Nicolas Sarkozy veut sanctuariser le patrimoine personnel des commerçants et artisans

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
A l'occasion de ses voeux aux forces économiques de la Nation, ce mercredi à Cholet, le chef de l'Etat a annoncé le dépôt en février d'un projet de loi permettant aux commerçants et aux artisans d'éviter la saisie de leur patrimoine personnel en cas de défaillance de leur entreprise.

Nicolas Sarkozy a annoncé ce mercredi à Cholet que le gouvernement allait présenter en février un projet de loi visant à protéger les artisans et commerçants contre une saisie de leurs biens privés en cas de faillite. "Quand les grandes entreprises font faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l'entreprise", a rappelé le chef de l'Etat avant de souligner que "quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant", on allait le chercher "sur ses biens personnels."

Aux yeux de Nicolas Sarkozy, cette différence de traitement constitue une "injustice extraordinaire". Pour la réparer, Hervé Novelli (Commerce et artisanat) et Christine Lagarde (Economie) défendront donc en février prochain un texte "au terme duquel désormais les artisans et commerçants seront protégés sur leur patrimoine personnel s'ils ont des difficultés".

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Commentaires
a écrit le 17/02/2010 à 9:11 :
Petit artisan que je suis, je supporte pas la crise de 2008, en conséquence de quoi on veut me saisir mes biens personnels et ce que j'ai accumulé en 23ans de travail, cela n'est pas normal surtout quand les difficultés viennent surtout d'une banque qui fait tout pour faire couler les petites entreprises en nous assommant de frais divers voilà ce qui se passe dans la vraie vie
a écrit le 27/01/2010 à 7:14 :
notre president a eu de bonnes reponses a son debat il a prit une france en grande difficultées et j espere que cette loi va etre pour ne plus saisir notre maison car il e vrai que le banquier ve des garanties mais il e pas normal de prendre notre toit quand nous sommes caution de notre entreprise et que nous avons creé des emploi!!!
a écrit le 08/01/2010 à 12:29 :
aprés les restaurateusr un coup de brosse à reluire aux autres artisans commerçants. et oui nous approchons d'une zone d'élection !
à quand la sauvegarde du déficit ? qui va le rembourser?
faut-il rappeler a notre avocat de président que se sont les impôts et taxes dus (donc quelque part encaissés!) qui sont saisis en premier et qui sauteront donc en premier. parceque dés la paruition de cette loi, toute (ou la majeure partie de!) l'entreprise passera en bien personnel et donc non saisissable!
a écrit le 08/01/2010 à 9:28 :
les banques ne suivront pas.je trouve souhaitable de rechercher l'égalité pour tous;
les dirigeants du cac 40 et les autres doivent aussi être responsables sur leurs biens propres comme je l'ai été toute ma vie professionnelle,à cette liste, il faut ajouter les politiques et hauts fonctionnaires qui engagent depuis 50 ans notre argent dans des puits sans fond,on peut rêver, ce serait pourtant le seul moyen d'équilibrer les comptes de la nation .
a écrit le 08/01/2010 à 7:45 :
Petite explication de texte qui ne connait apparementque des chefs d'entreprises du cac 40.,
J'ai la chance d' etre gerant d'une entreprise qui marche bien ,sans dettes, 250kf de fonds propres, 100kf de compte courrant, et j'ai besoin pour me développer d'un credit de 100kf pour une augmentation de stocks.
1. ma banque freine des quattres fers pou faire ce financement en raison de résultats 2008 insuffisants.
2. bien entendu qu'ils m'ont demandé une caution personnele pour effuctuer ce financement.
3.nous sommes encore dans les reves et la meconaissance du reel de notre petit président.
Qu'il s'occupe de sa jolie femme trophée, comme elle lui demande...
a écrit le 07/01/2010 à 16:56 :
Tout Président qu'il soit - et avocat de surcroît - il ne fait pas beaucoup d'efforts pour réviser ses cours de Droit! Il est rare qu'un patron d'entreprise sous forme de société ne soit pas recherché en responsabilité pénale et financière car la plupart du temps il est caution et son épouse intervient à l'acte de prêt, ce qui ne les met pas à l'abri! Quant à l'entrepreneur à titre individuel, il est engagé de la même façon.... Il va donc falloir trouver quelque chose de balèze pour empécher le Banquier de se rembourser en cas de dépôt de bilan grave! Sauf celui qui ne possède rien....et n'attend pas d'héritage!
a écrit le 07/01/2010 à 12:35 :
quand nous faisons des prêts,,,le préteur veut des garanties,,,,et oui
seul solutions pur couvrir sa famille,,,la séparation de biens,,,,
a écrit le 06/01/2010 à 18:39 :
Les déclarations d'insaisissabilité existent déjà en Droit des Affaires français en ce qui concerne l'entrepreneur individuel! Elles ont d'abord concerné la résidence principale et s'étendent aujourd'hui aux résidences secondaires ce qui me semble une protection suffisante... Elles ont été introduites en 2003 et sont depuis récemment sujettes à renonciation (permettant ainsi à ces bénéficiaires d'avoir accès au crédit!). A vous de vérifier par vous même à l'article L526-1 du code de commerce (légifrance sera parfait)...
Que dire de plus à part que notre président nous fait encore ici la preuve de sa très grande capacité à magner le coup médiatique et à se placer en pseudo-sauveur de la Nation!!!! Nous n'avons plus qu'à espérer que les Français (pour une fois) ne soient pas dupes...
a écrit le 06/01/2010 à 17:05 :
Ca, c'est une bonne idée de plus : ça va bigrement favoriser l'accès au crédit des commerçants et artisans ! Vous allez voir...
Enfin, on a le président qu'on mérite, pas vrai ?
a écrit le 06/01/2010 à 15:06 :
Nicolas Sarkozy est comme Christophe Colomb.
Il ne sait pas où il se trouve et où il va. Il s'en fout ce n'est pas son fric.
C'est au frais des contribuables.
Les Français sont à l'image des marins de Colomb, des pauvres désespérés.
http://gwadaboul.blogs.nouvelobs.com

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