Dernière ligne droite pour la "règle d'or" sur l'équilibre budgétaire

L'équilibre des finances publiques bientôt gravé dans le marbre de la Constitution ? Après un va-et-vient entre les deux chambres, ce projet de loi constitutionnelle a obtenu l'aval d'une majorité de votant UMP et Nouveau Centre à l'Assemblée nationale. Pour qu'entre en vigueur cette "règle d'or", députés et sénateurs, réunis à Versailles par le Président de la République, devront approuver le texte à la majorité des deux tiers.

Cette "règle d'or", prévoit d'instaurer une "loi-cadre" avec un objectif d'équilibre des comptes sur plusieurs années prévalant sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale votée tous les ans.

"Spectre de la Grèce"

"Aujourd'hui plus que jamais, nous mesurons à quel point cette réforme constitutionnelle est indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures", a déclaré Michel Mercier, ministre de la Justice qui s'exprimait au nom du gouvernement.

La majorité requise au Congrès est loin d'être gagnée. En effet, l'opposition, défavorable au texte, n'est pas convaincue par l'urgence d'une telle mesure. La majorité souhaiterait " faire peur" aux Français "en agitant le spectre de la Grèce", accuse ainsi Martine Billard, représentante du Parti de Gauche.

L'ancien ministre socialiste du Budget Henri Emmanuelli a, quant à lui, prévenu: "quand on est à 1.800 milliards de dettes, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l'Assemblée nationale des règles pour limiter les déficits. C'est à la limite de la malversation intellectuelle." Les députés du Nouveau centre, en revanche, ont appelé à une réunion du Congrès à la rentrée pour que soit adopté cette loi constitutionnelle.