Dernière ligne droite pour la "règle d'or" sur l'équilibre budgétaire

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La loi visant à instaurer l'équilibre des finances publiques dans la Constitution française a obtenu l'aval de l'Assemblée nationale ce mercredi. Pour qu'elle soit effectivement votée, il lui faudra obtenir une majorité des deux tiers des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

L'équilibre des finances publiques bientôt gravé dans le marbre de la Constitution ? Après un va-et-vient entre les deux chambres, ce projet de loi constitutionnelle a obtenu l'aval d'une majorité de votant UMP et Nouveau Centre à l'Assemblée nationale. Pour qu'entre en vigueur cette "règle d'or", députés et sénateurs, réunis à Versailles par le Président de la République, devront approuver le texte à la majorité des deux tiers.

Cette "règle d'or", prévoit d'instaurer une "loi-cadre" avec un objectif d'équilibre des comptes sur plusieurs années prévalant sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale votée tous les ans.

"Spectre de la Grèce"

"Aujourd'hui plus que jamais, nous mesurons à quel point cette réforme constitutionnelle est indispensable pour assurer la crédibilité financière de notre pays et garantir l'indépendance économique des générations futures", a déclaré Michel Mercier, ministre de la Justice qui s'exprimait au nom du gouvernement.

La majorité requise au Congrès est loin d'être gagnée. En effet, l'opposition, défavorable au texte, n'est pas convaincue par l'urgence d'une telle mesure. La majorité souhaiterait " faire peur" aux Français "en agitant le spectre de la Grèce", accuse ainsi Martine Billard, représentante du Parti de Gauche. 

L'ancien ministre socialiste du Budget Henri Emmanuelli a, quant à lui, prévenu: "quand on est à 1.800 milliards de dettes, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l'Assemblée nationale des règles pour limiter les déficits. C'est à la limite de la malversation intellectuelle." Les députés du Nouveau centre, en revanche, ont appelé à une réunion du Congrès à la rentrée pour que soit adopté cette loi constitutionnelle.

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Commentaires
a écrit le 17/07/2011 à 12:51 :
L'UMP qui veut faire croire qu'ils sont responsables en matière budgétaires !!! Eux qui ont fait les plus gros déficits de la 5e république !!! Quelle arnaque politique !!! Mort de rire !!! !
a écrit le 15/07/2011 à 10:12 :
Il est regrettable que la politique politicienne prenne le pas sur une règle qu'un bon sens, tout court aurait dû se fixer. Mais gageons que nos gouvernants comme tant d'autres ont voulu utiliser un outil qu'ils ne maîtrisent plus aujourd'hui. Prenons en acte .
a écrit le 15/07/2011 à 7:36 :
Dans le principe ce texte constitutionel n'est pas une mauvaise idée. toutefois une mesure plus urgente s'impose, c'est la création d'une agence indépendante qui estime objectivement et non politiquement la croissance de l'année a venir pour batir un budget crédible. En effet il est facile de batir un budget a l'équilibre: il suffit de dire que la croissance sera de 6% et hop les comptes sont parfaits !!! J'exagère mais la plupart des budgets votés ces dernières années ont surestimés la coissance et ont été rectifier pour prévoir un déficit toujours plus important que prévu. Une mesure aussi simple serait un gage de sérieux très fort a présenter a nos créanciers.
a écrit le 14/07/2011 à 15:55 :
En France le garant de la constitution est le président de la république à savoir N Sarkozy.
Il est donc dans son rôle de vouloir faire inscrire les règles de limitations du déficit public dans la constitution. En Allemagne se sont les juges qui ont cette fonction car ils sont garants de la constitution Allemande. Ils sont donc aussi dans leur rôle et ça a fait moins de bruit.
a écrit le 14/07/2011 à 12:27 :
La ConstititionFfrancaise de 1958 prévoit l'equilibre et la sincerite des comptes de la sécurite sociale en son article 34:"Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique". N'ai je pas entendu parlé de "trou de la sécu"ou serait ce "le gouffre de la sécu"...... Alors graver l'équilibre de ceci cela dans la Constitution c'est faire du vent pour masquer son incompetence.......
a écrit le 14/07/2011 à 9:42 :
UN COMBLE? obligé de prendre une LOI pour que nos gouvernements futur ne dépensent pas plus qu'ils ne gagnent.
a écrit le 14/07/2011 à 8:56 :
Au mieux le prochain président de la république pourra s'en servir pour justifier certaines mesures qui seront forcément impopulaires mais dans ce cas ne pourrait-on pas ajouter dans la constitution l'interdiction aux élus politiques toute augmentation de revenus et de primes, en période de déficit. Après tout un chef d'entreprise digne de se titre ne s'augmente pas lorsque son entreprise rencontre une période difficile !
a écrit le 14/07/2011 à 8:53 :
Et grace à ce petit joujou constitutionnel, nous chers incompétents à la tête de l'état pourront faire toutes les politiques antisociales qui soient en nous disant que c'est la loi et qu'ils sont obligés. Bravo!!! Au lieu de demander l'avis du peuple, on va réunir ses représentants qui ne représentent qu'eux même, tous cramponnés à leurs sièges et à leurs petits privilèges qu'ils sont.
Réponse de le 15/07/2011 à 10:49 :
Si vous dépensez 100 quand vous en avez 60 pour du social, au bout d'un moment faut rembourser les 40. Plus vous attendez plus cela brutale et cher. Donc les concéquences sociales seront importantes.
Le social ne rapporte rien, ce n'est pas un investissement. Donc il ne faut pas s'endetter pour ca mais depenser l'argent que l'on a pour faire le mieux que l'on peut.
a écrit le 13/07/2011 à 21:44 :
"Faites ce que je dis mais pas ce que je fait", telle est la devise de Sarkozy. Regardez vos vieilles déclarations d'impôt : chaque année, la lettre d'envoi, signée par le ministre du budget, rappelle les chiffres du budget voté pour l'année, par grands postes, recettes et dépenses. La différence, c'est le déficit "voté". Le déficit budgétaire n'était de 30 milliards d'euros en 2002, mais 149 en 2010. Soit cinq fois plus sous Sarkozy que sous Jospin. La "règle d'or", pour l'UMP, ce n'est qu'une promesse qui n'engage que ceux qui veulent y croire. Comme les promesses du discours de Sarkozy de 2007 à la Porte de Versailles. Combien de fois Sarkozy a-t-il promis de réduire le déficit à 3% du PIB avant une date, toujours reportée d'année en année ?
a écrit le 13/07/2011 à 18:07 :
Cela sent vraiment le sapin pour l'euro, et pour l'Europe... Une union économique incapable de s'organiser pour favoriser la prospérité de ses citoyens est une union mourante. Vu l'état d'esprit des milieux financiers internationaux, vu la faible crédibilité qu'ils accordent à la parole des politiciens européens, je ne vois pas d'autre solution que d'ancrer dans les constitutions respectives des Etats endettés l'obligation de présenter des budgets en équilibre. Et de le faire vite.
a écrit le 13/07/2011 à 17:41 :
Donc pour résumer, ceux qui ont le plus creuser la dette en France proposent une règle d'équilibre pour paraître vertueux en 2012... Tout est là dans le système UMP : de la com, de la com et une réalité inverse à la com...
a écrit le 13/07/2011 à 16:38 :
A vrai dire tout cela ressemble à une énorme farce de parler d'équilibre budgétaire quand on a une dette astronomique sur le dos qui plombe d'avance tout idée d'une possible saine gestion. Les pays européens sont en perdition programmée et il ne s'agit plus de savoir si l'euro et l'Europe vont imploser mais uniquement d'affiner la date de l'évènement.
a écrit le 13/07/2011 à 14:47 :
Si tous les gouvernements de DROITE ET GAUCHE avaient fait leur devoir de gestion des finances de l'ETAT, nous n'en serions pas à ce point de DETTES.n'importe qui aurait été en prison pour moins que ça
Réponse de le 13/07/2011 à 19:20 :
Lu et approuvé
Réponse de le 14/07/2011 à 7:19 :
TOTO , Entierement d'accord . " les conseilleurs ne sont jamais les payeurs."
"les hommes peinent , les rois et les dieux dépensent..' Edgard Morin
a écrit le 13/07/2011 à 14:41 :
Les populations vont payer, mais elles vont payer quoi et avec quoi? Elles paient que si elles ont de l'argent dans leur poche, de l'argent du vrai qui sonne comme des pièces, sinon elles ne paieront rien absolument rien. Tout cela n'est que de la foutaise d'humain qui pense qu'il va dominer le monde avec du fric..La nature et l'homme n'ont nul besoin de ce système avilisme, cela ne peut que lui apporter la misère.Ils est temps que les esprits souvrent!!!!!Vous vous tracasser pour rien!!!!!!
a écrit le 13/07/2011 à 13:48 :
En effet, la règle va être d'en acheter...
a écrit le 13/07/2011 à 12:29 :
le principe n'est pas choquant bien au contraire puisque c'est que devrait faire tout citoyen responsable. Par contre c'est d'une hypocrisie complète puisque l'endettement de la France a explosé de façon spectaculaire ces 4 dernières années ce qui veut dire que l'intérêt de la dette idem par ricochet et maintenant l'UMP veut l'empêcher en se parant de vertu de gestionnaire responsable. C'est un piège "machiavélique pour le PS soit il va parître irresponsable en refusant soit il ne pourra rien faire devant assumer la rigueur pour compenser le laxisme budgétaire des années Sarko!
Réponse de le 15/07/2011 à 18:07 :
Laxisme budgétaire ?=>Vous oubliez :26 années de Mitterrand , Chirac.
Réponse de le 16/07/2011 à 15:15 :
@ bernii : vous avez raison, il ne faut pas oublier les 26 années de Mitterrand , Chirac, mais avant tout le vrai responsable du laxisme généralisé au niveau des principes de la gestion de l?État, c'est Colbert! Alors maintenant, écrivez : les 26 années de Mitterrand , Chirac et les 328 ans de Colbertisme. 328 ans et à ce jour aucune mise en examen : c'est un SCANDALE!
a écrit le 13/07/2011 à 12:21 :
L'on ne cesse pas de réglementer de plus en plus en brandissant des principes pour l'avenir , sans commencer par les mettre en place , puis après démonstration probatoire,les inscrire dans des lois impératives. Parfois, l'on légifère mais sans application faute des décrets de mise en place ; parfois tout est réglé mais non appliqué.
Personne ne peut croire les palinodies des G20, FMI, Euro-groupe avec cette BCE dont les arrosages sont inoffensifs parce que ses liquidités sont "stérilisées" selon le mot subtil du grand argentier Tricher qui ne triche pas en se plaignant de < prêcher dans le désert > quand il sermonne les gouvernants.
a écrit le 13/07/2011 à 11:34 :
Avez vous remarqué qu'il n'y a plus une conversation, commentaire, analyse ou tout autres relations sans que les finances soient au centre du sujet.Tout absolument tout dans la vie des êtres humains est lié au FRIC...prix des aliments, des carburants,des vacances, des autoroutes, NOUS Y SOMMES ARRIVES un monde a la solde du veau d'or l'humanité est DAMNEE!!!!!!!!Refléchissons juste un peu!!!!!!!!!Nous sommes vraiment au bord du gouffre!!!!!!!!!!!
a écrit le 13/07/2011 à 11:22 :
a Henri: vous n'avez pas compris, c'est la règle du veau d'OR, celui qui AVILIT les peuples!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 13/07/2011 à 11:00 :
LOL ! mort de rire !!
Alors on fait une loi de plus ou une regle de plus qui ne sera pas appliquée !!!! Elle ne peut pas l'etre !! L'equilibre budgetaire de la France signifie une réduction de depense de 200mds !!! Trop fort !!! Comme financer les remboursements de secu si on ne peur emprunter ! Comment payer les aides sociles si l'on ne peut faire des dettes !! et le salaire des fonctionnaires alors !!!!!
OU ALORS : les politiques veulent licenciers des fonctionnaires ?? et mettre fin à la sécu ????
En France c'est impensable ! Donc la regle d'or c'est du vent !
Réponse de le 13/07/2011 à 11:35 :
En effet, comment faire des cadeaux aux grosses entreprises (172 Milliards d'euros) sur le dos des contribuables (et le budget de l'état) au lieu de financer la sécurité sociale pour le bien de tous au lieu de garnir un peu plus les paradis fiscaux et nous mettre in fine (par l'accumulation des transferts) à la diète comme cela va arriver très rapidement par l?utilisation de la dette comme justification !
Réponse de le 13/07/2011 à 11:41 :
C'est précisément ce genre de raisonnement qui mène un pays à la faillite.
La France ne pourra pas se permettre de vivre à crédit éternellement et devra ajuster son train de vie à ce qu'elle est capable de s'offrir.

Deux chemins pour y arriver :
- La méthode brutale : on continue et on attend qu'on ne nous fasse plus crédit (puisqu'à un moment, il sera clair que nous ne serons plus en capacité de rembourser). Une fois qu'on ne nous fera plus crédit, les dépenses diminueront mécaniquement puisqu'il n'y aura tout simplement plus d'argent dans les caisses.
- La méthode progressive : on essaye de ramener le déficit dans une proportion raisonnable en diminuant les dépenses et/ou en augmentant les recettes, ceci avant que la dette n'ait atteint des proportions déraisonnables.

S'opposer au principe de l'équilibre budgétaire relève donc de l'irresponsabilité politique et de la démagogie malsaine.
Réponse de le 13/07/2011 à 12:34 :
@Candide,
Vous ne pensez qu'a la hausse des impots !
Mais justement c'est ce qu'il faut eviter, pour les ménéges comme pour les entreprises !!
Car cela augmente le cout du travail, et plus il augmente plus c'est profitable de délocaliser en Inde.
Trop d'impots tue l'impot !!
Quand aux paradis fiscaux, la remarque est et était ridicule, car à moins de faire la guerre a la moitier de la planette, il y aura toujours de paradis fiscaux !
Réponse de le 13/07/2011 à 12:38 :
@Paul,
Je craind qu'il ne soit bien tard pour une réforme progressive du budget ! C'etait il y a 10 ans que cela aurait sans doute ete utile.
Regardez le Canada, la Suede, ces pays ont réformé séverement leur budgets dans les années 90! Maintenant ils en tire les fruits. En France cela traine toujours !!!!!!
Si l'on regarde les pays européens, l'etat de finance francais n'est pas si eloigné que cela des autres !!!!
Donc votre méthode progressive ne peut etre qu'une marche forcée!
Réponse de le 13/07/2011 à 14:01 :
@henri, je ne pense pas à des hausses d'impôts, juste qu'ils soient mieux répartis.
Par contre vous tenez un discourt de la "pensée unique" sur ce sujet, et je vous laisse voir les conséquences sur la Grèce: il faut ne fallait pas faire payer les grosses entreprises sinon elles partaient, donc les populations payent pour quelle restent puis quand l'état se trouve en situation difficile, les riches transfèrent leur argent en Suisse (230 Milliards, soit plus de deux fois ce que doit la Grèce) et c'est la populations qui restent qui doit payer : donc nous payerons deux fois également en France. Conclusion, ce n'est que du pur chantage ! Mais je suis globalement d'accord avec vous sur votre réponse à Paul dans le fait que l'on c'est mis tout seul dans la panade, sauf que moi je pense que cette situation (qui est mondiale) a été voulue: Il suffit de se poser la question à qui profite le crime !
Réponse de le 13/07/2011 à 19:52 :
@Candide,
je crois votre discours sur la fiscalité des entreprises trop simple.
Oui, il ne prends pas en compte le fait que la fiscalité des entreprises en france
est supérieur a celle des voisins européens !
Donc pour reprendre depuis le début, il ne s'agit pas de ne pas faire payer les entreprises
mais de les faire payer la meme chose que dans les pays voisins (Début d'armonisation fiscale)
Mais hélas, nos politique n'ont rien fait! Car moins d'impots mois de rentrée fiscale
pour faire marché l'etat et financer les prestations sociales !
Car soyons net, si il n'y a jamais eu d'europe sociale au sens français du terme,
(Généralisation des 35h en europe, généralisation des prestations sociales a la françaie etc....)
c'est que nos voisins ont compris que financierement c'est pas viable!
Vous criez a bas mes grandes entreprises, je vous réponds elles ne sont pas des anges ! mais
les tenir responsables de tout : Non, c'est une erreur.
A mes yeux ce sont les politiques français qui ont "achete" le vote des citoyens des mesures sociales.
Souvenez vous : "Votez pour moi et les 35h réduiront le chomages tout en maintenant les salaires!"
Souvenez vous : "Votez pour moi et vous aurez tous un boulot de fonctionnaire paye a vie!"
Souvenez vous : "Votez pour moi et les riches paieront leur part avec l'isf ! les finances iront mieux!"
Maintenant, il faut se rendre à l'évidence, il n'y a pas de solution miracle !
il n'y a que le bon sens!! A savoir ne pas dépenser plus que ce que l'on peut!!
C'est une regle que l'on a oublié!
Je ne crois pas que la situation a ete voulu !
Elle est le resultat du manque de prévoyance, de politiques démagogiques à courte vues
qui ne visent qu'a faire elire un tel ou un autre tel, via des depenses publiques financees par
des dettes !!!!
Réponse de le 13/07/2011 à 21:44 :
@henri : je suis tout à fait d'accord avec vous, sauf que nous ne mettons pas les responsabilités aux mêmes niveaux. Vous êtes encore à mettre la faute sur les politiques ou les gens . Hors les politiques ne sont que des marionnettes aux services de quelques banques et les français se croient en démocratie, alors que celle-ci est fictive. Le grand réveil est pour bientôt, les dettes ne sont qu'une arme pour que ceux qui tirent réellement les ficelles. La France va se retrouver dans la même situation que la Grèce. C'est le combat entre les peuples et les banques, et non les politiques (qui sont leur paravent)
a écrit le 13/07/2011 à 10:58 :
"l'opposition, défavorable au texte". Normal, leur programme électorale est basé sur la distribution d'argent que l'état n'a pas. Donc si la loi passe, il est certain qu'ils ne pourront tenir aucune promesse. C'est honteux de s'opposer à une réforme de bon sens!!!
Réponse de le 13/07/2011 à 11:35 :
Vous n'avez pas lu le programme du PS, responsable économiquement et consacrant une large partie du budget au remboursement de la dette.

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