Fabien Piliu
En 2012, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), une structure détenue et contrôlée par l'Etat, a émis un total de 40,2 milliards d'euros, dont 30,2 milliards d'euros de dette à moyen et long terme. Un montant inférieur à celui qu'elle prévoit d'émettre cette année.
La CADES fête ses dix-sept ans
Lancée en 1996 par Alain Juppé alors Premier ministre pour reprendre les déficits accumulés par la Sécurité sociale, la CADES a repris au fil des ans 209,2 milliards de dette à fin 2012.
Initialement financée par un impôt nouveau, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), elle est aujourd'hui aussi financée par une partie de la CRDS, une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), la taxation des revenus du capital et le Fonds de réserve des retraites. « Elle doit disposer de ressources pérennes et dynamiques définies et protégées par la loi », rappelle Patrice Ract Madoux son président.
Selon les prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2013, la CADES reprendra cette année 8,1 milliards d'euros de dette supplémentaire, ce qui portera à 217,1 milliards d'euros le total cumulé de dette sociale qu'elle aura repris depuis 1996.
La concurence existe sur les marchés
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Elle remboursera cette année 12,4 milliards d'euros, toujours selon les prévisions, ce qui portera à 84,1 milliards le total des remboursements. Ses principaux concurrents sur les marchés ? La Banque européene d'investissement, l'allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et dans une moindre mesure l'UNEDIC en France.
Pour l'instant, la fin de l'existence de la CADES est toujours prévue en 2025. Arrêtée par la LFSS 2011, cette date a déjà évoluer plusieurs fois en raison de l'incapacité de la France à stopper le creusement de sa dette sociale. Lors de sa création en 1996, la CADES avait un horizon limité à 2009. En 2005, celle-ci fut portée à 2021
Fabien Piliu
