les chirurgiens de droites (bien que payés en grande partie grâce à l'état notamment quand ils opèrent des personnes qui n'auraient pas eu les moyens de se payer leurs services sans l'état) ont tous des compte...

à écrit le 22/12/2012 à 19:12
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J'ai l'impression que si je soutiens le fait que les riches payent moins d'impôts, on va à moi aussi me baisser mes impôts ... Je suis croyant, je prie !

à écrit le 22/12/2012 à 18:47
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On appelle ça une démocratie !!! La France se tire une balle dans le pied, nous somme pire que les dictateurs que notre gouvernement combat depuis des années (grosses fumisteries) même les riches ne peuvent pas acheter leurs liberté imaginez vou...

à écrit le 22/12/2012 à 18:44
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C'est fascinant cette tendance à l'autodestruction des Belges wallons. Ils vont finir un jour par se retrouver Français, s'ils continuent. Et là, il sera vraiment trop tard pour la Belgique.

le 22/12/2012 à 19:09
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Moi ce que je trouve fascinant, c'est l'aveuglement de gens comme vous : depuis 2008, 90% de la richesse produite dans le monde est allée dans les poches du 1% le plus riche (statistiques officielles). Pendant ce temps la Grèce a fait défaut, l'Europ...

le 22/12/2012 à 21:37
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Ce qui est fascinant, c'est de voir des gens tirer à vue sur la gabegie Grecque et ses riches qui fuient l'impôt et trouver normal que les riches Français essaient par tous les moyens d'esquiver leur part du fardeau. Les mêmes qui crient à tue tête q...

le 22/12/2012 à 22:35
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@Belgicus Votre constat est juste. La conclusion qu'il faut en tirer, c'est que le système est au bout du rouleau.Le néo-libéralisme, comme le communisme a montré ses limites. A la différence que les tenants du néo-libéralisme sont aussi les ultra ri...

le 23/12/2012 à 0:21
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Autre solution annexer la Belgique (c'est de l'ironie)

le 23/12/2012 à 11:08
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Oui Belgicus a raison. Et puisque tout est fait pour que l'essentiel de la population subisse les ajustements économiques et que les plus riches ne soient pas impactés (sauf en France), il faudra bien s'en souvenir quand le système s'effondrera vraim...

le 23/12/2012 à 15:22
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@belgicus : pouvez vous citer vos sources sur les 90% qui vont au 1%, je pense que vous racontez n'importe quoi!!

le 23/12/2012 à 20:33
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C'est un peu le problème cher monsieur : le déni absolu du danger qui guette l'humanité du fait de son aveuglement et de la cupidité extrême de certains de ses membres : d'après le PNUD, 2,5 milliards d'êtres humains se contentent de moins de 2 dol...

le 23/12/2012 à 21:31
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Vous n'avez pas répondu à ma question. Alors je vais le faire pour vous : D'après un rapport du Credit Suisse (Global Wealth Databook), 1% de la population mondiale détient 43% de la richesse (et non pas 90% comme vous le disiez). 10% détenant 83%. ...

à écrit le 22/12/2012 à 18:34
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Le socialisme c'est plus d'impots et moins de libertés.

le 23/12/2012 à 9:30
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Et le capitalisme c'est la liberté d'exploitation de la misère du monde par quelques "happy few"!

le 23/12/2012 à 10:56
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Dede35, il est facile d echapper au mechant patron exploiteur: Ne travaille pas!

le 23/12/2012 à 15:24
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Dede35, il vous reste Cuba et la Corée du Nord, là où les travailleurs ne sont pas exploités par les méchants capitalistes. Il ne vous aura pas traversé l'esprit qu'à l'époque du mur de Berlin, les gens essayaient de quitter le socialisme pour rejoin...

à écrit le 22/12/2012 à 18:25
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vivement que la Belgique éclate.Pourtant a une certaine époque j,avais une certaine affection pour nos amis wallon.Une fois que la Belgique ne sera plus, il est évident a mes yeux que la Wallonie ne fera plus parti de l,Europe .heureusement pour vous...

à écrit le 22/12/2012 à 17:36
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Nul doute que les Belges seront heureux d'apprendre que ce qu'ils croyaient être leur gouvernement est en réalité un service déconcentré de Bercy. Qui a dit : "pétaudière" ?

à écrit le 22/12/2012 à 16:58
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Il faut être prudent avec la volonté "hollandaise" de mettre à plat la fiscalité européenne de la part de la Belgique. Car s'il faut mettre tout à plat, les Européens dans leur ensemble démanderont la fin de l'enfer fiscal et administratif français. ...

le 22/12/2012 à 21:50
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Tout ça est vrai, mais pourquoi le mettre sur le dos des socialistes? Pour autant que je sache, la droite a été au pouvoir pendant 10 ans et toutes ces tares n'ont subit aucun début de résolution. Pourtant 10 ans ce n'est pas rien.

à écrit le 22/12/2012 à 16:49
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ça ressemble de plus en plus à de l'inquisition cette affaire et dire que certains ont peur du front national , MDR !

le 22/12/2012 à 19:28
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Vos réferences pseudo historiques sont la preuve que l'éducation nationale est en faillite ...

le 22/12/2012 à 21:54
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ne m'en parlez pas , ça correspond pile poil à l'arrivée au pouvoir du queutard mitterand et de ses réformes calamiteuses , le grand manitou du sieur zayrault in fine ...

à écrit le 22/12/2012 à 15:53
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La pression exercee sur la Belgique pour tenter d'enrayer cette hemorragie va aller croissante naturellement et ouvrir ineluctablement d'autres portes. Le President Putine vient de se declarer pret a acceuillir G Depardieu en Russie. Pour ce qui conc...

le 22/12/2012 à 16:59
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« Tout va très bien pour les riches dans ce pays, nous n'avons jamais été aussi prospères. C'est une guerre de classes, et c'est ma classe qui est en train de gagner ».Warren Buffett

le 22/12/2012 à 18:01
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Même si Obelix est parti au pays de tintin, Astérix resiste dans son village aux envahisseurs libéraux qui ne pensent qu'à s'engraisser ! Plutôt la frugalité que le deshonneur !

le 22/12/2012 à 18:24
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@Tintin: pourquoi absurde de vivre en Russie ? J'y vis personnellement une partie de l'année et m'y trouve très bien. J'ai aussi constaté que d'autres Français et étrangers arrivaient en masse. Je ne suis donc apparamment pas le seul à y être bien :-...

à écrit le 22/12/2012 à 15:06
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Comme beaucoup de français casaniers, Bernard Arnaud a cédé à la facilite de la proximité. La Belgique gouvernée par un gouvernement socialiste politiquement très faible ne pouvait que céder à pression croissante du fisc français. Pour un français ca...

le 23/12/2012 à 0:26
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@ kren C'est sûr, tu n'as pas envie d'aller vivre dans un pays qui n'a pas la même langue. Il ne s'est pas installé du côté flamand. Et puis Bruxelles c'est comme s'il vivait au nord de la France. C'est pratique.

à écrit le 22/12/2012 à 14:40
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Il existe pourtant une solution simple aux cas Depardieu ou Arnault. Il faut que la communauté internationale fasse la chasse aux enfers fiscaux et intime à la France de revenir à une fiscalité raisonnée et non spoliatrice. La France est seul pays au...

le 22/12/2012 à 15:53
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on commençait par le début. Pas d'aide à la création du ministére de la culture, ce sont nos impôts. Pas de subventions et d'exonérations fiscales et sociales, ce sont nos impôts! Juste pour voir, une fois.

le 22/12/2012 à 16:36
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on devrait plutôt devenir nous-même un paradis fiscal pour toutes les entreprises et les grosses fortunes étrangères ... pas d'impôt pendant 20 ans pour toute entreprise ou grosse fortune non française venant s'installer en France ... de quoi ruiner ...

à écrit le 22/12/2012 à 14:02
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S'il faut donner une opinion, la voilà : Arnault ou Depardieu ont parfaitement le droit d'aller en Belgique ou ailleurs et d'en demander la nationalité s'il leur chante. On n'attache par une personne, par simple principe de liberté. Cela se fait ensu...

à écrit le 22/12/2012 à 12:53
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Il faut vraiment être naïf pour croire que la nationalité serait un obstacle contre les délocalisations. Des dizaines d'Etats proposent des "nationalités économiques", pour un coût de 150-200 000 ?. Certes, une grosse somme pour nous, mais pour le...

à écrit le 22/12/2012 à 12:42
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Comme Depardieu, beaucoup de riches vont abandonner la nationalité française pour payer moins d?impôts. C'est inévitable, sauf réformes.

le 22/12/2012 à 12:54
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Il est indéniable qu'une réforme s'impose pour éliminer les paradis fiscaux pour le patrimoine et le capital, en orbite sur la peripherie de l'Union Européenne, genre parasite.

le 22/12/2012 à 13:15
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@linu : il est inévitable qu'une réforme s'impose pour revenir à des taux d'imposition moins confiscatoires, et en ligne avec ce qui se fait ailleurs dans le monde. Petit exemple, les plus values sont taxées à 63% en France, contre 26% en Allemagne, ...

le 22/12/2012 à 13:23
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Éliminons plutôt les enfers.

le 22/12/2012 à 14:22
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@ Miloo, je pense que votre chiffre sur les plus values en France est fantaisiste, je suis lecteur de la rubrique financière régulièrement et je n'ai jamais vu citer ce chiffre de 63% d'impôt sur les plus values en France, d'ailleurs cela se saurait,...

le 22/12/2012 à 14:27
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qui va payer le caviar le champagne et la secu de linus si tous les gens qui ont de l'argent partent payer leurs impots ailleurs?

le 22/12/2012 à 14:43
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il n'y a aucun taux de plues values à 63%....!! soyez précis ..!! quelles sont les plues values taxées à 63%...!! il n'y en a pas...!!! MDR

le 22/12/2012 à 14:48
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Jusque dans les années 1980 les USA imposaient les riches jusqu'à 90% du revenu. J'ai pas l'impression que les USA de l'époque vivaient sous un régime bolchévique. Et puis quand on regarde le profil de ceux qui partent, on constate que beaucoup sont ...

le 22/12/2012 à 15:09
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Les plus values d'intérëts pour la tranche à 41% : 54% et pour la tranche à 45% : 58%. Il s'agit du record mondial. Vive le collectivisme !

le 22/12/2012 à 15:29
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Donner comme l'exemple USA des années 70, il fallait oser...

le 23/12/2012 à 1:01
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@linus : Plus values taxées à 63%, je vous explique, vous serez un peu moins MDR : tranche marginale à 45% + 15.5 % de CSG RDS = 60.5. Plus 4% de taxe exceptionnelle sur les revenus supérieurs à 500.000?, on arrive à 64.5% (et je crois qu'il y a un r...

à écrit le 22/12/2012 à 12:34
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Les belges en auraient-ils assez de passer pour un paradis fiscal pour les revenus du patrimoine et du capital, alors que la pression fiscale sur les salaires est plus elevée que la France et les autres pays d'Europe en général, sauf exception scand...

le 22/12/2012 à 13:15
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il semblerait que la pression fiscale soit plus forte pour les salaires modestes que pour les salaires élevés et d'autre part l'imposition des PV est quasi nulle de même qu'il n'y a pas d'ISF (seul notre beau pays le garde).

le 22/12/2012 à 14:01
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Belgique enfer pour les salariés et paradis pour les riches! C'est exactement ça. Ce n'est pas caricatural, c'est la réalité. Les salariés paient un max pour les riches qui ne paient quasiment rien! Vous au moins vous le savez, mais certains français...

le 23/12/2012 à 1:11
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"les salariés paient un max pour les riches qui ne paient quasiment rien". Ah bon? Et ils paient quoi? Le riche, par définition, ne touche pas d'aides sociales, de RMI, d'aide au logement, de prèt à taux zéro, de bourse d'étude, de retraite au régim...

à écrit le 22/12/2012 à 12:26
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Décidément ces Belges n'ont rien compris ! Ils n'hésitent pas à se mettre à genoux devant Hollande au mépris de leur souveraineté!

le 22/12/2012 à 12:50
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Bravo! Vous préférez que la France se laisse marcher sur les pieds par la Belgique? L'intérêt de la France passe avant tout lorsque l'on est Français. Quand je lis votre post, j'ai l'impression que la Belgique vous importe plus que la France!

le 22/12/2012 à 13:29
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Est ce que le médecin est coupable de la maladie de son patient ? Un jour ou l'autre, la France doit se rendre compte que le socialisme et la lutte des classes ne marchent pas. Elle a besoin de gens raisonnables et pragmatiques, non de fanatiques.

le 22/12/2012 à 14:53
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Socialisme ou pas, allez expliquer au Belge de base qui paie 55% de son revenu en impôts et cotisation que c'est normal qu'un riche Français se la coule douce fiscalement parlant.

le 22/12/2012 à 14:54
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Un jour ou l'autre, la france doit se rendre compte que le libéralisme à la Sarkozy ne marche pas....c'est facile d'emprunter (600 Md? de plus en 5 ans...!! 1832Md? à fin 06/2012...!!) balance commerciale déficitaire de + 50Md? par an en moyenne les...

le 22/12/2012 à 15:47
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« Tout va très bien pour les riches dans ce pays, nous n'avons jamais été aussi prospères. C'est une guerre de classes, et c'est ma classe qui est en train de gagner » Warren Buffett.

le 23/12/2012 à 15:13
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@lutte : Buffet parle des USA, pas de la France. Il ne vous aura pas échappé que la fiscalité y est très différente. Deuxièmement, Buffet, en admettant qu'il soit sincère (il aime bien dire le contraire de ce qu'il fait), peut dire ce qu'il veut, il ...

à écrit le 22/12/2012 à 12:07
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Mr Arnault n'a pas l'air de faire l'unanimité en Belgique!!! La presse belge ne croit pas qu'il veut devenir belge par amour de la Belgique! Moi non plus. Il a qu'à demander à Poutine la nationalité russe! ça devient grotesque.

à écrit le 22/12/2012 à 11:48
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quand la france est la poubelle de l'europe en récupérant tous les roumains et autres on nous fait valoir qu'en europe il y a libre circulation des hommes et des biens et SUBITMENT avec arnault et depardieu on nous dit le contraire nos politiques so...

le 22/12/2012 à 13:16
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+1000. D'ailleurs, la première mesure de FH a été de supprimer le forfait sur l'AME. La deuxième a été d'augmenter l'ISF. Tout est dit.

à écrit le 22/12/2012 à 11:31
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Plus ils en ont, plus ils en veulent ! Une bonne psychothérapie leur ferait pas de mal pour leur remettre une échelle des valeurs dans la tête !

à écrit le 22/12/2012 à 11:20
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En cette matière, il faut faire simple et comme aux Etats Unis : citoyen français = impôts en France, et ceci éviterait aussi la déclaration de revenus universelle !

le 22/12/2012 à 12:04
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tout cela est de l'enfumage en partant en Belgique il fallait bien se douter que le fisc francais lui mettrait le grapin dessus pas besoin d'une declaration d'un soit disant membre du gouvernement belge , pour ca en France les controles fiscaux on sa...

le 22/12/2012 à 12:08
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archi faux ! si un américain réside en France il paye ses impôts en france

le 22/12/2012 à 12:29
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Super simple, en effet. Sauf que il faudra casser Europe avant, tout le monde fait semblant d'ignorer que l'imposition selon nationalité sera contraire aux traités européens. Et discriminatoire. Ceux, vivant dans les pays hors U.E. changeront nation...

le 22/12/2012 à 12:31
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et moi je fais simple, je prend la nationalité russe !!!

le 22/12/2012 à 12:35
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il paie egalement un impots aux us

le 22/12/2012 à 18:28
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@bertrand: la loi vient de changer, il faut maintenant connaître un minimum de 850 mots pour pouvoir résider en Russie. Pas de problème pour moi (j'y réside déjà une partie de l'année), mais je ne suis pas certain que ce soit le cas pour tout le mond...

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