Mercredi, les négociations sur les dépassements d'honoraires et la création du contrat d'accès aux soins porté par le gouvernement ont commencé entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), les syndicats de médecins et les complémentaires santé. Comment se sont-elles déroulées ?
Très bizarrement. L'assurance-maladie adopte une attitude répressive que nous comprenons mal. La forme n'y est pas. Selon ses calculs, il existe 249 dossiers de dépassements excessifs. Ce chiffre est à comparer aux 150.000 médecins libéraux. Pourquoi brandir le bâton dès le début des négociations ?
Que propose l'assurance-maladie ?
La CNAM souhaite sortir de la règle du tact et mesure actuellement en vigueur qu'elle juge floue et trop imprécise pour débusquer les médecins irresponsables. En rapatriant dans le système conventionnel cette règle, elle cloue en quelque sorte au pilori le Conseil de l'ordre des médecins, qui, de façon peu élégante, n'était pas conviée à ces négociations. Avec ce nouvel outil, en passant par les commissions paritaires locales [CPL], les directeurs des caisses régionales seraient les seuls habilité à sanctionner, puisqu il y a une voie preponderante .
Le SML a-t-il d'autres propositions à formuler ?
Le système actuel possède déjà assez d'outils de coercition. Commençons par les utiliser. S'il faut changer quelque chose, le SML suggère la création d'une commission paritaire régionale chargée du suivi du tact et la mesure composée des médecins libéraux et des caisses qui remettraient leurs avis aux Conseils régionaux de l'Ordre des médecins qui appliquerait les sanctions prévues par les textes.
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale [PLFSS] sera bientôt dévoilé par le gouvernement. Au regard de la situation des finances publiques, redoutez-vous de nouvelles mesures de rigueur ?
Bien évidemment, notamment sur le dossier des dépassements d'honoraires. Le SML ne se laissera pas faire. La médecine libérale ne doit pas être un bouc émissaire, un chiffon rouge que l'on agite pour détourner l'attention pour éviter de parler des sujets qui fâchent. Il faut se mettre dans la tête que ces dépassements sont dans l'extrême majorité des cas des compléments d'honoraires raisonnables et absolument justifiés. Réduire ces compléments à peau de chagrin remettrait en cause la survie de la médecine libérale. Ni plus, ni moins. Il serait préférable de revaloriser réellement les rémunérations des médecins des secteurs 1 et 2 pour contenir ces dépassements. Mais le gouvernement assure ne pas en avoir les moyens. Il faut trouver des solutions si l?on ne veut pas limiter l?accès aux soins.
Vous appelez à un nouvel effort des mutuelles et des instituts de prévoyance ?
Leur santé financière est bonne. C?est une hypothèse qui ne serait pas dénuée de sens.
