2. Économie

  3. France

Nicolas Sarkozy veut sanctuariser le patrimoine personnel des commerçants et artisans

A l'occasion de ses voeux aux forces économiques de la Nation, ce mercredi à Cholet, le chef de l'Etat a annoncé le dépôt en février d'un projet de loi permettant aux commerçants et aux artisans d'éviter la saisie de leur patrimoine personnel en cas de défaillance de leur entreprise.
latribune.fr
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Nicolas Sarkozy a annoncé ce mercredi à Cholet que le gouvernement allait présenter en février un projet de loi visant à protéger les artisans et commerçants contre une saisie de leurs biens privés en cas de faillite. "Quand les grandes entreprises font faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l'entreprise", a rappelé le chef de l'Etat avant de souligner que "quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant", on allait le chercher "sur ses biens personnels."

Aux yeux de Nicolas Sarkozy, cette différence de traitement constitue une "injustice extraordinaire". Pour la réparer, Hervé Novelli (Commerce et artisanat) et Christine Lagarde (Economie) défendront donc en février prochain un texte "au terme duquel désormais les artisans et commerçants seront protégés sur leur patrimoine personnel s'ils ont des difficultés".

Pour découvrir les autres temps forts du discours de Nicolas Sarkozy, cliquez ici.

latribune.fr

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 10
à écrit le 17/02/2010 à 9:11
Signaler
Petit artisan que je suis, je supporte pas la crise de 2008, en conséquence de quoi on veut me saisir mes biens personnels et ce que j'ai accumulé en 23ans de travail, cela n'est pas normal surtout quand les difficultés viennent surtout d'une banque ...
à écrit le 27/01/2010 à 7:14
Signaler
notre president a eu de bonnes reponses a son debat il a prit une france en grande difficultées et j espere que cette loi va etre pour ne plus saisir notre maison car il e vrai que le banquier ve des garanties mais il e pas normal de prendre notre to...
à écrit le 08/01/2010 à 12:29
Signaler
aprés les restaurateusr un coup de brosse à reluire aux autres artisans commerçants. et oui nous approchons d'une zone d'élection ! à quand la sauvegarde du déficit ? qui va le rembourser? faut-il rappeler a notre avocat de président que se sont le...
à écrit le 08/01/2010 à 9:28
Signaler
les banques ne suivront pas.je trouve souhaitable de rechercher l'égalité pour tous; les dirigeants du cac 40 et les autres doivent aussi être responsables sur leurs biens propres comme je l'ai été toute ma vie professionnelle,à cette liste, il faut ...
à écrit le 08/01/2010 à 7:45
Signaler
Petite explication de texte qui ne connait apparementque des chefs d'entreprises du cac 40., J'ai la chance d' etre gerant d'une entreprise qui marche bien ,sans dettes, 250kf de fonds propres, 100kf de compte courrant, et j'ai besoin pour me dévelo...
à écrit le 07/01/2010 à 16:56
Signaler
Tout Président qu'il soit - et avocat de surcroît - il ne fait pas beaucoup d'efforts pour réviser ses cours de Droit! Il est rare qu'un patron d'entreprise sous forme de société ne soit pas recherché en responsabilité pénale et financière car la plu...
à écrit le 07/01/2010 à 12:35
Signaler
quand nous faisons des prêts,,,le préteur veut des garanties,,,,et oui seul solutions pur couvrir sa famille,,,la séparation de biens,,,,
à écrit le 06/01/2010 à 18:39
Signaler
Les déclarations d'insaisissabilité existent déjà en Droit des Affaires français en ce qui concerne l'entrepreneur individuel! Elles ont d'abord concerné la résidence principale et s'étendent aujourd'hui aux résidences secondaires ce qui me semble u...
à écrit le 06/01/2010 à 17:05
Signaler
Ca, c'est une bonne idée de plus : ça va bigrement favoriser l'accès au crédit des commerçants et artisans ! Vous allez voir... Enfin, on a le président qu'on mérite, pas vrai ?
à écrit le 06/01/2010 à 15:06
Signaler
Nicolas Sarkozy est comme Christophe Colomb. Il ne sait pas où il se trouve et où il va. Il s'en fout ce n'est pas son fric. C'est au frais des contribuables. Les Français sont à l'image des marins de Colomb, des pauvres désespérés. http://gwadaboul...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.