A la recherche d'un compromis sur le budget de la "Sécu"

La commission mixte paritaire se réunit mercredi 16 novembre pour tenter de trouver un compromis sur projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012. Il y a très peu de chances que les profondes modifications apportées par les sénateurs soient retenues.
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Le calendrier s'accélère. Parce que le gouvernement met la main à son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif qui sera dévoilé dans une dizaine de jours, lla tenue de la commission mixte paritaire (CMP) a été avancée. Il se tiendra mercredi 16 novembre à l'Assemblée nationale. Initialement, la commission devait se réunir le 22 novembre.

Composée de sept députés et de sept sénateurs, cette commission devra trouver un texte de compromis entre celui adopté par les députés et celui actuellement examiné par les sénateurs. Ces derniers ont profondément modifié le projet gouvernemental. Ils ont par exemple supprimé le doublement du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) ainsi que l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales et patronales pour les heures supplémentaires. Si les parlementaires ne parviennent à s'entendre,  ce sont les députés qui ont le dernier mot.

"Même si ces initiatives risquent de se conclure par un échec en CMP, il est important pour l'opposition de montrer qu'il est possible de faire bouger les lignes. Contrairement à ce que martèle Valérie Pécresse, la ministre du Budget, le Sénat ne se contente pas d'augmenter les recettes à coup de hausses d'impôts. Nous prenons également des mesures favorisant la baisse des dépenses qui permettent de réduire d'environ 4 milliards d'euros le déficit prévu en 2012 du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse qui finance notamment le minimum vieillesse", explique à La Tribune Yves Daudigny, sénateur socialiste de l'Aisne, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Ce déficit cumulé s'élèverait à 17,6 milliards d'euros l'année prochaine prévoit le PLFSS.

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