Pour calmer la grogne des entreprises -et en particulier des plus petites d'entre elles- parfaitement relayée par leurs représentants, le Sénat a décidé de prendre le taureau pour les cornes en proposant de réexaminer le calcul de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Soutenu par Philippe Marini, le sénateur UMP de l'Oise, président de la commission des finances du Sénat, François Marc, le sénateur socialiste du Finistère, rapporteur général de cette commission proposera lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, de revenir sur les modalités de fixation des bases de calcul de la cotisation minimale de CFE.
Pas de simulation
«Les règles actuelles qui autorisent les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fixer des bases de calcul de la cotisation entre 200 et 6.000 euros, en fonction du chiffre d'affaires, ont parfois entraîné des augmentations considérables de l'impôt dû par certaines petites entreprises. Les collectivités territoriales elles-mêmes se sont inquiétées de ces effets dont elles n'avaient pas nécessairement pu prendre la mesure, faute de simulation», explique le sénateur dans un communiqué.
Petit rappel, la décision 26 du Pacte de compétitivité engage le gouvernement dans une démarche de «stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux importants pour l'investissement et la vie des entreprises» parmi lesquels la Contribution Economique Territoriale (CET). Or, les entreprises déplorent actuellement une explosion de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui, avec la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compose la CET. La CFE a comme base d'imposition la valeur locative foncière des seuls immeubles à la disposition des entreprises, à l'exclusion des équipements et des biens mobiliers. La CGPME, l'APCMA, l'UPA ont, entre autres, dénoncé cette hausse imprévue de la pression fiscale pesant sur les entreprises.
Une modulation différente des seuils et des plafonds de base minimum ?
Pour tenter de régler cette question, un amendement sera présenté à la commission des finances pour autoriser les collectivités à revenir exceptionnellement, si elles le souhaitent, sur leur délibération prise au titre de 2012, le surplus de cotisation versé par les contribuables s'imputant, comme acompte, sur la CFE due pour les exercices 2013 et 2014. La commission des finances est d'ailleurs invitée à poursuivre la réflexion et à envisager, pour les exercices suivants, une modulation différente des seuils et des plafonds de base minimum, en fonction du chiffre d'affaires ou d'autres critères. La commission des finances examinera ces propositions dès vendredi.
