Le Premier ministre s'est dit ce mardi favorable à la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant aux couples fraîchement mariés, pacsés ou divorcés, argumentant qu'il ne bénéficiait pas aux "moins favorisés". La fin de cet avantage est à l'étude, avait annoncé le ministre du Budget François Baroin lundi, et l'arbitrage sera rendu dans la semaine par le chef de l'Etat.

"J'entends beaucoup de récriminations contre la décision de supprimer l'avantage du fisc pour un mariage, un Pacs ou un divorce, il me semble que là encore il s'agit de rétablir l'équité", a déclaré le Premier ministre lors des journées parlementaires du centre à Nice.

"Cette niche fiscale bénéficie à ceux qui sont contribuables à l'impôt sur le revenu à des niveaux significatifs et donc les moins favorisés n'en tirent aucun avantage. Est-ce que c'est juste ?", a-t-il demandé. "Faut-il rappeler que chacun doit être imposé de manière égale selon sa capacité contributive? Restons-en à ce principe simple", a-t-il dit.

12,5 milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales en 2012

Aujourd'hui, les couples qui se marient, se pacsent ou divorcent peuvent remplir, pour l'année de l'événement , trois déclarations de revenus : une chacun pour la période avant l'union ou le divorce, et une commune pour le reste de l'année. Ce procédé permet de minorer l'impôt, voire de le supprimer.

François Fillon a également assuré à Nice que les niches fiscales et sociales "seront réduites à hauteur de près de 10 milliards d'euros dès 2011. En 2012 elles seront réduites d'au moins 12,5 milliards".